Prusse occidentale (rapport, p. 176 [doc. C. 794, 1924, I] résolution adoptée, p. 121).—c) accords commerciaux conclus entre la Pologne et d'autres pays, et intéressant Dantzig (rapport avec résolutions adoptées, p. 177 [doc. C. 791, 1924, I]). — d) démission du président du Conseil du port (rapport avec résolutions adoptées, p. 177, [doc. C. 793, 1924, I]).

4°. Du transfert, au B. I. T., de l'œuvre en faveur des réfugiés arméniens et russes 1) (p. 122, avec résolution adoptée, rapport, p. 178 [doc. C. M. d. M. 1924, XIII]).

5°. De la demande relative à l'octroi des facilités spéciales pour les organisations de la Croix Rouge (p. 122, avec résolution adoptée, rapport, p. 179 [doc. C. 747, 1924]).

6°. De la reconstruction financière de l'Autriche (p. 122-123). Le Conseil prend acte des 21e, 22e et 23e rapports du Commissaire général et des déclarations faites par le représentant de l'Autriche, M. Grünberger (23e rapport, pp. 181-199 [doc. C. 701, 1924, II]). 7°. Des travaux de la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles 1) (p. 123, avec résolutions, rapport, p. 198 [doc. C. 670, 1924, XI]).

8°. Des travaux de la Commission internationale de navigation aérienne, concernant l'usage internationale des termes et symboles employés en technique aéronautique (p. 124, avec résolution adoptée, rapport, p. 199 [doc. C. 797, 1924, VII, et C. 713, 1924, VIII]).

9o. Des rapports à l'Assemblée sur les travaux de la Cour permanente de Justice internationale et du B. I. T., notamment de la proposition du Dr. Nansen d'inviter la Cour permanente à bien vouloir examiner la possibilité de transmettre à l'avenir un rapport sur ses travaux, destiné à renseigner l'Assemblée (p. 124, avec rapport du Secrétaire général, dont les conclusions sont adoptées) (voir p. 243).

Le 9.12.'24 (séance privée), le Conseil s'occupe du Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux, notamment de la lettre du gouvernement britannique, demandant de mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine session (pp. 124 126, avec résolution adoptée, mettant les questions qui ont trait au Protocole à l'ordre du jour de la session de mars. (Voir aussi p. 250).

Le même jour (séance publique), le Conseil s'occupe: 1°. Du transfert par le gouvernement allemand au gouvernement polonais 1) B. XII, p. 75.

des fonds d'assurances sociales dans les territoires de HauteSilésie, cédés par l'Allemagne à la Pologne (p. 126, avec résolution adoptée, rapport et recommandations de la Commission instituée en vertu de l'art 312 du Traité de Versailles, p. 200, mémorandum du Secrétaire général, p. 205 [doc. C. 735, 1924, V]).

2o. Des réserves formulées par la Roumanie au moment de signer la Convention pour la simplification des formalités douanières et le Protocole y relatif (p. 227, avec rapport adopté, note du Secrétaire général, p. 205 [doc. C. 703, 1924, V]).

3°. De la reconstruction financière de la Hongrie. Le Conseil prend acte des 4e, 5e et 6e rapports du Commissaire général.

Le même jour, le Conseil s'occupe de nouveau, maintenant en séance publique, du Protocole de Genève, notamment de la lettre du gouvernement britannique (p. 127–130, avec la lettre, et la résolution, de nouveau adoptée) (voir ci-dessus).

Le Conseil s'occupe encore: 1°. De la réduction des armements (p. 130-133): a) statut des membres de la Commission de coordination. b) contrôle du commerce international des armes, munitions et matériels de guerre (une conférence à ce sujet est convoquée pour le 4 mai 1925). — c) fabrication privée des armes, munitions et matériels de guerre (résolution, p. 132).

2o. De la nomination de suppléants au Conseil d'administration de la caisse de prévoyance du personnel (p. 133, note du Secrétaire général, p. 206 [doc. C. 792, 1924, X]).

3°. Des nominations et démissions dans le personnel du Secrétariat, depuis la dernière session (p. 133, mémorandum du Secrétaire général, p. 206 [doc. C. 714, 1924]).

4°. De l'organisation de l'exercice du droit d'investigation dans les pays soumis à l'investigation en vertu des traités de paix 1) (p. 137): a) choix de l'Etat limitrophe de la Bulgarie appelé à désigner des experts pour la Commission d'investigation (le Conseil désigne l'Etat serbe-croate-slovène). - b) organisation des commissions

d'investigation.

