Questions pénitentiaires: du pouvoir dirigeant en matière pénitentiaireImprimerie Dubuisson et cie, 1873 - 30 pages |
Expressions et termes fréquents
22 décembre 1789-janvier 376 du Code administratif chargé administratifs du Ministère agents administratifs articles 165 articles 611 Béranger chancellerie chef du parquet chose Code d'instruction criminelle coercitio commandement condamné conséquences corps judiciaire Cour de cassation détention devant dévolution DIRIGEANT EN MATIÈRE effective des peines émanation établissements pénitentiaires fonctionnement pénitentiaire garde des sceaux Henrion de Pansey juge d'instruction juridiction justice l'administration l'application l'autorité admi l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'autorité pénitentiaire l'emprisonnement l'exécution du juge l'exécution effective l'ordonnance légale de détenus litige Macarel magistrats magistrature main de l'autorité maisons centrales maisons d'arrêt mandat MATIÈRE PÉNITENTIAIRE mesures d'intérêt général ministère de l'intérieur ministère public Montesquieu moralisation nistration partage d'attributions pénale PÉNITENTIAIRES DU POUVOIR placées aux mains pouvoir administratif POUVOIR DIRIGEANT pouvoir judiciaire pouvoir législatif préfets presque invariablement principe procureur général QUESTIONS PÉNITENTIAIRES raison répression rue Coq-Héron salubrité séparation des pou séparation des pouvoirs service des prisons sujet surveillance tiaire tion travaux
Fréquemment cités
Page 7 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté , parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 9 - Il faut aussi que l'accusé dont l'ordre public exige la détention, n'éprouve d'autre peine que la privation de sa liberté ; et, par conséquent, il faut pourvoir à la salubrité autant qu'à la sûreté des prisons. — Ce n'est pas seulement...
Page 24 - Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante...
Page 9 - Ils instruiront le corps législatif s'il se trouve dans leur ressort des biens appartenant aux maladreries, aux ordres hospitaliers et à des pèlerins; ils en indiqueront la nature et la valeur. — Ils rendront compte de l'état des maisons de mendicité , de celui des prisons, de leur grandeur, de leur solidité, de leur salubrité , et des moyens par lesquels elles pourraient être rendues saines et commodes, si elles ne le sont pas ; enfin, ils recueilleront soigneusement toutes les notions...
Page 25 - L'Assemblée constituante, après avoir fondé notre droit public sur le principe de la division des pouvoirs, poursuivit l'application de ce principe dans toutes ses conséquences. « Ainsi, l'administration des prisons donnant lieu à des mesures ou à des actes d'un ordre tout matériel, à des constructions, à des marchés ayant pour objet l'entretien, la nourriture, l'organisation du travail des détenus, il était naturel qu'une semblable attribution, complètement étrangère aux habitudes...
Page 25 - ... enlevée ; et si on eût pu invoquer cet autre principe que le pouvoir qui inflige la peine doit en surveiller l'application, on dut céder devant le danger d'une confusion que le nouvel ordre de choses tendait à faire disparaître de toutes parts, et peut-être aussi devant la crainte que le pouvoir qui avait présidé à l'instruction des affaires criminelles, qui avait jugé et condamné les coupables, pénétré, comme il avait dû l'être, de la gravité...
Page 25 - ... à des marchés ayant pour objet l'entretien, la nourriture, l'organisation du travail des détenus, il était naturel qu'une semblable attribution, complètement étrangère aux habitudes de la magistrature, lui fût enlevée; et si on eût pu invoquer cet autre principe que le pouvoir qui inflige la peine doit en surveiller l'application, on dut céder devant le danger d'une confusion que le nouvel ordre de choses tendait à faire disparaître de toutes parts, et peutêtre aussi devant la crainte...
Page 13 - Pour remplir le vœu de la loi et le but 11 de cette institution, il suffit donc qu'au droit de juger soit unie une portion de la force publique, telle qu'elle puisse assurer l'exécution de tous les ordres, de toutes les ordonnances, de tous les...
Page 8 - Parmi les objets importants qui se disputent de toute part l'attention de l'assemblée nationale, il en est un qui devait intéresser spécialement sa sollicitude ; c'est l'assistance du malheureux dans les différentes positions où l'infortune peut le plonger.
Page 13 - Comme cette union n'est fondée que sur la nécessité d'assurer le règne de la loi, le juge ne peut commander qu'au nom de la loi, que dans les formes par elle établies, et pour l'exécution des ordres qu'elle l'autorise à donner.