aussi des exécuteurs. Vos Comités ont donc pensé que le conseil exécutif devait envoyer de son côté des commissaires nationaux qui se concerteront avec les administrations provisoires pour la défense du pays nouvellement affranchi, pour assurer les approvisionnemens et la subsistance de nos armées, et enfin se concerter sur les moyens qu'il y aura à prendre pour payer les dépenses que nous aurons faites ou que nous ferons sur leur territoire. Vous devez penser qu'au moyen de la suppression des contributions anciennes, les peuples affranchis n'auront point de revenus; ils auront recours à vous, et le Comité des finances croit qu'il est nécessaire d'ouvrir le trésor public à tous les peuples qui voudront être libres. Quels sont nos trésors? Ce sont nos biens territoriaux, que nous avons réalisés en assignats. Conséquemment, en entrant dans un pays, en supprimant ses contributions, et lui offrant une partie de nos trésors pour l'aider à reconquérir sa liberté, nous lui offrirons notre monnaie révolutionnaire. (On applaudit.) Cette monnaie deviendra la sienne; nous n'aurons pas besoin alors d'acheter à grands frais du numéraire, pour trouver, dans le pays même, des habillemens et des vivres; un même intérêt réunira les deux peuples pour combattre la tyrannie. Dès lors nous augmenterons notre propre puissance, puisque nous aurons un moyen d'écoulement pour diminuer la masse des assignats circulante en France, et que l'hypothèque que fourniront les biens sary to name executors also. Your committees, therefore, thought that the Executive Council should on its part send national commissioners who would arrange with the provisional administrators for the defence of the newly enfranchised country, for the assurance of supplies and subsistence for our armies, and finally to concert measures that will have to be taken for paying the expenses that we shall have incurred or that we will incur on their territory. You must reflect that because of the suppression of the former taxes the enfranchised peoples will have no revenues; they will have recourse to you, and the Committee on Finances thinks it is necessary to open the public treasury to all peoples who wish to be free. What are our resources? They are our territorial possessions, which we have realized in assignats. Consequently, in entering into a country, in suppressing its taxes, and offering to it a part of our resources to aid it in reconquering its liberty, we are offering it our revolutionary money. (Applause.) This money will become its own; we shall not then have need to buy at great expense of cash, in order to find clothing and food in the country itself; a common interest will unite the two peoples to fight tyranny. From that moment we shall increase our own power, since we shall have a channel to diminish the mass of assignats circulating in France, and the mortgage furnished by the property placed in the custody of the Republic will increase the credit of these same assignats. mis sous la sauvegarde de la République augmentera le crédit de ces mêmes assignats. Decree by which France Proclaims the Liberty and Sovereignty of all the Peoples to whom she has Carried or shall Carry her Arms, and Prescribes the Conduct of her Generals. December 15 and 17, 1792 1 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique réunis; fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions qui y portent atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays où ils porteront les armes, décrète: ART. 1. Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la République, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existans, l'abolition de la dime, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle et personelle, des privilèges de chasse et de pêche, des corvées, de la noblesse, et généralement de tous les privilèges. 2. Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, 1 Duvergier, Collection, vol. 5, p. 82. 1 The National Convention, having heard the joint report of its Committees of Finance, War and Diplomacy; faithful to the principles of popular sovereignty, which do not permit it to recognize any of the institutions which threaten these principles, and desiring to fix the rules to be followed by the generals of the armies of the Republic in the countries where they shall carry its arms, decrees: ARTICLE 1. In the countries which are or shall be occupied by the armies of the Republic, the generals. shall immediately proclaim, in the name of the French nation, the sovereignty of the people, the suppression of all established authority, existing imposts or taxes, the abolition of the tithes, of feudal tenure, of seigniorial rights, both feudal tax and poll tax, fixed or unfixed, of socage payments, of real and personal servitude, of the privileges of hunting and fishing, of statute-labor, of nobility, and of all privileges in general. 2. They shall announce to the people that they bring to them peace, suc liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer et organiser une administration et une justice provisoire; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher et exécuter sans délai, dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée. 3. Tous les agens et officiers civils ou militaire de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus ci-devant réputés nobles, ou membres de quelques corporations ci-devant privilégiés, seront, pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration ou du pouvoir judiciaire provisoire.1 4. Les généraux mettront de suite sous la sauvegarde et protection de la cor, fraternity, liberty, and equality, and they shall at once convoke them in primary or communal assemblies, to create and organize a provisional administrative and judicial system; they shall care for the safety of persons and of property; they shall cause the present decree and the proclamation annexed to be printed in the language or the idiom of the country, and to be posted and put in execution without delay in each commune. 