Le 10.12.'24, le Conseil s'occupe: 1°. Du rapport de la Commission des mandats sur les travaux de sa cinquième session 2) (p. 133, avec résolution adoptée, rapport adopté, p. 207 [doc. 736, 1924, VI, C. P. M. 212] rapport de la commission, p. 209 [doc. C. 661, 1924, VI, C. P. M. 207]).

2o. De la Dette publique ottomane, notamment de la désignation 1) B. p. 75-80. 2) B. XII, p. 84. Voir aum p. 243.

d'un arbitre, conformément à l'art. 47 du Traité de Lausanne (p. 134, rapports et résolutions adoptés, p. 220 [doc. C. 806, 1924, X]). Voir pp. 228-229.

3o. De la protection de l'enfance (p. 135, avec résolution adoptée, rapport adopté, p. 221 [doc. C. 810 (1), 1924]). Voir p. 244.

4°. De la traite des femmes et des enfants (p. 136, rapport adopté, p. 223 [doc. C. 809, 1924]).

Le même jour, le Conseil s'occupe encore de l'organisation de l'exercice du droit d'investigation, notamment d'une lettre du gouvernement britannique posant la question de la nécessité d'une vote unanime du Conseil en deux cas (p. 130–139, avec lettre et les décisions du Conseil, voir aussi p. 251).

Le Conseil adopte encore une résolution sur le statut des membres de la Commission de coordination et une proposition concernant la représentation à la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles, d'un Etat de l'Amérique latine (p. 139).

Le 11.12.'24, le Conseil s'occupe de nouveau de l'organisation du droit d'investigation (pp. 139-143). Le Conseil discute le projet de rapport du vicomte Ishii (projet de rapport, p. 223 [doc. C. 796, 1924, IX]; rapport de la commission permanente consultative, p. 226 [doc. C. 675, 1924, IX; C. P. C. 113 (1)]).

Le Conseil s'occupe encore de la composition de la Commission permanente des mandats (p. 143, rapport adopté, p. 233 [doc. C. 815 (2), 1924, VI], lettre du président de la commission, p. 234 [doc. C. 699, 1924, VI]) et de la composition de la Commission d'experts pour la codification progressive du droit international (p. 143, rapport approuvée, contenant la liste des membres, p. 274 [doc. C. 816 (1), 1924, VII]).

Le même jour, le Conseil s'occupe: 1°. De la question de la frontière entre la Turquie et l'Irak (p. 144).

2o. Des musulmans d'origine albanaise en Grèce 1) (p. 145, rapport adopté, p. 234 [doc. C. 816 (1). 1914. VII], lettre de la délégation albanaise, p. 236 [doc. C. 399, 1914, VII], lettre du gouvernement grec, p. 241 [doc. C. 813, 1924, VII]).

3°. De l'instruction publique dans le Territoire de la Sarre2) (rapport adopté, p. 247 [doc. C. 822, 1924. I]; lettre du gouvernement allemand au Secrétaire général, en date du 28.9.'24, transmettant l'avis juridique du professeur J. Partsch, p. 250 [doc. C. 457. 1924. I]; lettre du consulat d'Allemagne au Secrétaire général, 1) B. XII, pp. 15 et 78-81. 2) B. XII, p, 41.

en date du 6.9.'24, transmettant l'avis juridique du professeur Edwin M. Borchard, p. 260 [doc. C. 475. 1924. I]; deux lettres du gouvernement allemand au Secrétaire général, en date du 16.9.'24 et 1.12.'24, pp. 264 et 267 [doc. C. 506. M. 185, 1924. I et C. 750. M. 259, 1924. I]; lettre de la Commission de gouvernement au Secrétaire général, en date du 2.12.'24, sur les avis juridiques des professeurs Partsch et Borchard, p. 268 [doc. C. 749, 1924. I]; avis juridique de M. Edward H. Mitchell Innes, p. 270 [doc. C. 804. 1924. I]; mémorandum du représentant de la Suède sur l'instruction publique dans le Territoire de la Sarre, p. 273 [doc. C. 788. 1924. I]).

4o. De la Fédération internationale de secours mutuels aux populations frappées de calamités, notamment des résolutions de la cinquième Assemblée sur ce sujet 1) (p. 146, avec rapport approuvée).

