lonté, nous ne pouvons la reconnaître que dans le peuple assemblé, en prenant son vœu à la majorité.

Des républicains tels que nous, ne s'enorgueillissent que du bien qu'ils font: fiers du succès de nos armes, nous pourrions vous donner des ordres; mais la République française a effacé de ses annales les mots de roi, de maître et de sujets; elle ne voit que des frères dans les peuples qui ont des rapports avec elle, et nous ne vous donnerons, en son nom, que des conseils.

Les assemblées primaires sont les seules où le peuple puisse exercer sa souveraineté.

Nous exhortons donc les Savoisiens libres, aujourd'hui sous l'égide des armes françaises, à se réunir paisiblement et sans armes, dans chaque commune, à l'effet de nommer un député chargé d'exprimer leur vœu dans une assemblée générale pour l'organisation d'un nouveau gouvernement.

Pour que la paix règne, et que la raison triomphe de tous les intérêts personnels, nous transcrivons ici l'immortelle déclaration des droits, base du gouvernement dont les Français vont donner le modèle à l'Europe, et successivement au monde entier.

Peuple savoisien, étudiez les principes immuables, et vous verrez que ces prétendus factieux qui ont abattu tous les préjugés, triomphé de toutes les conspirations, et bravé la fureur de tous les partis, pour dissiper les erreurs de tant de siècles, et ramener leurs concitoyens aux bases de la jus

The primary assemblies are the only ones in which the people can exercise their sovereignty.

We, therefore, exhort the free Savoyards, to-day under the aegis of French arms, to meet peaceably and unarmed in each commune, in order to name a deputy charged with the expression of their wish, in a general assembly, for the organization of a new government.

In order that peace may reign, and that reason may triumph over all personal interests, we here transcribe the immortal Declaration of Rights, the basis of government which the French people wish to give as a model to Europe and, in turn, to the entire world.

People of Savoy, study the immutable principles, and you will see that these alleged factious ones who have fought against all prejudice, triumphed over all conspiracies, and braved the fury of all parties, in order to dissipate the errors of so many centuries, and to lead their fellow

L'an 1792, le onze d'octobre, l'an IV de la Liberté et le I de l'Egalité, sur les dix heures du matin, à Moûtiers dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, la Nation française venant d'occuper par la force des armes tout le territoire du duché de Savoie, et cette même Nation invitant à forme de manifeste de Messieurs les députés de la Convention Nationale du 6 du courant, que chaque communauté forme des assemblés primaires pour l'election d'un député chargé d'exprimer son vœu dans une assemblée générale de toutes les communes pour l'organisation d'un nouveau gouvernement, vu que l'ancien doit cesser, la communauté de Moûtiers riére (sic) laquelle ledit manifeste a été lu, publié et affiché aux lieux et à la manière accoutumée en ayant ouï la lecture et ayant considéré qu'il est urgent de prendre des déterminations qui préviendront les effets funestes de

1 St. Génis, Histoire de Savoie, vol. 3, p. 537. de Moûtiers, Registre des déliberations No. VII

In the year 1792, on the eleventh day of October, the Fourth Year of Liberty and the First of Equality, at six o'clock in in the morning at Mouthiers, in the church of SaintPierre, the French nation having occupied by force of arms all the territory of the Duchy of Savoy, and this same nation, by a manifesto of the deputies of the National Convention of the 6th of the current month, having invited each community to form in primary assembly to elect a deputy, charged with the function of expressing its wish in a general assembly of all the communes, in order to organize a new government, as the former one must cease; the Commune of Mouthiers, in whose presence the said manifesto has been read, published and posted in the accustomed places and manner, having heard it read and having decided that there is urgent need to arrive at a deTaken from Archives Municipales de la ville (de 1792 à l'an IV), folio 2.

l'anarchie et dissiperont la perplexité où sont les citoyens, a fait avertir par le son de la cloche, tant hier que ce matin, et par les avis qu'elle a fait communiquer, qu'aujourd'hui il y aurait une assemblée générale de tous les habitants de cette communauté, et le peuple se trouvant en conséquence réunie dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, lieu fixé pour cet effet, et en nombre excédent les deux tiers ainsi qu'il l'a affermé, il a été de nouveau fait lecture du manifeste et tous ont convenu que les circonstances exigent impérieusement une assemblée générale des communes de la Savoie, et ils ont ensuite délibéré par acclamation que, eu égard au trop grand nombre de citoyens assemblés, la délibération se fera aussi par acclamation, qu'elle n'exigera d'autres signatures que celles des maires, du secrétaire de la municipalité et des deux secrétaires adjoints. Et, sur la proposition sur le choix du gouvernement, tous les citoyens assemblés ont unanimement délibéré et par acclamation qu'ils désiroient former partie intégrante de l'Empire français avec lequel ils vouloient être toujours unis, et s'étant déterminés à élire un représentant, les citoyens assemblés ont député par acclamation et unanimement M. Joseph Abondance, médecin, et en cas qu'il soit empesché ils ont député M. Michel Gumery et, à son défaut M. Benoit Fontanel, tous deux hommes

de loy.

