peut-être la vérité. Il est plus sage de clore cet article par une des plus belles et des plus ingénieuses théories historiques qui aient jamais été données. Nos lecteurs sauront bien apprécier la valeur de tous les systèmes que nous avons exposés, démêler, au milieu des controverses, le vrai du faux, et se faire eux aussi, sans que nous la leur indiquions, une opinion arrêtée et sûre sur cette grande question des

communes.

COMMUNIERS. (Voyez PARSON

NIERS.)

L'on

COMMUTATION DE PEINE. trouve chez presque tous les peuples une autorité supérieure, ayant pouvoir de tempérer les rigueurs de la justice, et de donner accès à la miséricorde après que la loi a prononcé. L'histoire de France contient beaucoup d'exemples de commutations de peine. Jean de Poitiers, seigneur de Saint-Valier, condamné en 1523 à perdre la tête, allait se mettre à genoux pour recevoir le coup de la mort, quand on lui apporta des lettres de commutation en une prison perpétuelle. Le comte d'Auvergne et le seigneur d'Entragues condamnés à mort au parlement, recurent de Henri IV, le 5 avril 1605, des lettres de commutation en un emprisonnement perpétuel.

En droit, selon tous les auteurs qui ont écrit sur le droit public, le pouvoir de commuer les peines n'appartient qu'au souverain. En fait, les rois de France en ont été investis sans contestation jusqu'à la promulgation du code pénal du 25 septembre 1791, qui abolit la commutation de peine. Mais la raison publique fit rétablir ce droit dans l'art 86 du sénatus-consulte du 16 thermidor an x; et la charte (art. 38) en à investi le roi, comme représentant la souveraineté de la nation. Les lettres de commutation sont expédiées du ministère de la justice, et contre-signées par le garde des sceaux; elles doivent être entérinées par la cour royale dans le ressort de laquelle lé coupable a été condamné. (Voyez GRACE.)

COMONTOR, chef gaulois. Les Tectosages, échappés au désastre de Delphes (279 ans avant J. C.), s'étaient divisés en deux colonnes, dont l'une était retournée dans la Gaule avec son butin, tandis que l'autré, réunie à une horde de Galls et de Tolistoboïes, avait pris le chemin de la Thrace, sous la conduite de Comontor. Là, ils rencontrèrent Léonor et Lutar, qui, avec leurs bandes, allaient franchir le Bosphore pour s'établir en Asie (voyez GALATES). Une grande partie des nouveaux venus s'enrôla dans l'expédition de ces deux chefs; et Comontor, conservant avec lui les Galls, resta seul maître de presque toute la Thrace. Établi au pied de l'Hémus, dans la ville de Thyle, dont il fit le siége de son royaume, ce chef força les villes indépendantes à lui payer un tribut; Byzance, entre autres, fut taxée annuellement à dix mille pièces d'or (environ 200,000 fr.); et, sous les successeurs de Comontor, elle paya même la somme. de 80 talents (environ 345,000 fr.). Après avoir ainsi tyrannisé la Thrace pendant plus d'un siècle, les Gaulois furent exterminés, à la suite d'un soulèvement général.

COMPAGNIES DE COMMERCE, nom que l'on donne aux associations de marchands ou de capitalistes, qui se forment pour exploiter un grand commerce, une grande manufacture, une vaste entreprise industrielle et financière. Nous avons fait, à l'article BANQUE, l'histoire de plusieurs associations semblables. Nous ne traiterons ici que de celles qui ont eu pour objet le commerce des pays d'outremer, et la mise en rapport des colonies fondées par la France dans les différentes parties du monde.

Compagnie d'Afrique. - Deux négociants de Marseille, qui, en 1560, avaient obtenu du dey d'Alger, moyennant une redevance, la permission de former un établissement pour la pêche du corail dans une île voisine de la côte d'Afrique, furent les créateurs de notre commerce avec l'Afrique.

