rie. Ce comité était chargé de surveiller les travaux de construction, de distribution et d'ameublement des comités et de tous les autres lieux dépendant du palais où siégeait la Convention; il inspectait et arrêtait les comptes de l'Imprimerie nationale; donnait, après l'avis du président de l'assemblée, les consignes à la garde et aux grenadiers-gendarmes de service; surveillait les bureaux de poste de l'assemblée, le bureau établi pour la distribution de tous les projets de décrets et autres écrits, le bureau établi pour le recensement des scrutins, et celui des inspecteurs des travaux, lesquels étaient chargés de la garde de tous les objets mobiliers de la Convention. Un des membres de ce comité expédiait et signait les mandats. Ce comité était composé de dix-huit membres.

Th. Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Gensonné, Barrère, Danton et Condorcet.

2o Comité d'instruction publique. Ce comité divisa son travail général en treize sections, savoir : 1o Örganisation générale de l'instruction publique, composition ou examen des ouvrages destinés à l'éducation publique; 2o éducation morale, régime intérieur des différents établissements, mesures à prendre relativement aux pensionnats, responsabilité des chefs de pensionnats, établissements particuliers d'éducation dans leurs rapports avec les établissements publics; 3° éducation physique; 4° education des femmes; 5° éducation des orphelins, des aveuglés-nés et des sourds - muets; 6° écoles d'industrie; 7° voyageurs, bibliothèques, musées, collections et correspondance générale, mode d'instruction pour les écoles des différents degrés, mode d'enseignement dans les lieux où la langue française est peu usitée; 8° examens, prix et encouragements, révision de la loi sur les brevets d'invention, de la loi sur le bureau de consultation et sur le bureau d'administration; 9° fêtes nationales; 10° élections aux places vacantes, première forination de la société nationale; 11° traitements et pensions de retraite, bourses attachées aux établissements de l'ancien régime; 12° bibliographie, catalogué général de toutes les bibliothèques des établissements religieux et autres qui avaient été supprimés; 13° dictionnaire des municipalités. Outre ces travaux, le comité devait s'occuper d'un travail spécial sur la valeur et le produit des biens dépendants des établissements d'instruction publique. Ce comité auquel la France doit la plupart de ses grands établissements scientifiques l'institut, le muséum d'histoire naturelle, le bureau des longitudes, le conservatoire de musique, la bibliothèque nationale, etc., était composé de vingt-quatre membres; ces membres étaient, lors de la première formation, Condorcet, Prieur, Arbogast, Chénier Hérault, Gorsas, Lanjuinais, Romme, Lantenas, Sieyès, Barrère, Dusaulx,

Chasset, L. S. Mercier, David, Ch. Villette, Durand-Maillanne, Lequinio, Roux-Fasillac, Ant. Rabaut, Cl. Fauchet, Baudin (des Ardennes), Quinette et Léonard Bourdon.

3o Comité des secours publics. Ce comité, divisé dans le principe en trois sections, sous les noms de secours publics, mendicité et salubrité, surveillait les établissements publics de charité, les hôpitaux et les prisons sous le rapport de la salubrité seulement; il était chargé de proposer un mode de répartition générale des secours pour les pauvres dans tous les départements; un mode de répartition particulière pour un département désigné, pour une ou plusieurs communes, et même pour les individus, à l'occasion d'accidents graves, tels qu'inondations, incendies, etc.; enfin devait surveiller les vagabonds, la voirie et la médecine sous le rapport de la pratique et de son application au service public. Ce comité comptait vingt-quatre membres.

4° Comité de division et circonscription. Ce comité était chargé des changements à opérer dans la division des communes et des districts. Il s'occupait de l'établissement des juges de paix, des tribunaux de commerce, des commissaires de police; rectifiait les erreurs commises dans les élections et nominations d'administrateurs; réglait le nombre des notaires, la circonscription et le nombre des paroisses, et généralement tout ce qui concernait les matières ecclésiastiques. Il était composé de vingt-quatre membres.

