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L'union prononcée sans retour et sans condition, on propose de charger les députés de prier la Convention nationale de déclarer que le papier monnayé ou assignats de la République française n'aura point d'effet rétroactif, comme nos frères et amis les Liégeois l'ont desiré.

On propose une fête. (Adopté.)

Un citoyen demande que le procèsverbal de cette séance soit imprimé, et envoyé à la Convention nationale, à ses commissaires dans la Belgique, aux commissaires nationaux du pouvoir exécutif, aux généraux d'armée et commandants de place dans la Flandre, aux quatre-vingt-cinq départements, aux autorités constituées, et sociétés patriotiques de la Belgique et du pays de Liège. (Adopté.)

Le président, au nom de l'assemblée, après en avoir recueilli le vœu, annonce qu'il sera ouvert dans tout le jour un registre où tous les citoyens qui voudraient protester, et ceux qui voudraient émettre un vœu différent de celui qui vient d'être prononcé sur la réunion, pourront inscrire leur déclaration.

Le citoyen Antoine de Nève a été proposé et agréé pour requérir la municipalité de tenir ce registre ouvert, et de le remettre au président dans les 24 heures.

Le citoyen de Moor demande à pouvoir voler aux frontières à la tête de 1,000 sans-culottes. (Vifs applaudissements.)

Union declared without recall and without condition, it is proposed to charge the deputies to beg the National Convention to declare that the paper money or assignats of the French Republic shall have no retroactive effect, as our brothers the people at Liege have desired.

A celebration is proposed. (Adopt

ed.)

A citizen asks that the formal minute of this meeting shall be printed and sent to the National Convention, to its commissioners in Belgium, to the national commissioners of the executive power, to the generals of the army and commandants of towns in Flanders, to the eighty-five departments, to the constituted authorities, and the patriotic societies of Belgium and the district of Liège. (Adopted.)

The President, in the name of the Assembly, after having taken the vote, announces that there will remain open all day a register in which citizens who may wish to protest, and those who wish to give a different vote from that which has just been pronounced in regard to union, may inscribe their declaration.

Citizen Antoine de Nève was proposed and accepted to require the Municipality to this register open, and to send it to the President within 24 hours.

Citizen de Moor asks permission to fly to the frontiers at the head of 1000 sans-culottes. (Great applause.)

Fait et clos les jour et an susdits, à dix heures du matin.

Signé: J. G. MEYER, président; E. VANDER-STEENE, secrétaire; J. J. ANTHEUNIS, J. J. VAN-STRACLEN, secrétaire; DUBOSCH, Secrétaire.

Je soussigné, commissaire national dans la Flandre orientale, certifie que les signatures des citoyens Meyer, Vander-Steene, Antheunis, VanStraclen et Dubosch sont vraiment celles de ces citoyens.

A Gand, ce 23 février, l'an II de la République française.

Signé: ALEXANDRE COURTOIS.

Nous soussignés, officiers municipaux, de la ville libre de Gand, chargés de recueillir les protestations que les citoyens de cette ville auraient pu faire contre la légalité du vœu pour la réunion de cette ville et ses banlieues à la République française, spontanément et librement émis par le peuple souverain, en date de hier, certifions que personne ne s'est présenté, soit pour protester, soit pour contredire, en quelque manière que ce puisse être, ledit vœu du peuple. En foi de quoi nous avons signé.

A Gand, le 23 février 1793, à midi, l'an II de la République française. Signé: J. CRISPAL, B. VAN-WAU

BEKE.

Je soussigné, commissaire national dans la Flandre orientale, certifie que les signatures ci-dessus sont véritablement celles des citoyens Van-Waubeke et Crispal, officiers municipaux en cette ville.

Done and concluded the above day and year at 10 o'clock in the morning.

(Signed) J. G. MEYER, President; E. VANDER-STEENE, J. J. ANTHEUNIS, J. J. VAN-STRACLEN, DUBosch, Secretaries.

