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Libros Libros 1 a 10 de 149 sobre Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans...
" Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... "
Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ... - Página lxxvi
de Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1908
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 páginas
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs,...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
...Majesté. » Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...protection des indigènes, da missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...suppression de l'esclavage et surtout de la traite de« noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...
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Bulletin des lois

France - 1886
...PROTECTION DES INDIGÈNES, DES MISSIONNAIRES ET DES VOYAGEms, AINSI OU'À H LIBBBTR RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités...
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Le droit public international maritime

Carlos Testa - 1886 - 347 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen 2

1887
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...
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