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ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la République sont entrées, qui aura adopté les principes de l'égalité, et établi un gouvernement libre et populaire.

12. Le conseil exécutif enverra le présent décret par des courriers extraordinaires à tous les généraux, et prendra les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.

er renouncing it, should wish to preserve, recall or treat with the prince and the privileged classes; it promises and engages not to sign any treaty, nor to lay down its arms until after the consolidation of the sovereignty and independence of the people into whose territory the troops of the Republic have entered, who shall have adopted the principles of equality and have established a free and popular government.

12. The Executive Council shall forward the present decree by special messengers to all the generals, and shall take those measures necessary to assure its execution.

Form of Proclamation to be Made by the French Generals to the Peoples Conquered for Liberty"

LE PEUPLE FRANÇAIS AU PEU

PLE.

Frères et amis, nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui nous a toujours appartenu, et que nos oppresseurs n'ont pu nous ravir sans crime.

Nous avons chassé vos tyrans; montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.

Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gou

THE FRENCH PEOPLE TO THE PEOPLE OF: . .

Friends and Brothers, we have conquered liberty, and we shall maintain. it. We offer to you the enjoyment of this inestimable benefit which has always been our right, and of which our oppressors have not been able to deprive us except by crime.

We have chased away your tyrants; show yourselves to be free men, and we will guarantee you from their vengeance, their projects and their return.

From this moment the French nation proclaims the sovereignty of the people, the suppression of all the civil and military authorities which have

vernés jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent; l'abolition de la dime, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées de la gabelle, des péages, des octrois, et généralement de toute espèce de contributions dont vous avez été chargés par vos usurpateurs; elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toute corporation nobiliaire, sacerdotale et autres, de toutes les prérogatives et privilèges contraires à l'égalité. Vous êtes dès ce moment, frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et défendre votre patrie.

Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes, hâtez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires, en se conformant aux dispositions de l'article 3 du décret ci-dessus. Les agens de la République française se concerteront avec vous pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous.

governed you until to-day, and all the imposts which you support, under whatever form they may exist; the abolition of the tithe, the feudal tenure, seigniorial rights, both feudal tax and poll tax, socage payments, real and personal servitudes, the privileges of hunting and fishing, statute labor and the salt tax, tolls, town dues, and in general all kinds of taxes imposed on you by your usurpers; it proclaims also the abolition among you of all noble bodies, priestly or otherwise, of all prerogatives and privileges contrary to equality. You are from this moment friends and brothers, all citizens, all equal in rights, and all called equally to govern, to serve and to defend your country.

Form yourselves at once in primary or communal assemblies, make haste to establish your provisional administrations and judicial systems, conforming them to the provisions of Article 3 of the above decree. The agents of the French Republic will advise with you in order to assure your welfare and the fraternity which should exist henceforth among you.

Protest of the Representative Assembly of Hainault against the Decree of December 15. Presented to the Convention, December 23, 1792 1

Représentants de la nation française, nous le disons avec orgueil, avec confiance, le peuple belgique est mûr

Representatives of the French Nation, we say it with pride, with confidence, the Belgian people are ripe for

1 Procès-verbaux des représentants du peuples souverain de Hainaut, no 31, du 21 décembre 1792. Borgnet, Histoire des Belges, vol. 2, p. 108.

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à la liberté. . . . Cependant une nation libre, une nation qui a consacré en Europe les principes sacrés de la liberté, qui professe qu'elle la respectera, qu'elle la protégera, qu'elle la propagera chez tous les peuples, en enlèverait aux Belges, en ce moment, l'exercice précieux; elle l'usurperait, ou plutôt elle le déléguerait par le droit de conquête à quelques individus, car comment appeler autrement ce pouvoir révolutionnaire étranger qu'elle nous annonce? Il sera à nos yeux, il sera aux yeux de l'Europe entière, le pouvoir de la force. . . Généreux Français, nation fière et juste, rappelez votre décret du 15 décembre, ou vous nous parlez en vainqueurs, en maîtres, en souverains, lorsque de vous-mêmes vous décrétez la cessation des impôts et de nos revenus publics; que vous mettez sous votre main et que vous ordonnez la régie de nos biens nationaux; que vous prononcez, autrement que par notre organe, l'extinction de nos agrégations ou corporations politiques; que vous prescrivez même la confiscation des propriétés particulières, ce que nos anciens despotes n'osaient pas faire, lorsqu'ils nous déclaraient rebelles, et qu'ils nous traitaient en rebelles.

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liberty. . . . But a free nation, a nation which has consecrated in Europe the sacred principles of liberty, which professes to respect it, and to protect it and to spread it among all nations, would at this moment be depriving the Belgian people of its precious exercise; it would be usurping it, or rather be delegating it by right of conquest to certain individuals, for how otherwise can one describe this revolutionary power" which has been proclaimed to us? It will be to our eyes and to the eyes of all Europe, the right of force. . . . Generous Frenchmen, nation proud and just, repeal your decree of December 15, where you speak as conquerors, masters, sovereigns, where you yourselves decree the abolition of taxes and public revenues; by which you put under your hand and decree the regulation of our national property, by which you pronounce, otherwise than through us, the extinction of our associations and political bodies; by which you even prescribe the confiscation of private property, which our former despots did not dare to do, when they were declaring us to be rebels and treating us as such.

