n'ont pas réussi ou qu'ils étaient inutiles. Comme dit M. Villemain, «< il se plaît si fort à l'habileté, qu'il excuse volontiers une mauvaise action bien faite.... La tyrannie lui paraît surtout odieuse parce qu'elle est déraisonnable. » Le même écrivain l'appelle << un esprit sérieux, solide, intelligent de toutes les ruses, jugeant avec un sens merveilleux le caractère, la forme, le but des gouvernements, plus habile que scrupuleux, mais cependant s'élevant à la probité par le bon sens, parce qu'à tout prendre, elle est plus raisonnable que le reste, et qu'elle assure mieux le maintien de la puissance. » COMINES (Combat de). - -« En 1382, le duc de Bourgogne avait conduit Charles VI contre les Flamands révoltés. Le 9 novembre, le connétable Olivier de Clisson et le maréchal Louis de Sancerre, avec l'avant-garde, se trouvèrent sur la Lys, au pont de Comines. Le bâtard de Flandre, avec cent vingt chevaliers, y avait déjà effectué un premier passage, après un combat acharné, mais sans pouvoir se maintenir sur la rive ni résister aux Flamands qui, accourus de tous côtés, l'avaient forcé de repasser en lui faisant éprouver des pertes considérables. Le connétable et le maréchal brûlaient de venger cet échec. De son côté, Pierre Dubois, avec six ou sept mille Flamands, était dans Comines, déterminé à opposer une vigoureuse résistance le pont n'était point coupé; les Flamands s'étaient contentés d'enlever le plancher, en laissant les solives la rivière n'était nulle part guéable, et quand les chevaux l'auraient passée à la nage, ils n'auraient pu prendre pied sur la rive opposée, qui était trop escarpée. Le connétable, après avoir fait reconnaître le terrain, ne savait quel parti prendre; mais le sire de Sempy, qui connaissait bien le pays, avait fait conduire de Lille un petit bateau, avec des pieux et des cordes, qu'il fixa dans la rivière, audessous de Comines, dans un lieu couvert par un bosquet d'aunes. Il ne pouvait entrer que neuf personnes à la fois dans son bateau; mais il continua, pendant toute la journée du 10, à faire passer, sans être découvert, des chevaliers d'élite. Son exemple fut suivi, et quelques autres batelets furent encore amenés dans la rivière, et employés à transporter des soldats aguerris. A la fin de la journée, quatre cents hommes d'armes, tous gentilshommes, tous choisis parmi les plus braves de l'armée, se trouvèrent sur la rive gauche de la Lys, avec le maréchal de Sancerre à leur tête. Pierre Dubois les découvrit comme la nuit approchait; toutefois, craignant quelque surprise, il n'alla point aussitôt, comme il aurait dû, les rejeter dans la rivière; il aima mieux les laisser passer sans munitions, sans abri, dans la boue, une longue nuit de novembre, se proposant de les attaquer à l'aube du jour. Mais dès ses premiers rayons il fut attaqué lui-même par le connétable de Clisson, dont les soldats, plaçant des planches devant eux, s'avançaient sur les solives du pont, qui étaient encore sur pied. Sancerre, en même temps, avec sa troupe, le prenait à dos; les Flamands se troublèrent, ils furent mis en déroute et le passage de la Lys fut forcé (*). >> COMIRS. On nommait ainsi, au moyen âge une espèce de bateleurs, la plupart Provençaux, qui savaient jouer de divers instruments, et s'en allaient de villes en villes, de châteaux en châteaux réciter et chanter les compositions des trouvères. (Voyez JONGLEURS.) On les appelait encore musars, plaisantins, pantomimes, etc. COMITÉ. Ce nom, emprunté au langage parlementaire des Anglais et. des Américains du Nord, a servi chez nous, depuis le mois de juillet 1789 jusqu'à l'établissement du gouvernement consulaire, à désigner les réunions de députés spéciaux, délégués par les assemblées délibérantes, pour préparer les projets de lois ou examiner une question, une affaire, et en faire leur rapport. Quelquefois aussi (*) Sismondi, Histoire des Français, t. XI, p. 387 et suiv. T. v. 22° Livraison. (DICT. ENCYCL., ETC.) 22 pendant la même période, on a donné une plus grande extension au mot comité. Nous ferons connaître les différentes acceptions qu'il a reçues, en traitant des diverses réunions qu'il a servi à désigner. Les états généraux se divisaient en bureaux et en commissions; les assemblées des notables de 1787 et de 1788 avaient aussi donné ce nom aux différentes fractions dans lesquelles elles se partageaient pour l'examen des questions qui leur étaient soumises. Lorsque les députés du tiers aux états généraux de 1789, se considérant comme la majorité de l'assemblée, eurent statué