Études, Volumen 103Assas Editions - Bayard Presse, 1905 |
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... général , les églises , par conséquent aussi , étaient la propriété des différentes communautés chrétiennes , dio- cèses , chapitres , paroisses , couvents , confréries , etc. L'histoire et la législation de l'ancienne France le ...
... général , les églises , par conséquent aussi , étaient la propriété des différentes communautés chrétiennes , dio- cèses , chapitres , paroisses , couvents , confréries , etc. L'histoire et la législation de l'ancienne France le ...
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... général Bonaparte . Donc le gouvernement français reconnaissait avoir vendu ce qui ne lui appartenait pas , que , par conséquent , ni vente ni achat n'avaient été légitimes . Quand , dans l'article 12 du Concordat , il disait : « Toutes ...
... général Bonaparte . Donc le gouvernement français reconnaissait avoir vendu ce qui ne lui appartenait pas , que , par conséquent , ni vente ni achat n'avaient été légitimes . Quand , dans l'article 12 du Concordat , il disait : « Toutes ...
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... général . Ce n'est pas ici le lieu de rechercher comment nos autorités s'acquittent de ce devoir . Mais en fait , la part du produit des impôts que l'État aurait pu donner à l'Église est la moindre portion des biens ecclé- siastiques ...
... général . Ce n'est pas ici le lieu de rechercher comment nos autorités s'acquittent de ce devoir . Mais en fait , la part du produit des impôts que l'État aurait pu donner à l'Église est la moindre portion des biens ecclé- siastiques ...
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... général de la vérité qu'il s'agit de définir . Les critiques indépendants , en faisant valoir leurs droits à l'autonomie sous la forme de droits de préséance , semblent se représenter l'évolution de la connaissance un peu 1. Histoire et ...
... général de la vérité qu'il s'agit de définir . Les critiques indépendants , en faisant valoir leurs droits à l'autonomie sous la forme de droits de préséance , semblent se représenter l'évolution de la connaissance un peu 1. Histoire et ...
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... général qui s'empare du pays et de l'avenir . Lui résister serait folie et nul n'y songe , mais les prêtres n'au- ront - ils à son égard qu'un rôle passif , ne seront - ils que spec- tateurs et témoins ? Sur cette question , les avis se ...
... général qui s'empare du pays et de l'avenir . Lui résister serait folie et nul n'y songe , mais les prêtres n'au- ront - ils à son égard qu'un rôle passif , ne seront - ils que spec- tateurs et témoins ? Sur cette question , les avis se ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 27 - Rendez donc à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu.
Página 411 - Les biens des fabriques non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissaient, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination.
Página 125 - C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, pour s'attacher à sa femme ; et les deux ne seront qu'une seule chair.
Página 333 - Et on doit remarquer que ce qui a le plus contribué à rendre les Romains les maîtres du monde, c'est qu'ayant combattu successivement contre tous les peuples, ils ont toujours renoncé à leurs usages sitôt qu'ils en ont trouvé de meilleurs.
Página 17 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
Página 215 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
Página 397 - ART. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du...
Página 218 - La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 548, voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres...
Página 57 - ... de leur dénier l'existence. Le droit à l'existence leur a été octroyé par la nature elle-même, et la société civile a été instituée pour protéger le droit naturel, non pour l'anéantir.
Página 465 - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ciaprès dans l'intérêt de l'ordre public.