 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...libres et égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes... | |
 | France - 1793 - 162 pages
...proclame , en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la société est le bonheur commun....jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
 | Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 pages
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir... | |
 | 1817 - 184 pages
...ler- Le butde la Societe est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir a 1'Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont Pegalite, la liberte, la surete, la propriete. 3. Tous les hommes sont egaux par la nature et devant... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pages
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pages
...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
