Proclamation of the Governor Regent of the Province of Chambéry Regarding the Details of the Election. April 7, 1860 1 M. le Gouverneur de la Province de Chambéry a fait publier et afficher aujourd'hui la Proclamation suivante, sur les dispositions qui ont été arrêtées d'un commun accord, touchant l'expression des vœux par le suffrage universel entre les Gouvernements de Turin et de Paris: "Le Gouverneur de la Province de Chambéry s'empresse d'informer les habitants de la Province, qu'il a été convenu entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français que l'expression des voeux du pays se ferait au moyen du suffrage universel, et qu'à cet effet les dispositions qui suivent ont été arrêtées de concert entre eux : "ART. 1. Les Savoisiens habitant la Province de Chambéry sont appelés à voter sur la question suivante : La Savoie veut-elle être réunie à la France? "ART. 2. Le vote aura lieu par Oui et par Non, au scrutin secret, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. "Tout bulletin qui ne contiendrait pas une réponse directe à la question posée, ou qui contiendrait quelque expression repréhensible, sera considéré comme nul. "ART. 3. Le scrutin sera ouvert dans chaque commune le Dimanche, 1 The Governor of the Province of Chambery has had Chambery has had the following Proclamation published and posted today, respecting the arrangements which have been unanimously adopted by the Governments of Turin and Paris for the expression of the public will by universal suffrage: "The Governor of the Province of Chambery hastens to inform the inhabitants of the Province that the Sardinian and French Governments have agreed that the expression of the wishes of the country should be made by means of a general vote, and that for this purpose the following arrangements have been agreed upon between them: "ARTICLE 1. The Savoyards inhabiting the Province of Chambery are invited to vote on the following question: Does Savoy wish to be united to France? 1 Extract from the Gazette de Savoie of April 7; text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy [2702], p. 164. 22 Avril, 1860, de 8 heures du matin à 7 heures du soir. "ART. 4. Seront admis à voter tous les citoyens âges de 21 ans au moins, nés en Savoie, ou hors de la Savoie, de parents Savoisiens, habitant la commune depuis six mois au moins, et n'ayant pas subi de condamnation à une peine criminelle. "ART. 5. Il sera formé dans chaque commune un Comité présidé par le Syndic, et en cas d'absence ou d'empêchement, par l'Assesseur le plus ancien non empêché de la Junte Municipale, et composé en outre de quatre membres pris dans la Junte, et au besoin dans le Conseil Municipal, par ordre d'ancienneté, suivant l'Article 193 de la Loi du 23 Octobre dernier. "Ce Comité s'adjoindra un Secrétaire de son choix. “ART. 6. Il dressera les listes et les fera afficher le Dimanche 15 courant au plus tard. I statuera d'urgence sur les réclamations qui pourraient être faites. "Il présidera à la votation et il en consignera le résultat dans un procèsverbal signé par tous les membres. "ART. 7. Dans les communes où le Comité croirait nécessaire de former plusieurs sections, eu égard au nombre des citoyens inscrits, il sera établi, moyennant autorisation préalable du Gouverneur, pour chaque section, un bureau spécial, composé de 22nd of April, 1860, from 8 o'clock in the morning till 7 o'clock in the evening. “ART. 4. All citizens of not less than 21 years of age, born in Savoy, or of Savoyard parents out of Savoy, having lived in the commune not less than six months, and not having been condemned to any criminal punishment, will be allowed to vote. "ART. 5. A Committee will be formed in each commune, presided over by the Syndic, or in case of his absence, by the senior Assessor of the Municipal Junta, and composed, besides, of four members taken from the Junta, and if necessary from the Munipical Council, by order of seniority, according to Article 193 of the Law of the 23rd of October last. "This Committee will select a Secretary. "ART. 6. He will arrange the lists, and will have them posted on Sunday, the 15th instant, at the latest. He will decide, in case of necessity. upon the objections which may be raised. "He will preside at the poll, and he will announce the result in a procès-verbal signed by all the mem bers. "ART. 7. In the commune where the Committee shall think it necessary to form several sections, on account of the number of citizens inscribed, a special bureau shall be established for each section, composed of five members of the Municipal cinq membres pris dans le Conseil Communal, de la manière indiquée dans l'Article 5 ci-dessus. "Sont au surplus applicables à ce vote les dispositions d'ordre public contenues dans les Articles 5, 52, 53, 54, 55 et 56, ainsi que celles de l'Article 65 de la Loi précitée du 23 Octobre dernier. "ART. 8. Le dépouillement étant achevé, les procès verbaux seront immédiatement transmis aux Intendants des Arondissements, qui les feront parvenir au secrétariat de la Cour d'Appel par l'intermédiaire du Gouv Council, in the manner pointed out in "The arrangements for public order contained in Articles 51, 52, 53, 54, 55, and 56, are also applicable to this vote, as well as those of Article 65 of the Law above mentioned of the 23rd of October last. "ART. 8. The result of the votes being ascertained, the procès-verbal will be immediately transmitted to the Intendants of the Arrondissement, who will send them through the Governor to the Secretary's office at the Court of Appeal. "ART. 9. The Court, the Houses being united, will proceed to the general scrutiny, and will announce the result by a Decree pronounced in public assembly. Circular of Instructions Issued to the Syndics of Savoy by the Governor 1 Chambéry, le 9 avril, 1860. M. LE SYNDIC, Pour mieux garantir la sincérité du vote solennel qui doit avoir lieu le 22 du courant, en assurant la régularité des opérations, j'ai jugé convenable de vous adresser encore quelques instructions relatives aux dispositions contenues dans le manifeste du 7 du courant. Chambery, April 9, 1860. M. LE SYNDIC, In order more thoroughly to guarantee the sincerity of the solemn vote which is about to take place on the 22nd of this month, and to insure the regularity of the proceedings, I have thought fit to address some further instructions to you relative to the provisions contained in the manifesto of the 7th instant. 