5° Comité de législation et féodal. Ce comité formait deux divisions : la première, dite systématique, se divisait en huit sections: 1° procédure civile de première instance et d'appel, de requête civile et de cassation, relativement à tous les tribunaux; exécutions des titres et jugements sur les rapports d'experts; saisies et oppositions, inventaires; 2° mariages, puissance maritale, ses effets, sa durée et sa dissolution; 3° tutelles et curatelles, pupillarités, minorités, interdictions; 4o travail sur les choses, meubles ou

immeubles, corporelles ou incorporelles, propriétés, possessions, prescriptions, usufruits, usages, habitations, servitudes, etc.; 5° transmissions des biens par donations entre vifs, institutions contractuelles, donations à cause de mort, testaments, codicilles, fidéi-commis, substitutions, legs, etc.; 6° successions légitimes descendantes, ascendantes, collatérales, rapports, partages, etc.; 7° et 8° obligations, en général, et tous leurs accessoires, contrats et quasicontrats, droits respectifs des conjoints, conventions matrimoniales, échanges, ventes, emphytéoses, etc. La seconde division se subdivisait seulement en deux sections, sous le nom de sections des rapports. Elles étaient composées chacune de douze membres, occupés des différents rapports qui étaient prescrits par décrets de la Convention. Les deux divisions du comité comptaient ensemble quarante-huit membres. Le comité de législation, qui présenta la fameuse loi des suspects, était l'un des trois comités de gouvernement. Les deux autres étaient le comité de salut public, et le comité de sûreté générale.

6° Comité d'agriculture. Ce comité formait six sections, savoir: 1° canaux, cours d'eau, moulins et machines hydrauliques; 2o mines, minières et carrières; 3° haras, troupeaux écoles vétérinaires et animaux destructeurs; 4o police rurale, fêtes agricoles, encouragements, dimes, boulangerie, vendanges; 5° routes, chemins vicinaux, pépinières, tabacs, rhubarbe, garance, ponts et chaussées; 6° desséchements, défrichements. Ce comité était composé de vingt-quatre membres.

7° Comité de commerce. Ce comité était divisé en quatre sections, dont les travaux étaient partagés de la manière suivante : 1° commerce proprement dit, primes d'encouragement, subsistances et commerce des grains; 2° tout ce qui concernait les arts et les manufactures; 3° messageries, roulages, navigation intérieure et extérieure, postes, douanes, poudres et

salpêtres; 4° enfin, la quatrième préparait les décrets relatifs à la législation, aux tribunaux de commerce, aux foires et marchés, aux faillites, aux poids et mesures, à la police des routes. Ce comité était composé de vingt-quatre membres.

8° et 9° Comité des finances et comité d'aliénation des biens nationaux. Ce comité s'était divisé en six sections: la première, nommée section des assignats et monnaies, se subdivisait en deux parties, dont l'une s'occupait de la fabrication des pièces d'or, d'argent et de cuivre, de leur cours, de leurs empreintes, et de tout ce qui était relatif au système monétaire; elle surveillait la commission des monnaies, les marques et contrôles de l'orfévrerie, la fabrication des sous provenant du métal des cloches; elle examinait les réclamations des villes et départements sur l'établissement des hôtels des monnaies; elle recevait les bijoux, vaisselles d'or et d'argent offerts en dons patriotiques et envoyés à la monnaie pour être fondus; elle était dépositaire des essais des différentes pièces de monnaies proposées par les artistes. La seconde partie surveillait la fabrication des assignats. Des commissaires pris dans son sein étaient constamment en tournée dans les différentes manufactures de papier; d'autres assistaient au brûlement des assignats retirés de la circulation. La même section était encore chargée des rapports sur la contrefaçon de ces billets, sur les moyens d'y obvier, sur les demandes en remboursement d'assignats faux, brûlés, déchirés ou perdus; des rapports sur les récompenses à accorder aux dénonciateurs des fabrications de faux assignats, des rapports sur les récompenses à accorder aux auteurs des inventions utiles à la fabrication des assignats et monnaies; et enfin, de la correspondance avec les caissiers et directeurs de la caisse de l'extraordinaire, et avec le ministre des contributions publiques, sur tout ce qui avait rapport aux assignats et monnaies. Cette section fut d'abord composée de vingt-quatre membres, mais