I the undersigned, National Commissioner in Eastern Flanders, certify that the signatures of Citizens Meyer, Vander-Steene, Antheunis, Van-Straclen, and Dubosch are actually those of these citizens.

At Ghent, this 23d of February, Year II of the French Republic. (Signed) ALEXANDRE COURTOIS.

We the undersigned, municipal officers of the Free City of Ghent, charged with receiving the protests that the citizens of this city might make against the legality of the vote for the union of this city and its suburbs with the French Republic, spontaneously and freely given by the sovereign people, under date of yesterday, certify that no one has presented himself, either to protest or to contradict, in any manner whatsoever, the said vote of the people. In witness whereof we have signed.

Ghent, the 23d day of February, 1793, Year II of the French Republic. (Signed) J. CRISPAL, B. VanWAUBEKE.

I the undersigned, National Commissioner in Eastern Flanders, certify that the above signatures are actually those of Citizens Van-Waubeke and Crispal, municipal officers of this city.

A Gand, le 23 février, l'an II de la République française.

Signé: ALEXANDRE COURTOIS. (La Convention décrète que le discours des députés belges, la réponse du président, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée des citoyens de Gand seront insérés au Bulletin, imprimés et renvoyés aux départements et aux armées.)

Les quatre députés belges entrent dans la salle; ils reçoivent du président le baiser fraternel; on les couvre d'applaudissements.

CARNOT, au nom du comité diplomatique, fait un rapport et présente un projet de décret pour déclarer que la Convention accepte le vœu librement émis des ville, faubourgs, et banlieue de Bruxelles pour leur réunion à la République française; il s'exprime ainsi :

Citoyens, vous avez ordonné que votre comité diplomatique vous ferait un prompt rapport sur le vœu que les citoyens de Bruxelles viennent d'émettre pour leur réunion à la République française. Ce vœu vous était connu depuis longtemps, ainsi que celui de Mons, de Gand, de Liège, et d'un nombre immense d'autres communes du Hainaut et de la Belgique; mais aucun d'eux ne vous était parvenu jusqu'à ce moment, revêtu des formes légales qui garantissent la liberté entière et l'authenticité d'un acte aussi solennel: celui de la ville de Bruxelles et de sa banlieue vous est enfin arrivé, et votre comité diplomatique vous propose la réunion immédiate de cette grande et

Ghent, the 23d February, Year II of the French Republic.

(Signed) ALEXANDRE COURTOIS. (The Convention decrees that the discourse of the Belgian deputies, the reply of the president, as well as the official report of the assembly of the citizens of Ghent shall be inserted in the Bulletin, printed and sent to the departments and to the armies.)

The four Belgian deputies enter the hall; they receive from the president the fraternal kiss; they are greeted with applause.

CARNOT, in the name of the Diplomatic Committee, makes a report and presents a draft of a decree to declare that the Convention accepts the vote freely given by the city, outskirts and suburbs of Brussels for their union with the French Republic; he speaks as follows:

Citizens, you ordered that your Diplomatic Committee should make a prompt report to you upon the vote. that the citizens of Brussels have just given for their union with the French Republic. This vote has been known to you for a long time, as well as that of Mons, of Ghent, of Liège, and of an immense number of other communes of Hainault and Belgium; but none of them up to this moment have come to you clothed in the legal forms which guarantee the complete liberty and authenticity of an act so solemn : that of the city of Brussels and its suburbs has at last reached you and your Diplomatic Committee proposes to you the immediate union of this

superbe cité au territoire de la Répub- great and superb city with the terrilique.

Votre comité diplomatique vous a déjà présenté le développement des principes d'intérêt et de justice qui doivent être les guides d'un peuple libre en matière de réunion; il ne s'agit donc plus que d'applications particulières.