1 Text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy [2656], p. 186. Je vous prie en même temps de bien faire comprendre à vos administrés que Sa Majesté le Roi Victor Emanuel, en signant le Traité du 24 Mars dernier, et en nous appellant, par sa proclamation du 1 d'Avril, à donner notre adhésion à ce Traité, nous a par la même deliés de nos serments, et nous a rendu notre pleine liberté. Faites-leur remarquer aussi que la Savoie n'a pas à se prononcer entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français; les versants Français des Alpes ne peuvent plus appartenir à l'Etat puissant dont le Piémont fait maintenant partie. Il n'y a donc pas de choix à faire entre France et le Piémont, et la question est uniquement de savoir si nous voulons adhérer au Traité qui nous réunit à la grande nation Française, ou si nous préférons livrer notre pays au chances imprévues d'un avenir inconnu. Que chacun mette la main. sur son cœur et qu'il réponde en toute liberté ! I beg of you, at the same time, to explain to the persons under your administration that His Majesty King Victor Emanuel, by signing the Treaty of the 24th of last March, and by summoning us by his Proclamation of the 1st of April to notify our adhesion to this Treaty, has thereby released us from our oaths, and given us our entire liberty. Point out to them, too, that Savoy has not to choose for Sardinia or for France. The French sides of the Alps can no longer belong to the powerful State of which Piedmont now forms a part. We have, therefore, not to choose between France and Piedmont. The question before us is, only whether we wish to stand by the Treaty which unites us to the great French nation, or whether we prefer to give up our country to the unforeseen chances of an unknown future. Let each man put his hand on his heart, and answer with all freedom. The Swiss Federal Council Renews its Protest to the Powers 1 Berne, le 11 avril, 1860. D'après des rapports concordants et dignes de foi, la votation sur l'annexion de la Savoie à la France a été fixée au 22 Avril prochain. La question doit être posée comme suit: Annexion á la France, Oui ou Non. Berne, April 11, 1860. According to concurrent and credible reports, the voting on the annexation of Savoy to France has been fixed for the 22nd of next April. The question is to be put as follows: Annexation to France - Yes, or No. 1 Text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy, Savoy and Switzerland [2702], p. 179. La votation aura lieu par communes. Le Conseil Fédéral Suisse ne saurait accepter en silence la nouvelle phase dans laquelle l'affaire pendante doit entrer. Il a déjà eu l'honneur d'exposer dans la note circulaire du 19 Mars à que il croit devoir apprécier en général les effets d'une pareille votation. Déjà à cette occasion il a exprimé l'opinion que les droits sur les provinces neutralisées de la Savoie, droits si solennellement garantis par l'Europe, ne sauraient être mis à néant ni par une simple cession ni par une votation populaire. En ce qui conEn ce qui concerne la votation elle-même, le Conseil Fédéral a cru devoir exposer en toute franchise et à diverses fois sa maniére de voir et a réservé formellement ses droits à cet égard. Aussitôt après les proclamations bien connues des Gouverneurs d'Annecy et de Chambéry, des 8 et 10 Mars, il a chargé ses Représentants à Paris et à Turin de protester contre toute votation jusqu'à ce qu'on se fût entendu avec la Suisse. Il a formellement déclaré qu'il ne pourrait pas reconnaître comme obligatoire une votation opérée sans une entente préalable, une votation dans laquelle la Suisse et ses légitimes prétentions seraient méconnues. Il a absolument maintenu ce point de vue dans sa nouvelle protestation du 27 Mars, en demandant que la Suisse fût consultée sur le mode de procéder à une votation dans les The voting will take place by com munes. The Swiss Federal Council could not accept in silence the new phase into which the pending affair is about to enter. It has already had the honour to explain, in its circular note of March 19, from what point of view it believes that it must appreciate in general the effects of a mode of voting of this kind. Already, on that occasion, it expressed the opinion that the rights over the neutralized provinces of Savoy, rights so solemnly guaranteed by Europe, could not be extinguished either by a simple cession or a popular vote. As far as concerns the voting itself, the Federal Council has considered it its duty to explain its view with all frankness and on several occasions, and has formally reserved its rights in that respect. Immediately after the well-known proclamations of the Governors of Annecy and Chambery, of the 8th and 10th of March, it instructed its Representatives at Paris and Turin to protest against any voting until an understanding had been come to with Switzerland. It formally declared that it could not recognize as obligatory a vote taken without a previous understanding; a vote in which Switzerland, and her legitimate pretensions, should be ignored. It absolutely maintained this point of view in its new Protest of March 27, by demanding that Switzerland should be consulted upon the mode of proceeding to a vote in the neutralized |