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Livres Livres 1 - 10 sur 49 pour Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations....
" Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans. "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 78
de Philippe Le Bas - 1841
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...définitivement. Il réglera le partage des affouages , pâtures , récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pages
...définitivement ; II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs ; II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...définitivement. Il règle le partage des affouages, pâturages, récoltes' et fruits communs; il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...exploitation des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge de» habitans. Que cette loi déroge à la première pour le cas où une commune...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 3 ;Volume 1811

...répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. Il règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans. Il donne son avis motivé sur les demandes en décharge formées...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...définitivement. 11 réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - 1823
...il règle lo partage des affouages, pâtures, récolles et frtiils communs, ainsi que la reparution des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations de.s propriétés à la charge des habitaus ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux , sur les emprunts, sur les octrois...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 pages
...L'art. 15 dela loi du 17 février 18oo ( s8 pluviôse an VIII ) charge le conseil municipal de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des communes. Un, arrêté consulaire du 2$ juillet 18o2 (4 thermidor an X) rappelle...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...compléter le montant des dépenses communales; règle le partage des fruits communs ; détermine les travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des habitans ; délibère sur les besoins particuliers et locaux ; établit la demande des contributions...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...définitivement. Il réglera le partage des affouages , pâtures, récoltes et fruits communs. Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés <|ui sont à la charge des liabitans. Il délibérera sur les besoins particuliers çt locaux des municipalités,...
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