elle en détacha huit pour la section d'aliénation des biens nationaux. Les deuxième et troisième sections étaient chargées de la surveillance de tout ce qui était relatif aux contributions et aux dépenses publiques, de la trésorerie nationale, de la vérification des comptes et de l'achat du numéraire; elles formaient un bureau des recettes, ayant pour objet la contribution directe, le timbre, les droits d'enregistrement et autres y réunis, les douanes, les postes, messageries et loteries, les anciennes créances du trésor public; et un bureau des dépenses, chargé de régler les dépenses du culte, de l'extérieur, payées par le trésor public, de l'intérieur, à la charge des départements, de la guerre, de la marine et des colonies, des affaires étrangères, de l'ordre judiciaire, à la charge du trésor public. Ces sections surveillaient en commun les caisses de l'extraordinaire. Elles étaient chargées d'examiner et arrêter les états de recette et dépense de cette caisse, notamment celles qui provenaient des ventes, régies et emplois des biens nationaux, ainsi que les difficultés qui s'élevaient à cette occasion; elles opéraient la liquidation de l'actif et du passif de la nation; elles réglaient aussi tout ce qui se rapportait à l'émission, à la circulation du papiermonnaie, et généralement tout ce qui devait être payé par la caisse de l'extraordinaire; elles examinaient les pétitions relatives à ces objets, renvoyées par l'assemblée, ainsi que tous les projets de finance qui leur étaient présentés. La section des contributions directes et indirectes était composée de dix membres, et celle de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, de seize. Enfin la quatrième section du comité des finances fut séparée par un décret du 21 octobre 1792 pour former, avec une section du comité des domaines, un comité à part, sous le titre de comité d'aliénation des biens nationaux. Voici le texte de ce décret : << La Convention décrète que les deux sections, l'une du comité des finances, l'autre du comité des domaines, qui

étaient chargées de l'aliénation des biens nationaux, de ceux de la liste civile, de l'ordre de Malte et autres ordres de chevalerie, et des biens des émigrés, seront réunies en un seul comité qui s'occupera desdits objets, ainsi que de tout ce qui pourra y avoir rapport, et qui demeurera séparé du comité des finances et du comité des domaines. >>

Seize membres composaient le comité d'aliénation.

10° Comité des domaines. Le travail de ce comité embrassait trois objets : 1° la rentrée de tous les biens de l'ancien domaine de la couronne, aliénés par engagements, dons, concessions ou échanges; de cet objet dépendaient les liquidations des finances, payées par les détenteurs, pour raison des objets aliénés; l'examen des échanges et des baux des objets domaniaux ; la surveillance des opérations de la régie relativement aux domaines fonciers (la partie fiscale étant du ressort du comité des finances); la correspondance avec le comité de législation, pour la rédaction du code des eaux et forêts. Le deuxième objet était la démarcation précise de ce qui appartenait à la nation dans les biens possédés par les communautés laïques et ecclésiastiques qui avaient été abolies. Le troisieme objet était de régler l'administration forestière sur laquelle une loi avait été portée. Ce comité était composé de vingt-quatre membres.

11o Comité de liquidation. Ce comité était divisé en sept sections: 1° arriéré des départements; 2° offices de judicature et municipaux ; 3° créances du clergé et des anciens pays d'états; 4° pensions et gratifications; 5° brevets de retenue, charges et offices militaires, receveurs généraux et particuliers des finances et domaines; 6° greffes domaniaux, dîmes inféodées, objets domaniaux et féodaux; 7° jurandes et maîtrises. Ce comité était composé de vingt-quatre membres.

12° Comité de l'examen des comptes. Un arrêté pris par l'Assemblée législative, le 5 décembre 1791, et confirmé par la Convention, avait réglé ainsi les attributions de ce co

mité: « Le comité de l'examen des comptes sera chargé d'examiner les comptes sur pièces et acquits comptables, et tous les comptés qui auront été présentés au bureau de comptabilité établi par décret du 15 septembre 1791; d'en faire le rapport à l'Assemblée; de proposer les lois à former pour accélérer la présentation et l'apurement soit des comptes courants, soit des comptes arriérés. » Ce comité était composé de quinze membres.

13° Comité de la guerre et des armes. Il se divisait en six sections, comprenant dans leur ensemble toute l'administration du personnel et du matériel de la guerre. Mais l'action gouvernementale était confiée au comité de salut public. Le comité de la guerre était composé de vingt-quatre membres.

14° Comité de marine. Ce comité préparait les travaux de la Convention relativement à l'administration de la marine. Il était composé de dix-huit membres.

15° Comité colonial. Ce comité était chargé de l'examen des différentes affaires concernant les colonies. Il était composé de douze membres.

16° Comité des ponts et chaussées. Ce comité, chargé de la direction des travaux publics et de l'examen de toutes les affaires qui s'y rattachaient, se composait de douze membres.

17° Comité diplomatique. Ce comité, qui prit plus tard le nom de comité de défense générale, s'occupait des relations de la république avec les nations étrangères. Neuf membres le composaient. Ses attributions finirent par passer au comité de salut public.