Ce premier établissement, consistant en magasins fortifiés, connus sous

le nom de Bastion de France, fut de truit en 1568, et relevé, en 1597, par la Compagnie d'Afrique, créée à cette époque, et qui s'y fixa en 1604, après avoir renouvelé ses capitulations avec la Porte. En 1637, Louis XIII transforma le Bastion de France en un fort régulier et susceptible de défense; mais la Compagnie l'abandonna quelque temps après pour transporter à la Calle le centre de ses affaires, qui ne commencèrent guère à prospérer qu'après 1694.

La même année, par suite de traités entre la France et le dey d'Alger, la Compagnie d'Afrique fut reconnue propriétaire incommutable du Bastion de France, de la Calle, de Cap-Rosse et de Bone; elle obtint le privilége exclusif de la pêche du corail dans toutes les mers dépendant de l'Algérie, de la traite des laines, de la cire, du cuir, des peaux, etc.; et il fut en outre convenu que si la guerre s'allumait entre la France et la régence d'Alger, les établissements de la Compagnie seraient respectés par les indigènes. Ces divers avantages étaient le prix d'une redevance annuelle de 4,000 doubles d'or que la Compagnie devait payer au dey.

Par un arrêt du conseil en date du 15 juin 1712, le roi concéda à la Compagnie d'Afrique le commerce exclusif de la côte de Barbarie; et, par un traité du 15 juillet 1714 avec le bey de Constantine, cette société obtint le droit de faire, même à l'exclusion des Musulmans, des chargements de blé, d'orge et de fèves, dans la ville de Bone et dans deux autres places.

Malgré tant d'avantages, la Compaenie d'Afrique ne prospéra point. Elle fut obligée de se dissoudre; et, par arrêt du 4 juin 1719, le roi concéda, pour 24 ans, tous les priviléges dont elle était investie, à la Compagnie des Indes. Celle-ci, qui ne fut pas plus heureuse que sa devancière, pria bientôt après le roi d'accepter la rétrocession de son privilége, et le roi, accueillant cette prière, transporta, le 21 novembre 1730, pour dix années, à un sieur Jacques Auriol et à ses associés, les droits et exemptions dont avait joui

la Compagnie d'Afrique. En 1740, Auriol ne demanda point la continuation de son privilége, ce qui indique que l'exercice ne lui en avait pas été fruc

tueux.

L'année suivante, Louis XV créa, sous le nom de Compagnie royale d'Afrique, une nouvelle société à laquelle il concéda le privilége exclusif du commerce des États d'Alger et de Tunis, à l'exception de celui des capitales, ainsi que de quelques villes réputées libres; et en 1743, les traités conclus avec les anciennes compagnies furent renouvelés. Les commencements de la nouvelle association ne furent pas heureux. La peste qui ravagea Alger interrompit son commerce; des pirates algériens lui enlevèrent, en 1744, presque tous ses corailleurs; les Maures massacrèrent 70 de ses employés, et emmenèrent en captivité les habitants de la Calle. Ces diverses calamités la forcèrent de solliciter des secours; la chambre de commerce de Marseille lui en donna, et lui avança, jusqu'à 1751, annuellement 40,000 livres.

Ces secours fructifièrent entre ses mains; et cette année-là même, elle fit un bénéfice de 270,000 livres ; mais ses employés ayant malversé, elle déchut ensuite rapidement, et en 1766, son capital primitif de 1 million 200,000 livres se trouvait réduit à 500,000 livres; mais un nouveau directeur placé à la tête de la Compagnie en releva si bien les affaires, que, aidé de quelques circonstances heureuses, de priviléges accidentels que les événements mirent à sa dispositions, et dont il tira parti en homme habile, au bout de quelques années, le capital social s'élevait à 1,800,000 livres, dont 300,000 furent réparties aux actionnaires, et que l'année suivante on prêta au roi 1,200,000 livres pour la construction des formes du port de Toulon.

Le siége de la Compagnie d'Afrique était à Marseille; mais elle entretenait à Paris un agent pour payer les dividendes aux actionnaires, et leur communiquer le bilan de l'association

que le bureau lui envoyait. Cette Compagnie ne fut abolie qu'à l'époque de la révolution.

