Commission procéde, Mr. le Baron de Richthofen appelle d'abord l'attention de ses collègues sur les affaires de Moldavie, en posant la question sui

vante :

"Les interprétations, qui seront données au Firman de convocation par une entente entre la Commission et le Gouvernement valaque, serontelles également applicables à la Moldavie?"

Mr. le Commissaire de Prusse “adresse cette question à la Commission, parce que, lors du séjour de quelques-uns de MM. les Commissaires à Jassy, il y eut entre eux quelque désaccord à cet égard."

Mr. le Baron de Talleyrand demande, "si Safvet Effendi a reçu de Constantinople une réponse aux observations faites par le Caïmacam de Valachie et par la Commission sur la manière de procéder à l'exécution du Firman."

Sir Henry Bulwer " propose d'eta

blir une distinction entre ces deux questions."

La Commission adhère.

On passe aux communications, que Safvet Effendi déclare avoir reçues de la Sublime Porte. Mr. le Commissaire ottoman produit une dépêche télégraphique en date du 31 Mai, dont suit le texte :

"Comme la Sublime Porte espère, qu'à l'heure qu'il est les doutes soulevés en Valachie ont été résolus par une entente confidentielle entre le Caïmacam et la Commission, vous êtes invité à porter à la connaissance du

Commission then proceeds, Baron de Richthofen first calls the attention of his colleagues to the affairs of Moldavia, by putting the following question:

"Shall the interpretations, given to the Firman of Convocation by agreement between the Commission and the Wallachian Government be equally applicable to Moldavia?"

The Prussian Commissioner "addresses the question to the Commission because, at the time of the sojourn of some of the Commissioners at Jassy, there had been some disagreement on this point."

Baron de Talleyrand asks " whether Safvet Effendi has received an answer from Constantinople to the observation made by the Caimacam of Wallachia and by the Commission on the manner of procedure as to the execution of the Firman."

Sir Henry Bulwer " proposes to make a distinction between these two questions."

The Commission agrees.

Passing to the communications which Safvet Effendi announces that he has received from the Sublime Porte, the Ottoman Commissioner produces a telegraphic dispatch, dated May 31, of which the text is as follows:

"As the Sublime Porte hopes that at the present time the doubts raised in Wallachia have been settled by a confidential understanding between the Caïmacam and the Commission, you are invited to bring the terms

Caïmacam de Moldavie les termes de cette solution, afin que le Firman soit appliqué aussi exactement que possible, sauf les cas exceptionnels, qui seraient particuliers à la Moldavie."

Mr. de Basily fait l'observation, "que le texte de la dépêche prouve l'existence d'une dépêche antérieure relative au même sujet, dépêche dont la Commission n'a pas été prévenue."

Safvet Effendi produit alors une seconde dépêche, en date du 1er Mai - No. 8-dont également suit le

texte :

"Comme la Commission européenne est d'accord au sujet des éclaircissements demandés sur certains points du Firman de convocation des Divans ad hoc, la Sublime Porte, de concert avec les Représentants des Puissances contractantes, réfère cette affaire à la Commission."

Mr. de Liehmann fait remarquer, que d'après les renseignements qui, à cette époque,— 1er Mai,— lui étaient parvenus de Constantinople, une entente n'avait pas eu lieu."

MM. de Basily et de Richthofen répliquent, "que d'après les renseignements officiels, qui leur ont été adressés de Constantinople et dont les dates concordent entièrement avec celle de la dépêche du 1er Mai de Safvet Effendi, le droit d'interpréter le Firman est dévolu à la Commission."

Mr. le Commissaire d'Autriche déclare, "que Mr. le Baron de Prokesch

of this solution to the knowledge of the Caïmacam of Moldavia, in order that the Firman may be applied with as much exactness as is possible, save for the exceptional cases which are peculiar to Moldavia.”

M. de Basily makes the observation "that the text of the dispatch proves the existence of an earlier dispatch regarding the same subject, of which the commission has not been apprised."

Safvet Effendi later produces a second dispatch, dated May 1 (No. 8), the text of which follows:

66

As the European Commission is in agreement on the subject of the explanation requested as to certain points of the Firman of Convocation of the Divans ad hoc, the Sublime Porte, in concert with the Representatives of the Contracting Powers, refers this affair to the Commission."

M. de Liehmann draws attention to the fact that "according to the information which at this time (May 1) had come from Constantinople, an agreement had not been reached."

MM. de Basily and de Richthofen reply, "that according to the official information, addressed to them from Constantinople, agreeing exactly as to dates with that of the dispatch of May 1 of Safvet Effendi, the right of interpreting the Firman has devolved upon the Commission."

lui écrit dans les termes les plus explicites, qu'à cette époque une entente n'avait pas encore eu lieu et que, par conséquent il-Mr. de Liehmann n'aurait pas pu prendre part à une discussion sur l'interprétation du Firman."

La question ayant été adressée à Safvet Effendi par plusieurs Commissaires, de savoir pourquoi il n'a pas donné à la Commission connaissance de la dite dépêche en date du 1er Mai, Mr. le Commissaire ottoman répond, “qu'aussitôt aprés la réception de cette piéce, il avait demandé à Mr. de Liehmann, si celui-ci avait reçu de Constantinople des communications portant que le droit d'interpréter le Firman a été dévolu à la Commission, et que, par suite d'une réponse négative à Mr. le Commissaire d'Autriche, il n'a pas cru de son devoir de porter la dite dépêche à la connaissance de tous ses collègues, convaincu, comme il l'était, que MM. ses collègues ne voudraient pas y donner suite, tant qu'ils n'auraient pas reçu de la part de leurs Représentants des communications analogues."

MM. les Commissaires de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, de Russie et de Sardaigne relèvent, “que la dépêche précitée en date du 1er Mai n'ayant été communiquée à la Commission que dans la présente séance, les Commissaires jusqu'à ce jour n'ont pas été à même de se prévaloir du droit, qui, d'après la teneur de ce document, leur a été conféré."

Sir Henry Bulwer demande à

to him in most explicit terms that at that time an agreement had not taken place and that in consequence - he — M. de Liehmann - would not have been able to take part in a discussion of the interpretation of the Firman."

The question having been put to Safvet Effendi by several Commissioners, as to why he has not given the said dispatch, dated May 1, to the Commission, the Ottoman Commissioner answers "that immediately on the receipt of this document, he asked M. de Liehmann if the latter had received from Constantinople any communication to the effect that the right of interpreting the Firman has devolved on the Commission, and that, on a negative answer from the Austrian Commissioner, he did not think it his duty to bring the said dispatch to the knowledge of his colleagues, convinced, as he was, that his colleagues would not wish to carry it out so long as they had not received corresponding communications from their Representatives."

The Commissioners of France, Great Britain, Prussia, Russia, and Sardinia hold "that the dispatch aforesaid, dated May 1, not having been communicated to the Commission until the present session, the Commissioners have not until now been able to avail themselves of the right which has been conferred on them, according to the tenor of this document.

Sir Henry Bulwer asks Safvet