De l'industrie Françoise, Volumen 2

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Chez Antoine-Augustin Renouard, 1819

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Página 344 - Tout délit tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier, tout manquement grave des apprentis envers leurs maîtres , pourront être punis , par les prud'hommes, d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois jours , sans préjudice de l'exécution de l'article 19, tit.
Página 346 - ... envoyés, ainsi que les objets formant pièces de conviction , aux tribunaux compétens. Le conseil des prud'hommes est chargé par son institution des mesures conservatrices de la propriété des dessins de fabrique. Ainsi tout fabricant qui veut se donner le droit de pouvoir revendiquer devant le tribunal de commerce la propriété d'un dessin de son invention , est tenu d'en déposer aux" archives du conseil un échantillon plié sous enveloppe , revêtu de son cachet et signature et du cachet...
Página 376 - Si quelque personne annonce un moyen de perfection pour une invention déjà brevetée, elle obtiendra, sur sa demande, un brevet pour l'exercice privatif dudit moyen de perfection, sans qu'il lui soit permis, sous aucun prétexte, d'exécuter ou de faire exécuter l'invention principale, et réciproquement sans que l'inventeur puisse faire exécuter par lui-même le nouveau moyen de perfection. Ne seront point mis au rang des perfections industrielles les changemens de formes ou de proportions,...
Página 341 - Si la personne qui a occupé l'ouvrier refuse, sans motif légitime, de remettre le livret ou de délivrer le congé, il sera procédé contre elle de la manière et suivant le mode établis par le titre V de la loi du 22 germinal.
Página 300 - Ier, les indemnités ou les restitutions qui pourraient être dues à l'une ou à l'autre des parties seront, à défaut de stipulations expresses, réglées par le conseil des prud'hommes ou...
Página 347 - En déposant son échantillon, le fabricant acquittera entre les mains du receveur de la commune une indemnité qui sera réglée par le conseil des prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin , et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Página 29 - Les machines qui remplacent aujourd'hui la main de l'homme dans presque toutes les opérations de l'industrie manufacturière ont opéré une grande révolution dans les arts.
Página 346 - Les procès-verbaux constatant les soustractions ou infidélités , seront adressés au bureau général des prud'hommes , et envoyés , ainsi que les objets formant pièces de conviction , aux tribunaux compétens.
Página 121 - Ce seroit se faire une idée bien imparfaite de la fabrique de Lyon , que de la borner à donner du travail à quelques milliers d'ouvriers qui y conduisent les métiers. Une immense population a des occupations déterminées par les autres genres de travaux nécessaires à la fabrication ; et , sur cent mille habitans , il y en a au moins...
Página 249 - Ces règlemens ne sont, à la vérité, que la description exacte des meilleurs procédés de fabrication ; et, sous ce rapport, ils forment des instructions très-utiles ; mais ces...

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