Compagnie du Levant. Il a été créé successivement plusieurs Compagnies pour le commerce du Levant. La plus considérable et la seule dont il importe de parler est celle qui fut instituée par lettres patentes, en 1670, pour le commerce des échelles de la Méditerranée. Son privilége était de vingt années; elle obtint, le 18 juillet de la même année, 10 livres de gratification par pièce de drap qu'elle exporterait, l'exemption de tout droit d'entrée pour les munitions nécessaires à l'approvisionnement de ses vaisseaux, un prêt de 200,000 livres sans intérêts pendant six ans, enfin plusieurs autres priviléges. Cependant elle ne prospéra point, et fut obligée de renoncer à demander le renouvellement de sa concession quand le terme en fut expiré.

Compagnie du Sénégal.- Le commerce de la partie occidentale et méridionale de l'Afrique située au delà du cap de Bonne-Espérance, commença par une association de quelques négociants qui vendirent leur établissement de la petite île de Saint-Louis, située à l'embouchure du Niger, à la grande Compagnie des Indes occidentales créée en 1664. Cette grande Compagnie ayant été supprimée en 1674, vendit, moyennant 78,000 livres et une redevance d'un marc d'or par année, à la Compagnie du Sénégal, instituée dès le 8 novembre 1673, la partie de son privilége concernant la côte d'Afrique, avec les établissements qu'elle y possédait.

La Compagnie du Sénégal était tenue de transporter pendant huit ans, chaque année, dans les îles françaises d'Amérique, 200 noirs, pour lesquels il lui était alloué une prime de 13 livres par tête. Les marchandises qu'elle importait ne payaient à l'entrée que le demi-droit. Ses entreprises eurent un si mauvais succès, qu'après huit ans d'existence, elle se trouva heureuse de céder, en 1681, pour 10,000 fr., ses comptoirs et son privilége à une nou

velle Compagnie qui se chargea de remplir ses engagements.

En 1684, le conseil jugeant que le privilége de cette Compagnie était trop étendu, le restreignit, par arrêt du 12 septembre de l'année suivante, aux côtes comprises entre le cap Blanc et la rivière de Sierra-Leone. Comme les bases de l'association existante étaient changées, l'association fut dissoute, et il se forma une nouvelle Compagnie du Sénégal qui commerça sans succès jusqu'en 1696. Une autre lui succéda sans être plus heureuse, ce qui détermina, en 1719, le duc d'Orléans, régent, à la réunir à la Compagnie d'Occident, qui fit le commerce exclusif du Sénégal jusqu'en 1766, époque où ce commerce fut déclaré libre.

Compagnie de Guinée. - Lors de la restriction qui fut apportée, le 12 septembre 1685, au privilége de la Compagnie du Sénégal, celle de Guinée obtint le commerce exclusif des côtes qui s'étendent de la rivière de Sierra-Leone au cap de Bonne-Espérance. Elle eut le monopole du commerce des noirs, sans être tenue à aucune indemnité envers la Compagnie qui en avait précédemment joui. Elle devait transporter 12,000 noirs dans les colonies françaises, et importer 12,000 marcs de poudre d'or dans le royaume.

Elle traita plus tard, du consentement du roi, avec Philippe V, roi d'Espagne, pour le transport des noirs dans les colonies de cette monarchie. A cette occasion, elle prit le nom de Compagnie de l'Assiente, et obtint, par arrêt du 28 octobre 1701, de nouveaux priviléges qui furent: le droit d'entrepôt pour les marchandises qu'elle ferait venir d'Espagne, le droit de transit pour celles qu'elle tirerait d'Amérique, l'exemption de la moitié des droits établis sur les cacaos qu'elle importerait pour la consommation du royaume, enfin la franchise de tout droit pour les marchandises qu'elle transporterait en Afrique et en Amérique. Le privilége de cette Compagnie expira à la paix d'Utrecht, et des lettres patentes du 16 janvier 1716 dé

clarèrent libre le commerce qu'auparavant elle avait seule le droit de faire.

