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" ART. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du... "
Études - Página 397
1905
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...janvier qui suivra la publication du présent décret, seront supprimées des budgets de l'Algérie, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxclits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie...
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Revue générale d'administration, Volumen 49

France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...un service public et ne reçoivent plus, en principe, aucune subvention, ajoute : « A partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront, toutefois, être RSA CE D'ÂOU. I " ANIEE. — NOVEMRE-DÉOEUBRB l'.'-'O. 31 inscrites auxdits...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 548 páginas
...conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'état, des départements et des communes,...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois Être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie...
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Revue catholique des institutions et du droit

1905 - 1164 páginas
...1" javvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées du budget de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes (2e séance du 13 avril). Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 páginas
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à. l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à...
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Le Glaneur du Var: recueil de documents historiques anciens ..., Volúmenes 1-2

1905 - 372 páginas
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie...
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Revue politique et parlementaire, Volumen 12,Parte 1;Volumen 44

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 páginas
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. « Les établissements publics du culte sont supprimés,sous réserve des dispositions énoncées à...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 páginas
...janvier qui suivra la promulgation de la présente ' loi, seront supprimées des Tjudgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 páginas
...à cette règle. Après avoir décidé « qu'à partir du 1" janvier qui suivra l'exécution de la loi seront supprimés des budgets de l'État, des...communes toutes dépenses relatives à l'exercice du culte », il ajoute : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 páginas
...conséquence, à partir du Ier janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes,...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie...
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