que les votes seraient comptés par tête, et que la vérification des pouvoirs des députés des différents ordres serait faite en commun par les trois ordres réunis, ils décidèrent qu'une commission serait chargée de préparer à cet égard les décisions de l'assemblée, et de lui faire un rapport sur les élections. Cette commission, qui prit le titre de comité de vérification, fut le premier comité établi en France. L'assemblée se divisa ensuite en un grand nombre de comités, auxquels, suivant leurs attributions respectives, le secrétariat renvoyait toutes les pétitions, lettres, mémoires, etc., qui lui étaient adressés. Les comités ne pouvaient rendre leurs décisions publiques; mais ils étaient autorisés à donner des avis et des éclaircissements, sans en référer à l'assemblée; enfin ils avaient le droit d'exiger la communiIcation et l'envoi de tous les actes et documents qui pouvaient se trouver dans les archives et dans les différents dépôts publics. Nous allons indiquer ici sommairement les principaux comités de l'assemblée constituante, de l'assemblée législative et de la Convention. Nous consacrerons ensuite quelques mots aux différents comités qui se sont formés en dehors de ces trois assemblées. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1789. 19 juin. Comités des subsis tances, de vérification et de contentieux, de rédaction, de règlement. Dans la séance du 17 juin, l'assemblée des députés du tiers, après s'être constituée en Assemblée nationale, déclara qu'elle devait ses premiers moments à l'examen des causes qui produisaient, dans les provinces du royaume, la disette qui les affligeait, et à la recherche des moyens qui pouvaient y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence, elle décida qu'un comité serait formé pour s'occuper de cet objet important. Le 19, la veille de la fameuse séance du Jeu de paume, elle procéda à l'organisation de ce comité, qui fut nommé comité des subsistances, et de trois autres, auxquels elle donna les noms de comités de vérification et de contentieux, de rédaction, et de règlement. Le 22 juin, lors de la réunion de la majorité des membres du clergé aux députés du tiers, seize membres de cet ordre furent admis à faire partie du comité de vérification. Le comité des subsistances fut supprimé le 4 avril 1791; les trois autres subsistèrent autant que l'Assemblée constituante. 6 juillet. Comité de constitution. Ce comité se composa d'abord de huit députés, savoir du clergé, Champion de Cissé, archevêque de Bordeaux, et Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun; de la noblesse, Clermont-Tonnerre et Lally-Tollendal; du tiers-état, Mounier, Sieyès, le Chapellier et Bergasse. Un comité spécial fut organisé le 26 août, pour rédiger un projet de Déclaration des droits de l'homme, déclaration qui fut décrétée seulement le 3 novembre 1789. Le 23 septembre 1790, sept nouveaux membres, savoir: Duport, A. de Lameth, Clermont-Tonnerre, Beaumetz, Pétion, Buzot et Thouret, furent adjoints au comité de constitution, qui prit alors le nom de comité de révision. La constitution avait été présentée par parties séparées aux délibérations de l'assemblée, qui les avait successivement. votées. Ces différents décrets furent réunis et coordonnés par le comité de révision. Ce comité ayant achevé son travail, fit son rapport, le 5 août 1791. Le 8 août, la discussion commença, et le 3 septembre, après d'inutiles efforts de la part des royalistes pour faire modifier quelques articles qui restreignaient trop, suivant eux, le pouvoir royal, il fut procédé à une dernière lecture de l'acte constitutionnel, et l'assemblée déclara solennellement que la constitution était terminée. 28 juillet. Comité des rapports. La formation de ce comité fut décrétée en ces termes, sur la proposition de Volney « L'Assemblée nationale, attendu les distractions et les retards qu'apportent à ses travaux et à l'œuvre importante de la constitution, les affaires de détail qui se multiplient de jour en jour, arrête qu'il sera fixé un comité pour y être renvoyés tous les cas de police et d'administration, et qu'il en sera fait ensuite rapport à l'assemblée, s'il y a lieu. » Le nombre des membres de ce comité fut ensuite fixé à trente. Dans la même séance, le député Duport, se fondant sur les crimes qui se commettaient de toutes parts, et sur les complots qui se tramaient contre la liberté et la sécurité publiques, demanda la formation d'un second comité chargé d'informer contre les conspirateurs et surtout contre les fonctionnaires ennemis