Compagnie des Indes orientales. Plusieurs Compagnies furent successivement formées pour le commerce des Indes orientales. La plus heureuse fut celle de Ricault, à qui Louis XIII conféra pour dix ans le monopole de ce commerce; mais les opérations de cette société furent arrêtées pendant la minorité orageuse de Louis XIV, et le duc de la Meilleraie paralysa son privilége, en s'emparant de Madagascar, où elle avait des établissements, et qui lui servait de lieu de relâche.

Le duc de Mazarin, fils de la Meilleraie, et la Compagnie, ayant cédé leurs droits au roi, en 1664, Colbert créa une nouvelle Compagnie qui obtint pour cinquante ans le droit exclusif de commercer depuis le cap de BonneEspérance jusqu'au delà des mers de la Chine; la propriété et même la souveraineté de toutes les terres qu'elle acquerrait; la faculté d'entrepôt pour ses retours, et des primes, tant à l'exportation des produits français dont elle se chargerait au départ qu'à l'importation des marchandises qu'elle rapporterait de ses voyages.

Outre ces avantages, la Compagnie reçut, en 1664 et en 1668, pour dix ans et sans intérêts, deux prêts de 2 millions chacun, sur lesquels devait être prélevée la perte que le capital pourrait éprouver jusqu'au terme du remboursement, et de grandes faveurs furent promises à ceux qui prendraient des actions. La Compagnie, en échange, devait transporter quelques prêtres dans ses établissements, prêter foi et hommage, offrir à chaque mutation de roi une couronne et un sceptre d'or, et constituer un capital de 15 millions.

Cette dernière condition ne fut point remplie, et le capital ne s'éleva jamais à plus de 9 millions, ce qui empêcha la Compagnie de donner toute l'extension nécessaire à son commerce; d'un autre côté, les guerres de 1667 et de 1672, et le peu de succès des escadres

du roi lui furent si nuisibles, que le roi fut obligé de lui faire, en 1675, l'abandon des 4 millions qu'il lui avait prêtés. On somma les souscripteurs en retard de compléter leurs payements, sous peine de perdre leurs avances. En 1684, on fit un appel de fonds, montant au quart de chaque action, et quatre-vingts intéressés seulement y répondirent. Alors on déclara les autres déchus, et on appela de nouveaux actionnaires, en leur offrant la position de ceux-ci, à la charge de leur rembourser le quart de leurs actions, taux auquel on les aurait réduites, et à payer le supplément qu'ils avaient refusé d'acquitter.

avec une

Tandis que la Compagnie prenait ces mesures, qui révélaient sa détresse, les fermiers généraux accéléraient sa ruine en la privant, sans compensation, de ses plus grands avantages, et le gouvernement lui-même y aidait puissamment, en prohibant, grande sévérité, le commerce des marchandises de l'Inde dans l'intérieur du royaume. Dans cette position fâcheuse, la Compagnie concéda, vers la fin de 1687, à la Compagnie Jourdan, son privilége exclusif pour le commerce de la Chine. En 1698, hors d'état de faire des expéditions, elle accorda à des particuliers, moyennant un bénéfice de quinze pour cent, des permissions pour en faire, puis finit par abandonner aux mêmes conditions la totalité de son commerce à la ville de SaintMalo. La Compagnie des Indes orientales n'existait donc plus que de nom, lorsqu'elle fut, en 1719, réunie à celle d'Occident pour former avec elle la Compagnie des Indes.

Compagnie des Indes.-Cette Compagnie, que Law imagina pour servir d'auxiliaire à la banque générale qu'il avait établie, fut constituée, en 1719, par la réunion de la Compagnie des Indes orientales à celle d'Occident. Si la première n'apporta à la combinainaison nouvelle que des affaires en mauvais état, la seconde y entra avec un capital de 100 millions, la ferme générale du tabac, les priviléges de la Compagnie du Sénégal, et le crédit

que lui avaient valu plusieurs opérations fructueuses.

