Techener libraire: Extrait du catalogue de sa librairieLibrairie Giraud-Badin., 1840 |
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... tion devint indispensable . des La première loi sur cette matière est celle du 19 janvier 1791 , concernant les théâtres ; elle porte , article 2 , que les ouvrages auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique , que ...
... tion devint indispensable . des La première loi sur cette matière est celle du 19 janvier 1791 , concernant les théâtres ; elle porte , article 2 , que les ouvrages auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique , que ...
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... tion se présenta et fut saisie avec la vivacité qu'inspirent en France toutes les pensées généreuses . Une commission fut , en 1825 , char- gée de préparer un projet de loi , et s'en occupa avec un zèle qu'on ne sauroit trop louer . On ...
... tion se présenta et fut saisie avec la vivacité qu'inspirent en France toutes les pensées généreuses . Une commission fut , en 1825 , char- gée de préparer un projet de loi , et s'en occupa avec un zèle qu'on ne sauroit trop louer . On ...
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... tion ; il maintient le droit de l'auteur pendant toute sa vie ; mais , après sa mort , l'ouvrage peut être librement représenté , à moins d'une convention contraire , à la seule charge que , pendant trente ans , ses héritiers percevront ...
... tion ; il maintient le droit de l'auteur pendant toute sa vie ; mais , après sa mort , l'ouvrage peut être librement représenté , à moins d'une convention contraire , à la seule charge que , pendant trente ans , ses héritiers percevront ...
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... tion , dans un autre langage , d'un ouvrage qu'un autre art a créé . Un dessin , un tableau , une statue , constituent une propriété matérielle que le code civil a pu comprendre parmi les propriétés mobilières . Elle passe entière d'un ...
... tion , dans un autre langage , d'un ouvrage qu'un autre art a créé . Un dessin , un tableau , une statue , constituent une propriété matérielle que le code civil a pu comprendre parmi les propriétés mobilières . Elle passe entière d'un ...
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... tion de la loi nouvelle . Cette disposition transitoire nous paraît trop juste pour que vous ne soyez pas disposés à l'adopter . Le dépôt d'un exemplaire de tout livre imprimé à la biblio- thèque du roi a été ordonné , pour la première ...
... tion de la loi nouvelle . Cette disposition transitoire nous paraît trop juste pour que vous ne soyez pas disposés à l'adopter . Le dépôt d'un exemplaire de tout livre imprimé à la biblio- thèque du roi a été ordonné , pour la première ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 164 - ... siècles; ainsi que sur l'origine et le premier usage des signatures et des chiffres dans l'art de la typographie. 2 Tomes. Avec 20 planches. Paris 1808.
Página 10 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Página 220 - Mémoires et Observations géographiques et critiques sur la situation des pays septentrionaux de l'Asie et de l'Amérique, d'après les relations les plus récentes, auxquels on a joint un Essai sur la route aux Indes par le Nord, et sur un commerce très vaste et très riche à établir dans la mer du Sud, etc.
Página 224 - Relation d'un voyage du Pôle Arctique au Pôle Antarctique par le centre du monde, avec la description de ce périlleux passage, et des choses merveilleuses et étonnantes qu'on a découvertes sous le Pôle Antarctique.
Página 83 - Les Annales d'Aquitaine. Faicts et gestes en sommaire des Roys de France et d'Angleterre , pays de Naples et de Milan.
Página 206 - Histoire et description générale du Japon où l'on trouvera tout ce qu'on a pu apprendre de la nature et des productions du pays, du caractère et des coutumes des...
Página 160 - Histoire véritable de tout ce qui s'est fait et passé dans la ville de Toulouse en la mort de monsieur de Montmorency.
Página 9 - ... extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent quelque fruit de leur travail ; il faut que pendant toute leur vie et quelques années après leur mort personne ne puisse , sans leur consentement, disposer du produit de leur génie ; mais aussi, après le délai fixé, la propriété du public commence , et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer l'esprit humain.
Página 96 - Traicté des plus belles bibliothèques publiques et particulières qui ont esté, et qui sont à présent dans le monde.
Página 163 - IX, contenans les choses plus notables, faites et publiées tant par les catholiques que par ceux de la religion, depuis le troisiesme edit de pacification fait au mois d'aoust 1570, jusques au règne de Henry troisiesme.