du peuple et abusant de leur autorité pour l'opprimer. Sa motion fut adoptée à une très-grande majorité, et il fut décidé que le comité des recherches serait composé de douze membres, et renouvelé tous les mois. 12 et 13 août. La suppression des droits et des priviléges féodaux, décrétée dans la nuit du 4 août, nécessita la création de plusieurs comités, qui furent chargés de l'examen de toutes les questions auxquelles cette suppression devait donner naissance. Tels furent le comité féodal, dont le nom indique assez les attributions; le comité judiciaire, qui devait s'occuper du règlement et de la liquidation des offices de judicature; enfin le comité ecclésiastique, composé de seize mem bres, et institué pour recueillir et coordonner tous les documents sur les dîmes et les biens ecclésiastiques. De nouveaux membres furent adjoints à ce dernier comité par un décret du 5 février 1790. Les autres comités de l'Assemblée constituante furent : Le comité d'agriculture et de commerce, organisé par décret du 2 septembre. Le comité militaire, établi le 1er octobre, sur la motion du général Wimpfen. Ce député avait renouvelé, le 29 septembre, la proposition qu'il avait déjà faite, de créer un comité militaire chargé d'organiser l'armée, de déterminer le nombre des soldats, des sous-officiers et des officiers qui devaient la composer; de régler la solde qui devait leur être attribuée, et de fixer par des lois le mode de l'avancement. Cette proposition fut adoptée par l'assemblée à une grande majorité. Le comité de marine, composé de douze membres, et organisé le 6 octobre. Le comité des pensions. L'assemblée, tout en modifiant 'ancien état social, voulait respecter les positions acquises par des services rendus à la patrie. Elle forma dans son sein, le 4 janvier 1790, un comité qui avait pour mission de constater les droits des personnes auxquelles l'État faisait des pensions. Ce comité était composé de douze membres. Comité colonial, organisé par décrets des 2, 8, 10 mars, et 9 avril 1790. Comité des finances, créé le 11 juin. Comité d'aliénation des domaines nationaux, les 9 et 25 juillet. Comité diplomatique, les 29 et 30 juillet. Ce comité, composé de six membres, était chargé spécialement de prendre connaissance des traités qui existaient entre la France et les puissances étrangères, et des engagements qui en résultaient, afin d'en rendre compte à l'assemblée quand elle l'exigerait. Son premier rapport fut présenté par Mirabeau; il avait pour objet les traités conclus avec l'Espagne. Comité de jurisprudence criminelle, organisé par décret du 10 septembre 1790. La mission de ce comité était temporaire et exceptionnelle; il était chargé de présenter un mode d'exécution pour le décret voté par l'assemblée, le 31 juillet précédent, et de proposer une rédaction pour l'ordre que l'assemblée devait intimer au procureur du roi près le tribunal du Châtelet de Paris, « de poursuivre comme criminels de lèse-nation les auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la constitution. » Ce décret avait été motivé par la publication d'un libelle contre-révolutionnaire et d'un numéro du journal de CamilleDesmoulins. Comité des monnaies, 11 septembre 1790. Ce comité était composé de deux membres du comité des finances, auxquels furent adjoints quatre membres de l'académie des sciences, pour faire des expériences sur la manière Ide rendre le métal des cloches malléable. Comité de commerce. Ce comité, organisé par décrets des 6 et 19 janvier 1791, était spécialement chargé de présenter un nouveau mode d'organisation des tribunaux de commerce. Enfin le comité des assignats, créé le 28 juillet 1791. ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. L'Assemblée constituante avait clos ses séances le 30 septembre 1791; l'Assemblée législative ouvrit les siennes le lendemain. Le nombre de ses comités, d'abord fixé à sept, fut ensuite porté à vingt-trois. Ces comités, sauf ceux qui furent créés pour des circonstances exceptionnelles, portaient les mêmes noms que ceux de l'Assemblée constituante, et avaient les mêmes attributions. Des employés et des commis rétribués étaient attachés à chacun d'eux. Quelques députés avaient demandé la création d'un comité central; cette motion ne fut pas admise; mais dans la suite, il fut décidé que les comités des pétitions, d'agriculture, de surveillance, de commerce, et le comité militaire, nommeraient chacun deux de leurs membres pour composer une commission spéciale, chargée de présenter des mesures capables de rétablir la tranquillité