La Compagnie des Indes fut investie de priviléges tels que n'en avaient jamais obtenu les Compagnies qui l'avaient précédée. Comme personne ne doutait des succès qui l'attendaient, et que ses actions étaient payables en billets de la banque et en billets d'Etat, ces papiers s'élevèrent avec rapidité. La même année, la Compagnie des Indes ajouta encore à son privilége les concessions dont jouissait la Compagnie d'Afrique, la condition de rembourser à cette Compagnie le montant de ses effets ainsi que le prix de ses établissements, et, par arrêt du 10 novembre 1719, il lui fut permis d'employer telle partie de son capital qu'elle jugerait convenable, pour l'accroissement de la pêche et l'établis, sement des manufactures.

Non contente de jouir des avantages que lui procurait le commerce des deux Indes et de l'Afrique, la Compagnie ambitionna les bénéfices que les traitants tiraient de l'administration des revenus de l'État. Elle avait obtenu, en juillet 1719, le bénéfice du monnayage pour neuf années, elle était en possession des droits imposés sur la vente du tabac; elle passa, le 2 septembre, le bail des fermes générales; le 22 du même mois, celui des gabelles et domaines de l'Alsace, de la Franche-Comté et des Trois-Evêchés; le 12 octobre, on lui confia l'exercice général des recettes des finances; et, le 22 novembre, elle prit possession du domaine d'Occident.

Cette Compagnie, riche d'un capital de 300 millions, en possession de tous les établissements formés avant elle dans les quatre parties du monde, maîtresse d'un commerce exclusif sur toute la surface du globe, et dotée de tous les avantages que procuraient les affaires de finance, cette Compagnie, disons-nous, crut que rien ne lui serait impossible. Elle entreprit donc de rembourser les dettes de l'État, de diminuer les charges publiques, et de payer un dividende à ses actionnaires. C'étaient bien des choses à la fois, aussi

la haute opinion qu'elle avait de sa puissance devait-elle entraîner sa ruine.

Pour parvenir au remboursement projeté des dettes de l'État, elle emprunta en actions rentières au porteur, en contrats à 3 pour cent, la somme de 1200 millions, augmenta de 300 millions, une somme égale à son emprunt, qu'elle avait avancée au roi, prêta encore 100 millions, pour le remboursement des 4 millions constitués à son profit sur le tabac, enfin, supprima l'entrée sur le poisson, réduisit quelques droits sur les aides de la ville de Paris, et fixa le dividende des actions, pour 1720, à 40 pour

cent.

Tant d'engagements chargèrent la Compagnie de dettes considérables. Elle avait d'abord pris pour son compte toutes celles des Compagnies qu'elle remplaçait; elle n'avait obtenu le bé. néfice des monnaies qu'en se rendant débitrice de 50 millions envers l'État; enfin, la Banque lui avait fourni pour 25 millions de billets à distribuer à la Louisiane. De tout ceci, il résulta qu'après avoir soldé les intérêts de son emprunt, acquitté les termes échus de ses dettes courantes, il aurait fallu à la Compagnie, pour distribuer le dividende de 40 pour cent promis, sur 100,000 actions que possédait le roi et 400,000 qui étaient en circulation, un fonds libre de 100 millions, tandis que le résidu général de tous les comptes s'élevait, selon Law, à 91 millions, et, selon d'autres calculateurs, seulement à 58.

Ainsi, presque dès son début, la Compagnie des Indes se vit hors d'état de remplir les engagements dont elle s'était chargée. Une sage administration aurait cependant pu empêcher la confusion de s'introduire dans les dé, tails du nombre prodigieux d'affaires qu'elle avait entreprises. Mais loin de songer à prévenir et réprimer les abus, on dépensa pour le commerce des sommes immenses sans ordre et sans intelligence; on ne s'occupa que des moyens de donner aux actions la valeur imaginaire de 4 milliards, qui fit