3. All the agents and officers, civil or military, of the former government, as well as the individuals formerly considered noble, or members of any corporations hitherto privileged shall be, for the time only, excluded from voting in the primary or communal assemblies, and may not be elected to office in the provisional administration or in the provisional judicial bodies.1 4. The generals shall at once place under the care and protection of 1 Repealed by the Law of December 22, 1792,-"La Convention nationale rapporte l'art. 3 de son décret des 15 et 17 décembre courant, conçu en ces termes: Tous les agens et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus ci-devant privilégiés, seront, pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration et de pouvoir judiciaire provisoire'; et elle décrète que nul ne pourra être admis à voter dans les assemblées primaires et communales, et ne pourra être nommé administrateur ou juge provisoire, sans avoir prêté le serment à la liberté et à l'égalité, et sans avoir rénoncé par écrit aux privilèges et prérogatives dont l'abolition a été prononcée par le décret des 15 et 17, et dont il pourrait avoir joui"; (Translation): "The National Convention repeals Article 3 of its decree of December 15 and 17, which reads as follows: All the agents and officers, civil or military, of the former government, as well as the individuals formerly privileged, shall be, for this time only, excluded from voting in the primary or communal assemblies and may not be elected to office in the provisional administration or in the provisional judicial bodies,' and decrees that no one shall be allowed to vote in the primary and communal assemblies, nor nominated as administrator or provisional judge, without having taken the oath of liberty and equality, and without having renounced in writing those privileges and prerogatives whose abolition was pronounced by the Decree of the 15 and 17, and which they may have enjoyed.” . . . (This was the provision as originally proposed by Cambon.) République française tous les biens the French Republic all the real meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérens et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïques et ecclésiastiques; ils en feront dresser sans délai un état détaillé, qu'ils enverront au conseil exécutif, et prendront toutes les mesures qui sont en leur pouvoir, afin que ces propriétés soient respectées. L'administration provisoire, nommée par le peuple, sera chargée de la surveillance et régie des objets mis sous la sauvegarde et protection de la République française; elle veillera à la sûreté des personnes et des propriétés; elle fera exécuter les lois en vigueur relatives au jugement des procès civils et criminels, à la police et à la sûreté publique; elle sera chargée de régler et faire payer les dépenses locales et celles qui seront nécessaires pour la défense commune; elle pourra établir des contributions, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas supportées par la partie indigente et laborieuse du peuple. 6. Dès que l'administration provisoire sera organisée, la Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein pour aller fraterniser avec elle. 7. Le conseil exécutif nommera aussi des commissaires nationaux, qui se rendront de suite sur les lieux pour se concerter avec les généraux et l'administration provisoire nommée par le peuple, sur les mesures à pren and personal property belonging to the treasury, the prince, his agents, adherents and voluntary satellites, to the public establishments, to the bodies and communities, lay and ecclesiastical; they shall cause to be drawn up without delay a detailed statement of these, which they shall send to the Executive Council, and shall take all measures within their power to cause these properties to be respected. The provisional administration, named by the people, shall be charged with the oversight and the administration of the objects put under the care and protection of the French Republic; it shall see to the safety of persons and property; it shall enforce the execution of the laws in force relating to civil and criminal trials, to police and public security; it shall be charged with the duty of regulating and causing to be paid the local expenses and those which shall be necessary for the common defence; it may establish taxes, provided, however, that they shall not be borne by the indigent and laboring class. 6. As soon as the provisional administration shall be organized the National Convention shall name commissioners, from its own number, to fraternise with it. 7. The Executive Council shall also name national commissioners, who shall at once repair to the spot to advise with the generals and the provisional administration named by the people, as to the measures to be dre pour la défense commune, et sur les moyens employés pour se procurer les habillements et subsistances nécessaires aux armées, et pour acquitter les dépenses qu'elles ont faites et feront pendant leur séjour sur son territoire. 8. Les commissaires nationaux nommées par le conseil exécutif lui rendront compte, tous les quinze jours, de leurs opérations. Le conseil exécutif les approuvera, modifiera ou rejettera, et il en rendra compte de suite à la Convention. 9. L'administration provisoire nommée par le peuple et les fonctions des commissaires nationaux cesseront aussitôt que les habitans, après avoir déclaré la souveraineté et l'indépendance du peuple, la liberté et l'égalité, auront organisé une forme de gouvernement libre et populaire. 10. Il sera fait état des dépenses que la République française aura faites pour la défense commune, et des sommes qu'elle pourra avoir reçues, et la nation française prendra avec le gouvernement qui sera établi des arrangemens pour ce qui pourra être dû; et, au cas où l'intérêt commun exigerait que les troupes de la République restassent encore à cette époque sur le territoire étranger, elle prendra les mesures convenables pour les faire subsister. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, taken for the common defence and as to the means to be employed to procure the clothing and subsistence necessary for armies, and to provide payment for the expenses which they have incurred and shall incur during their sojourn in the territory. 8. The national commissioner named by the Executive Council shall render it an account of their operations, every fifteen days. The Executive Council shall approve, modify or reject them, and it shall report the result to the convention. 9. The provisional administration named by the people and the offices of national commissioner shall cease as soon as the inhabitants, after having declared the sovereignty and independence of the people, and their liberty and equality, shall have organized a free and popular form of gov ernment. 10. A statement shall be made of the expenses which the French Republic shall have incurred for the common defense and the service which it may have received, and the French nation shall agree with the government which shall be established as to the arrangements for paying the amount which may be due; and, in case the common interest should demand that the troops of the Republic should remain yet longer in the foreign territory, it shall take suitable measures for the provision for their sustenance. 11. The French Nation declares that it will treat as an enemy the people who, refusing liberty and equality |