publique. (Voyez COMMISSION DE SALUT PUBLIC.) Sauf cette commission, les comités de l'Assemblée législative ne jouèrent pas un rôle fort important. Il n'en fut pas de même de ceux de la Convention. Cette assemblée réunissant à elle seule tous les pouvoirs de l'État, délégua la plus grande partie de son autorité à ses comités, et c'est à eux qu'il faut attribuer la plupart des grandes choses qui se sont faites en France pendant la session conventionnelle. Nous devons donc traiter avec plus de détails cette partie de notre article. CONVENTION NATIONALE. La Convention, dans sa seconde séance, le 21 septembre 1792, avait décrété que ceux de ses membres qui avaient fait partie de l'Assemblée législative seraient chargés de surveiller les papiers des comités institués par cette assemblée, et dans lesquels ils avaient travaillé. Le même jour, dans la séance du soir, un député (Fauchet) fit remarquer que le comité de sûreté générale ne pouvait, sans un grand danger pour la chose publique, interrompre ses opérations, et il demanda que les membres de ce comité, qui tous faisaient partie de la Convention, fussent continués provisoirement dans leurs fonctions. Cette motion fut adoptée, et la décision de l'assemblée fut étendue à tous les comités et à toutes les commissions nommées par l'Assemblée législative. Le lendemain, la Convention décréta que ces comités et commissions viendraient, avec le conseil exécutif, lui rendre compte de leurs travaux et de la situation de la république, et elle chargea une commission de quatre membres de lui présenter le tableau des différents comités à établir. Cette : 1° Archives nationales. C'était dans les archives nationales qu'étaient déposés 1° les minutes des procèsverbaux de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et de la Convention; 2o les originaux de toutes les pièces adressées à ces assemblées. Les archives étaient placées sous la surveillance d'une commission de six membres. 2o Commission centrale. Cette commission, composée d'un membre de chaque comité, devait être renouvelée tous les quinze jours. Elle était chargée de présenter chaque jour un tableau du travail auquel l'assemblée devait se livrer. Ce tableau était divisé en deux parties: la première avait pour objet les affaires d'expédition qui pouvaient être traitées jusqu'à midi; la seconde comprenait les travaux dont l'assemblée devait s'occuper depuis midi jusqu'à la fin de la séance. Ce tableau était affiché la veille, à la fin de chaque séance. La commission centrale présentait encore, chaque semaine, un tableau des ques tions qui devaient être traitées dans la semaine suivante. Pour le former, elle correspondait avec tous les comités, qui indiquaient les rapports prêts à être mis à l'ordre du jour. La commission centrale était composée de dix-neuf membres. 3 Procès-verbaux, renvois et expéditions. Ces trois dénominations s'appliquaient à trois bureaux particuliers, qui, réunis, formaient le bureau principal de la Convention. Un comité de six membres était chargé de les surveiller. 4° Comité des décrets. Ce comité était chargé 1° de surveiller l'apposition du sceau de la république sur les décrets, et leur envoi aux départements et aux corps administratifs ; 2o de correspondre sur cet objet avec tous les ministres, corps administratifs, municipalités et tribunaux de justice, auxquels les instructions nécessaires avaient été adressées; 3° de surveiller l'impression des lois; 4o de délivrer des certificats d'apposition du sceau; 5o de rédiger les actes d'accusation par suite des décrets rendus ; 6o de présenter à la Convention les rectifications nécessaires pour les erreurs qui auraient pu se glisser dans la rédaction ou dans l'impression des décrets. Ce comité était composé de quinze membres, en y comprenant les membres du comité de surveillance des bureaux des procès-verbaux, renvois et expéditions. 5° Comité des pétitions et de correspondance. Ce comité, composé de vingt-quatre membres, se divisait en deux sections: la première, des pétitions, était chargée d'enregistrer toutes celles qui étaient présentées à la Convention, d'en faire le renvoi aux comités compétents, aux ministres et aux corps administratifs, d'analyser les adresses et d'en rendre compte à la Convention; la seconde, nommée section de correspondance, était chargée de correspondre au nom de la Convention avec les représentants du peuple envoyés en mission aux armées et dans les départements. 6° Comité des inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l'Imprime |