.

cision in order to prevent the fatal effects of anarchy and to dissipate the perplexity of the citizens, has given notice both yesterday and this morning by means of a bell, and by the announcements which have been made, that to-day there would be a general assembly of all the inhabitants of this community; and the people finding themselves, consequently, assembled in the church of Saint-Pierre, the place appointed for this purpose, and exceeding in number the two-thirds, as has been stated, the manifesto was again read and all agreed that the circumstances imperatively called for a general assembly of the communes of Savoy, and they have thereupon deliberated by acclamation that, by reason of the too great number of citizens assembled, the deliberation shall be also by acclamation, that no other signatures are needed than those of the Mayors, the Secretary of the Municipality and the two Assistant-secretaries. . . . And, regarding the question as to the choice of government, all the citizens assembled decided unanimously and by acclamation that they desired to form an integral part of the French Empire with which they wished to be forever united, and having decided to elect a representative, the assembled citizens elected M. Joseph Abondance, physician, unanimously and by acclamation, and in case he should be prevented from acting, they elected M. Michel Gumery, and, as his subsitute, M. Benoit Fontanel, both lawyers.

Lesdits citoyens donnent pouvoir par le présent aux-dits députés et suppléants de se rendre à Chambéry le 21 du courant pour assister à l'assemblée générale des communes qui s'y tiendra dans l'église paroissiale y délibérer sur ce qu'il convient de faire dans les circonstances sur la forme du Gouvernement qu'il convient à la Nation de choisir et d'adopter en leur nom; enfin pour y discuter sur les intérêts de la patrie et prendre toutes les précautions convenables pour la sûreté et tranquillité des citoyens et la conservation de leurs propriétés.

Lesdits députés auront, ainsi qu'on leur confère par le présent, un pouvoir illimité pour la décision de tous les cas que les circonstances feront naitre sauf pour celui d'unir à l'Empire français tel qu'il a été délibéré cydevant. La présente délibération a été lue dans son entier à tous les citoyens qui l'ont de nouveau approuvée par acclamation dans tout son contenu, &c. .. Signé: les syndics DUPLAN, BÉRARD, &c., &c.

The said citizens by these presents empower the said deputies and substitutes to repair to Chambéry on the 21st of the current month and to take part in the general assembly of the communes, which is to be held in the parish church to deliberate concerning what should be done under the circumstances regarding the form of government which it may please the nation to choose and to adopt in their name; and finally to discuss the interests of the country and to take all suitable precautions for the safety and tranquillity of the citizens and the preservation of their property.

The said deputies are also endowed by those present with unlimited power for the decision of all questions which may arise except that of union with the French Empire, as has been deliberated above. The present deliberation has been read in its entirety to all the citizens, who have again, by acclamation, approved it in all its contents. . . . (Signed) DUPLAN, BÉRARD, &c., &c., Syndics.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, presévérant dans la renonciation aux conquêtes, consacrée

The National Convention, having heard the report of its Diplomatic Committee, persevering in the renunciation of conquests, which has been

par la nation française; invariablement décidée à ne jamais méconnaître le principe éternel et sacré de la souveraineté des peuples; jalouse de dissiper toutes les inquiétudes que la présence des armées françaises pourrait faire concevoir; considérant la nécessité de prescrire aux généraux des règles de conduite qui préviennent toute atteinte à la liberté des peuples chez lesquels ils ont porté ou porteront à l'avenir les armes de la République, décrète ce qui suit:

ART. 1". Dans tous les pays où pénétreront les armées françaises, les généraux feront respecter la sûreté des personnes et des propriétés, et l'indépendance des opinions.

ART. 2. Les généraux français pourront adresser aux peuples dont ils occuperont le territoire, les proclamations, instructions et invitations nécessaires pour les porter à se donner un gouvernement libre; mais ils ne pourront, ni les inviter à adopter les lois françaises, ni leur proposer telle autre forme de gouvernement.

ART. 3. La Convention nationale défend expressément aux généraux de la République de prendre possession d'aucun territoire au nom de la nation française.

ART. 4. En entrant en pays ennemi, les généraux feront proclamer, au nom de la nation française, que le pays est affranchi de la domination de son ci-devant souverain, et libre de se donner, sous la protection des armes de la République, telle organisation

consecrated by the French nation; decided without exception to never disown the eternal and sacred principle of the sovereignty of the peoples; zealous of dissipating all the alarm to which the presence of the French arms might give rise; in view of the necessity of prescribing to the generals rules of conduct which should provide against any infringement on the liberty of the peoples to whom they have carried, or shall in the future carry, the arms of the Republic, decrees the following:

ARTICLE 1. In all the countries where the French armies shall penetrate, the generals shall cause the safety of persons and of property and the independence of opinions to be respected.

ART. 2. The French generals may address to the people whose territory they shall occupy, such proclamations, instructions and invitations as are necessary to lead them to give themselves a free government; but they shall neither invite them to adopt French laws nor propose to them any other form of government.

ART. 3. The National Convention expressly forbids the generals of the Republic to take possession of any territory in the name of the French nation.

ART. 4. On entering enemy territory, the generals shall proclaim in the name of the French nation, that the country is liberated from the dominion of its former sovereign, and free to give itself, under the protection of the armies of the Republic,