n'entend nullement proposer le renversement de tous les pouvoirs; et, avec d'autres Plénipotentiaries, il rappelle que l'autorité des Hospodars actuels touche au terme fixé par l'arrangement qui la leur a confiée, et que, pour rester dans les limites de l'ordre légal, il y a précisément lieu d'aviser.

Plusieurs Plénipotentiaires rappellent également que la Loi Organique prévoit l'interruption du pouvoir des Hospodars.

Après ces explications, le Congrès décide qu'il s'en réfère à la Sublime Porte pour prendre, s'il y a lieu, à l'expiration des pouvoirs des Hospodars actuels, les mesures nécessaires et propres à remplir les intentions du Congrès, en combinant la libre expression des vœux des Divans avec le maintien de l'ordre et le respect de l'état légal.

Sur la proposition de MM. les Premiers Plénipotentiaires de la GrandeBretagne et de la France, et pour prévenir tout conflit ou des discussions regrettables, il est également convenu que le firman qui doit ordonner la convocation des Divans ad hoc fixera les règles qui devront être suivies en ce qui concerne la présidence de ces assemblées et le mode de leurs déliberations.

Après avoir pris ces résolutions, le Congrès adopte, sauf quelques modifications qui y sont introduites, les instructions dont M. le Baron Bour

has no intention of proposing the overturn of all authority and, with the other Plenipotentiaries he recalls the fact that the authority of the present Hospodars is approaching the limit of time fixed by the arrangement by which it was bestowed on them, and that in order to remain within the bounds of legality it was necessary to take counsel.

Several Plenipotentiaries also recall that the Organic Law provided for the suspension of the power of the Hospodars.

After these explanations the Congress decides that it shall be left to the Sublime Porte, if it deems it advisable, at the expiration of the powers of the present Hospodars, to take measures necessary and proper to carry out the intentions of the Congress, combining the free expression of the wishes of the Divans with the maintenance of order and respect for law.

On the proposition of the Plenipotentiaries of tentiaries of Great Britain and France, and to prevent any conflict or regrettable discussion, it is also agreed that the firman which shall convoke the Divans ad hoc shall fix the rules to be followed in all that concerns the matter of presiding over the assemblies and the manner of their deliberations.

After having taken these resolu tions, the Congress adopts, except for certain modifications, the instructions of which Baron Bourqueney has pre

queney a présenté le projet, et qui sont annexées au présent Protocole.1

sented the draft, and which are annexed to the present Protocol.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman.

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In the name of God the Omnipo

tent.

Their Majesties the Emperor of the French, the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of all the Russias, the King of Sardinia, and the Emperor of the Ottomans, animated by the desire to put an end to the calamities of the war, and wishing to prevent the return of the complications which have given rise to it, have resolved to come to an understanding with His Majesty the Emperor of Austria as to the bases on which the reestablishment and strengthening of peace shall be effected, at the same time assuring, by effective and reciprocal guarantees, the independence and the integrity of the Ottoman Empire.

For this purpose, their said Majesties have named as their Plenipotentiaries, that is to say;

His Majesty the Emperor of the French; the Sieur Alexander, Count Colonna Walewski . . . and the Sieur François-Adolphe, Baron de

Bourqueney...

Sa Majesté le Roi de Sardaigne: le sieur Camille Benso, Comte de Cavour, . . . et le sieur Salvator, Marquis de Villamarina . . .

Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans: Mouhammed - Emin - Aali Pacha, ... et Mehammed - Djémil Bey

Lesquels se sont réunis en Congrès à Paris.

L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt Européen, Sa Majesté le Roi de Prusse, signataire de la Convention du treize juillet, mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre

His Majesty the Emperor of Austria; the Sieur Charles Ferdinand, Count von Buol-Schauenstein, and the Sieur Joseph-Alexander, Baron von Hübner . . .

Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland: the Right Honorable George William Frederick, Earl of Clarendon . . . and the Right Honorable Henry Richard Charles, Baron Cowley

His Majesty the Emperor of all the Russias; the Sieur Alexis, Count Orloff, . . . and the Sieur Philip, Baron de Brunnow

His Majesty the King of Sardinia: the Sieur Camillo Benso, Count de Cavour, . . . and the Sieur Salvator, Marquis de Villamarina . .

And His Majesty the Emperor of the Ottomans: Mouhammed-EminAali-Pasha and MehemmedDjemil-Bey

.

Who are met in Congress at Paris.

Agreement having been happily established between them, their Majesties the Emperor of the French, the Emperor of Austria, the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of all the Russias, the King of Sardinia and the Emperor of the Turks, considering that, in the interest of Europe, His Majesty the King of Prussia, signatory to the Convention of July 13, 1841, should be invited to take part in the new arrangements to be made, and appreciating the value which would be added to a work of general

de pacification générale le concours de Sadite Majesté, l'ont invitée à envoyer des Plénipotentiaires au Congrès.

En conséquence, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé pour ses Plénipotentiaires, savoir:

Le sieur Othon-Théodore, Baron de Manteuffel, . . . et le sieur Maximilien - Frédéric - Charles - François, Comte de Hatzfeldt - WildenburgSchoenstein, . . .

Les Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

ART. 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés par leurs armées pendant la guerre seront réciproquement évacués. Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, qui devra étre aussi prompte que faire se pourra.

ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances Contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.

ART. 23. La Sublime Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépen

pacification by the participation of His said Majesty, have invited him to send Plenipotentiaries to the Congress.

In consequence, His Majesty the King of Prussia has named as his Plenipotentiaries, that is to say:

The Sieur Otho Theodore, Baron von Manteuffel . . . and the Sieur Maxmilian Frederick Charles Francis, Count von Hatzfeldt-WildenburgSchoenstein. . . .

The Plenipotentiaries, after having exchanged their full powers, found in good and due form, have agreed on the following Articles: -

ART. 2. Peace being happily reestablished between their said Majesties, the territories conquered or occupied by their armies during the war shall be reciprocally evacuated.

The manner of evacuation shall be regulated by special arrangements and shall take place as rapidly as possible.

ART. 22. The Principalities of Wallachia and of Moldavia shall continue to enjoy, under the sovereignty of the Porte and under the guarantee of the contracting Powers, the privileges and immunities of which they are in possession. No exclusive protection shall be exercised over them by any one of the guaranteeing Powers. There shall be no particular right of interference in their internal affairs.

ART. 23. The Sublime Porte engages to preserve to the said Principalities an independent and national

dante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission Spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances Contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte.

Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés, et de proposer les bases de leur future organisation.

ART. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux Provinces un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.

Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec ces Divans.

ART. 25. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail.

L'entente finale avec la Puissance Suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties Contractantes; et un

administration; as well as complete liberty of worship, of legislation, of commerce and of navigation.

The laws and statutes at present in force shall be revised. In order to establish a complete agreement as to this revision, a Special Commission, as to the composition of which the High Contracting Powers shall come to an understanding, shall meet without delay at Bucharest, with a Commissioner of the Sublime Porte.

This Commission shall have the duty of inquiring into the present state of the Principalities, and of proposing the bases of their future organization.

ART. 24. His Majesty the Sultan promises to convoke immediately, in each of the two Provinces, a Divan ad hoc, composed in such a way as to constitute the most accurate representation of the interests of all classes of society. These Divans shall be invited to express the wishes of the populations relative to the final organization of the Principalities.

A set of instructions drawn up by the Congress shall regulate the relations of the Commission with these Divans.

ART. 25. Taking into consideration the opinion expressed by the two Divans, the Commission shall, without delay, transmit the result of its own work to the then seat of the Conferences.

The final agreement with the Suzerain Power shall be embodied in a Convention concluded at Paris between the High Contracting Parties;