18° Comité de salut public.
19° Comité de sûreté générale.

Ces deux comités, surtout celui de salut public, ayant joué un très-grand rôle, et ayant été revêtus de la plus grande partie du pouvoir exécutif pendant toute la durée de la session conventionnelle, nous avons cru devoir leur consacrer des articles à part. Voy. ci-après, COMITÉ DE SALUT PUBLIC et COMITÉ DE sureté générale.

Comités formés en dehors des assem

blées législatives.

Comités de surveillance. Aussitôt après l'établissement du comité des recherches et informations, à l'Assemblée constituante, un semblable comité fut établi à l'hôtel de ville par les électeurs de Paris. Les districts ou sections de la capitale et les communes des départements voulurent ensuite avoir aussi leurs comités de recherches. Leur exemple fut suivi par les clubs; et bientôt il n'y eut pas une société populaire qui n'eût, sous le nom de comité de surveillance, son comité de recherches, comme l'Assemblée nationale.

Dans l'origine, ces comités examinaient les dénonciations, et si elles leur paraissaient fondées, elles en référaient au club, qui les transmettait à l'autorité compétente pour prononcer sur le fait dénoncé. Ces rapports étaient quelquefois publiés dans les journaux. Dans la suite, une loi du 14 frimaire an II assimila aux corps constitués les comités de surveillance établis dans le sein des différentes sociétés populaires. Ces comités devinrent alors des autorités publiques, et correspondirent directement avec les comités de sûreté générale et de salut public de la Convention. Ils remplacèrent, pour tout ce qui concernait la police intérieure, les administrations des districts et des sections. Leurs attributions, qui avaient toujours été en augmentant jusqu'au 18 brumaire, furent ensuite successivement restreintes; cependant ils subsistèrent aussi longtemps que les sociétés populaires, avec lesquelles ils furent abolies. Voyez CLUBS.

Comité autrichien. Carra fut le dénonciateur de ce club royaliste. Voici comment il s'exprimait à ce sujet dans ses annales patriotiques : « Ce complot (une Saint-Barthélemy de patriotes), médité depuis longtemps et qui a toujours échoué, soit par la faiblesse des conjurés, soit par la surveillance et les précautions des bons citoyens, prend aujourd'hui une consistance effrayante dans les combinaisons et dans l'âme stupide et atroce des directeurs du

comité autrichien, des principaux chefs de la garde du roi, du plus grand nombre des membres de l'état-major parisien, et des commandants de la gendarmerie nationale. » Chabot soutint à la tribune de l'Assemblée législative que ce comité existait, et il le prouva au moyen d'une foule de pièces qui furent examinées par le comité des recherches de l'Assemblée. Les papiers trouvés dans l'armoire de fer confirmèrent l'accusation de Carra et de Chabot, et il fut prouvé que le comité autrichien avait été formé sous l'inspiration de Marie-Antoinette, à l'effet de correspondre avec les émigrés, les puissances coalisées et les agents royalistes, qui travaillaient à l'étranger au rétablissement de la monarchie absolue. Barnave, Duport, A. Lameth, Chapellier, gagnés par la cour, DuportDutertre, garde des sceaux en 1791, Duportail, ministre de la guerre à la même époque, Laporte, intendant de la liste civile, Durosoy, correspondant des émigrés, Montmorin, Bertrand de Molleville, anciens ministres, Clermont-Tonnerre et Saint-Priest, étaient les principaux meneurs de ce comité.

Comité central des fédérés. Le jour même où Brunswick publiait son insolent manifeste, l'Assemblée législative décréta la permanence des sections de Paris. Mais les patriotes avaient devancé cette tardive résolution; les fédérés avaient constitué un comité central qui s'était assemblé plusieurs fois chez Santerre. Ce comité, composé de quarante-quatre membres, et réuni dans la salle des correspondances aux jacobins, choisit cinq de ses membres qui formèrent le Idirectoire de l'insurrection : c'étaient Vaugeois d'Argentan, Debessé de la Drôme, Guillaume de Caen, Simon de Strasbourg et Galissot de Langres. A ces chefs furent ensuite adjoints Carra, Fournier l'Américain, Westermann, Kocklin, Santerre, Alexandre, Lazouski, Antoine la Grey et Garin. La première réunion du directoire eut lieu dans la nuit du 19 au 20 juillet, à Charenton, chez Villate, qui plus tard devint l'un des jurés au tribunal révo