Protest of the Representatives of the Sovereign People of the Country of Namur, December 30, 1792 1

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1 Procès-verbaux des séances des représentants provisoires du peuple souverain du pays de Namur, n° 25, du 30 décembre 1792. Borgnet, Histoire des Belges, vol. 2, p. 109.

tec ́ears des des opprimés, aux restaurateurs des droits de l'homme, ce décret terrible pour nous. . . . Vos généraux, en entrant dans chacune des provinces belgiques, ont rendu hommage à cet enthousiasme des âmes belges; partout ils ont vu, ils ont reconnu, ils ont applaudi l'ivresse de la joie répandue sur tous les fronts; partout un peuple nombreux s'offrait sur leur passage, les comblait de félicitations, et ne cessait de témoigner tour à tour sa reconnaissance à ses libérateurs, et son attachement à la liberté et à l'égalité. Ces vœux pour la liberté et l'égalité s'étaient déjà annoncés d'une manière non équivoque dans le temps même où, gémissant encore sous le fer du despotisme, nous osions à peine lever les yeux vers le soleil qui avait fait éclore chez nous ces deux dons inappréciables. Tel est ce peuple, tels sont ses sentiments intimes, et c'est cette nation que l'on ose traduire, à la face de l'Europe, dans le sanctuaire d'où émanent les oracles de la liberté et de l'égalité, comme susceptible de sacrifier au despotisme le bien qui faisait depuis si longtemps le seul objet de ses brûlants désirs. . . . Ce n'est pas, législateurs, que votre décret ne contienne des vues sublimes, émanées de votre sagesse: nous sentons la hauteur des principes que vous y consacrez, mais après tout il est injonctif; nous ne pourrons jamais vous dire: Ce sont nos vues, ce sont nos principes; vous nous priveriez de la jouissance du caractère le plus sacré de la souveraineté et de la liberté, celui de n'obéir qu'à elle-même,

protectors of the oppressed, the restorers of the rights of man, this decree so terrible for us. .. Your generals on entering each Belgian province have done homage to the enthusiasm of the Belgian spirit; everywhere they have seen, recognized, applauded the intoxication of joy shown by everyone; everywhere crowds greeted them on their way, overwhelmed them with felicitations, and did not cease to bear witness to their gratitude to their deliverers, and their attachment to liberty and equality. These wishes for liberty and equality had been already announced in an unequivocal manner at the time when, still groaning under the yoke of despotism, we scarcely dared raise our eyes to the sun which had caused these inestimable gifts to be showered on us. These are the people, these are the innermost sentiments, and this the nation which, in the sanctuary whence come the oracles of liberty and of equality, one dares traduce before Europe as capable of sacrificing to despotism the good which had for so long been the sole object of their ardent desire! . . It is not, legislators, that your decree does not contain sublime ideas, results of your wisdom; we appreciate the loftiness of the principles which you there consecrate, but after all it is imperative; we can never say to you: "These are our opinions, these are our principles." You would deprive us of the enjoyment of the most sacred attribute of sovereignty and liberty, that of obeying it alone,

celui de ne suivre que sa propre impulsion et de se devoir sa félicité et sa gloire. Vous fûtes, vous êtes jaloux de la vôtre, laissez-nous donc chérir aussi le bienfait que nous vous devons.

of following its own impulse, and of owing to itself its happiness and its glory. You would be, you are jealous of your own, let us then also preserve the benefits which we owe to you.

Second Decree Regarding the Conduct of the Generals in those Countries where the Armies of France have Entered or shall Enter. January 31, 1793 1

La Convention nationale, informée que, dans quelques-uns des pays actuellement occupés par les armées de la République, l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre dernier a été arrêté, en tout ou en partie, par les ennemis du peuple coalisés contre sa souveraineté, décrète ce qui suit:

ART. 1. Les décrets des 15, 17 et 22 décembre seront executés dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.

2. Les généraux des armées de la République prendront toutes les mesures nécessaires pour la tenue des assemblées primaires ou communales, aux termes desdits décrets. Les commissaires envoyés par la Convention nationale pour fraterniser avec ces peuples pourront décider provisoirement toutes les questions qui s'élèveront relativement à la forme et aux opérations des assemblées, même en cas de réclamation sur la validité des élections. Ils veilleront particulière1 Duvergier, Collection, vol. 5, p. 130.

The National Convention, informed that, in some of the countries at present occupied by the armies of the Republic, the execution of the decrees of the 15, 17 and 22 of last December has been arrested, in whole cr in part, by the enemies of the people, joined together against their sovereignty, decrees as follows:

ARTICLE 1. The decrees of December 15, 17 and 22 shall be executed in all the places where the armies of the Republic have entered or shall enter in the future.

2. The generals of the armies of the Republic shall take all the measures necessary for the holding of primary or communal assemblies, according to the terms of the said decrees. The commissioners sent by the National Convention to fraternize with these people may decide provisionally all the questions which arise relating to the form and operations of the assemblies, even in case of protests against the validity of elections. They shall exercise special care over

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