Le procès-verbal de l'assemblée primaire, qui réunissait les citoyens de Bruxelles et de sa banlieue, annonce un enthousiasme que je tenterais vainement d'exprimer : le vœu pour la réunion a été unanime, l'impatience des citoyens n'a pas permis de l'émettre autrement que par des acclamations réitérées, et des cris de: Vive la République française, vive la réunion. Des illuminations, des fêtes publiques, des salves d'artillerie et le bruit des cloches, ont attesté l'allégresse des citoyens; on a juré l'abolition de la tyrannie: jamais vœu ne fut plus libre; jamais serment ne fut plus solennel.

Je n'examinerai pas quels peuvent être les intérêts respectifs des deux peuples à la réunion désirée dans ce moment un seul doit nous fixer, la gloire nationale, l'engagement que nous avons pris d'aider et défendre tous les peuples qui veulent conquérir leur liberté. Bruxelles ne peut conserver la sienne sans nous; c'en est assez; de ce moment Bruxelles est Française.

Citoyens, vous êtes impatients de prononcer ce décret, qui va porter le coup mortel à vos ennemis. Votre comité vous le propose en ces termes :

tory of the Republic.

Your Diplomatic Committee has already presented to you the development of the principles of interest and of justice which must be the guides of a free people in the question of union; we are therefore concerned only with special applications.

The formal minute of the primary assembly, which brought together the citizens of Brussels and its suburbs, shows an enthusiasm which I should in vain attempt to express; the vote for union was unanimous, the impatience of the citizens would not permit that it be given otherwise than by reiterated acclamations, and shouts of “Long live the French Republic, long live the union." Illuminations, public celebrations, salvos of artillery and the sound of bells, attested the joy of the citizens; they swore to abolish tyranny; never was a vote more free; never was an oath more solemn.

I will not examine into what may be the respective interests of the two peoples in the desired union; at this moment one alone should determine us, the national glory, the vow we have taken to aid and defend all peoples who desire to conquer liberty for themselves. Brussels can not keep hers without us; that is enough; from this moment Brussels is French.

Citizens, you are impatient to pronounce this decree, which will strike a mortal blow at your enemies. Your committee proposes it to you in these terms:

"La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, sur le vœu librement émis par le peuple souverain des ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles, dans leur assemblée primaire, pour leur réunion à la République française, décrète ce qui suit:

ART. 1. "La Convention nationale déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu, et qu'en conséquence les ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles, sont partie intégrante de la République.

ART. 2. "Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans la Belgique, sont chargés de prendre provisoirement toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République française, dans les ville, faubourgs et banlieue de Bruxelles, ainsi que de recueillir et transmettre à la Convention tout ce qui peut lui servir à déterminer dans le plus bref délai possible le mode de réunion."

(La Convention adopte ce projet de décret). .

Séance du samedi 2 mars 1793. CARNOT, au nom du comité diplomatique, fait un rapport et présente un projet de décret pour déclarer que le nom de département de Jemmapes; grante du territoire de la République et formera un 86° département, sous le nom de département de Jemmapes; il s'exprime ainsi :

Citoyens, les communes du Hainaut ci-devant autrichien, viennent enfin de

"The National Convention, after having heard the report of its Diplomatic Committee, concerning the vote freely given by the sovereign people of the city, outskirts, and suburbs of Brussels, in their primary assembly, for their union with the French Republic, decrees as follows:

ARTICLE 1. "The National Convention declares, in the name of the French people, that it accepts the vote, and that consequently the city, outskirts and suburbs of Brussels are integral parts of the Republic.

ART. 2. "The commissioners of the National Convention sent into Belgium, are charged to take provisionally all the measures necessary for the execution of the laws of the French Republic in the city, outskirts, and suburbs of Brussels, and also to gather and transmit to the Convention all that may be of use to it in determining the manner of union, in the shortest possible time."

(The Convention adopts this draft decree). . .

Session of Saturday, March 2, 1793.

CARNOT, in the name of the Diplomatic Committee, makes a report and presents a draft of a decree to declare that the country of Hainault forms an integral part of the territory of the Republic and will make the 86th department under the name of the Department of Jemmapes; he expresses himself as follows:

Citizens, the communes of Hainault formerly ault formerly Austrian, have at

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