5°. De l'organisation de l'exercice du droit d'investigation (p. 147). Le rapport du vicomte Ishii (p. 229 [doc. C. 796 (1). M. 266. 1924. IV. (C. P. C. 118)]) ainsi que les résolutions sont adoptés sous leur forme définitive. Le Conseil prend connaissance d'une lettre du gouvernement hongrois (p. 230, [doc. C. 807 1924. V.]), et décide qu'un projet de réponse (p. 233) sera rédigé. 6°. De la Ville libre de Dantzig (p. 148, M. MacDonnell est nommé Haut Commissaire pour une période d'un an, à partir du 22.2.'25).

7°. De la Fédération internationale de secours mutuels aux populations frappées de calamités. Le Conseil approuve une liste des personnalités désignées pour faire partie de la Commission. préparatoire (p. 148, avec liste).

8°. De la Dette publique ottomane, notamment de la désignation d'un arbitre, conformément à l'art. 47 du traité de Lausanne (p. 148, avec résolution adoptée).

Le 12.12.'24, le Conseil s'occupe: 1°. De la constitution d'un comité d'experts pour la codification progressive du droit international (p. 149, rapport adopté, p. 274 [doc. C. 829. 1924]).

2o. De la Ville libre de Dantzig: a) expulsion hors de Pologne des ressortissants dantzikois (p. 150 avec résolution, rapport adopté, p. 275 [doc. C. 795. 1924. I], avis juridique du Comité de juristes concernant cette question, p. 276 [doc. C. 726 (1). 1924. I]).

b) la direction des chemins de fer polonais à Dantzig (p. 151, avec résolution adoptée, invitant le rapporteur à nommer un comité de trois juristes pour fournir un avis. Rapport p. 277 [doc.

1) B. XII, p, 73.

C. 821 (1). 1924. I]).

c) bac à vapeur entre le Holm et le Continent (p. 151, avec résolution adoptée). — d) transfert de certains biens de l'ancienne administration prussienne de la Vistule (p. 151, rapport adopté, p. 279 [doc. C. 820 (1). 1924. I]). e) police du Conseil du port: exécution de la décision du Haut Commissaire en date du 6.6.'23 (p. 151, rapport adopté, p. 280 [doc. C. 824 (1). 1924. I]). f) participation de la Ville libre au Congrès postal de Stockholm (p. 152, rapport adopté, p. 281 [doc. C. 826, 1924, I]). g) principes applicables à la conclusion des accords polono-dantzikois, affaire,,Die Danzig", application de la loi douanière polonaise du 31.7.'24 sur le territoire de Dantzig (p. 152). Le Conseil décide d'ajourner ces trois questions à sa prochaine session. h) observations du Haut Commissaire sur la question de procédure en cas d'appel de ses décisions (p. 153). — i) question d'une résidence pour le Haut Commissaire de la Ville libre (p. 154).

3o. De la désignation d'un membre du Tribunal arbitral mixte gréco-turc (p. 154, rapport, p. 282 [doc. C. 827, 1924]).

4°. De l'organisation de l'exercice du droit d'investigation (p. 155). Le Conseil approuve le projet de réponse à la lettre du gouvernement hongrois (voir ci-dessus).

Le 13.12.'24, le Conseil s'occupe: 1°. De l'échange des populations grecques et turques (p. 155, rapport, p. 283 [doc. C. 834 (1), 1924]). Le Conseil adopte une résolution, par laquelle la Cour permanente de Justice internationale est demandée de donner son avis consultatif sur l'interprétation de l'art. 2 de la Convention de Lausanne du 30.1.'23 (voir p. 242).

2o. Des minorités de race grecque à Constantinople et de race turque en Thrace occidentale (p. 155, avec rapport adopté). 3o. De la démission de M. Morgenthau, président de l'Office autonome des réfugiés grecs (p. 156).

4°. De la fondation d'un Institut international pour l'unification du droit privé 1) (offre du gouvernement italien), (p. 156, avec resolution adoptée, rapport, p. 284 [doc. C. 789. 1924. V]).

5o. De la représentation de l'Espagne à la conférence internationale sur le trafic et le contrôle des armes et du matériel de guerre (p. 157).

6°. De l'accord relatif à l'Institut international de coopération. intellectuelle de Paris 2) (p. 157, lettre du gouvernement français relative à la fondation et à l'entretien d'un Institut international 1) B. XII, p. 65. 2) B. XII, p. 65 et 76.