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soupçon que la médiation pouvait la tion could force it to change its opinforcer à changer son opinion; je lui ion; I said that I thought this hardly dis que je croyais cela peu nécessaire, necessary, that this article was not que cet article n'était pas agréable à pleasing to the mediation, which la médiation qui montrait une impar- showed decided impartiality, and a tialité aussi décidée, une protection et protection and guarantee equally une garantie aussi fortes. Les armes strong. The arms of France were de France étaient sur les portes de over the gates of Bolem; I told the Bolem; je dis à la municipalité que, Municipality that when the National quand les gardes nationales qu'ils Guards, which they had summoned avaient appelées, pour leur sûreté, for their safety, were withdrawn, it seraient retirées, il était possible que was possible that the arms of France les armes de France fussent, par quel- might meet with some insult and that que circonstance, insultées; que je I thought it wiser and better to take croyais qu'il était plus sage et mieux them down. de les ôter.

Un dernier chef est d'avoir réinté- One more accusation is the reingré M. Raphel, juge d'Avignon. M. statement of M. Raphel, Judge of Raphel a été nommé juge d'Avignon Avignon. M. Raphel was nominated par la commune. Dans le temps des as Judge of Avignon by the commune. troubles, la commune chargea la mu- During the time of the disturbances, nicipalité de choisir un autre juge. the commune directed the MunicipalM. Raphel, revenu après une absence ity to choose another judge. M. de 2 mois, demanda à rentrer dans ses Raphel on his return after an absence fonctions, qu'il n'avait jamais cessé of two months asked to be permitted d'exercer, en vertu de sa nomination

to take up his duties, which he had et en vertu de la loi, qui veut qu'un never ceased to perform, by virtue of juge ne puisse être destitué que par his nomination and by virtue of the un jugement. M. Raphel s'adressa à law, which directs that a judge can nous, et nous à la municipalité. Nous only be removed from office by a nous trouvions chargés envers M. Ra- judgment against him. M. Raphel phel d'une sorte de responsabilité, turned to us, and we turned to the puisque nous étions les garants de la Municipality. We found ourselves propriéte des personnes. La munici- charged with a sort of responsibility palité rétablit M. Raphel, et alors towards M. Raphel, as we were guarcomme nous seuls avions sur les es- antors of the safety of persons. The prits une preponderance d'opinion, Municipality reinstated M. Raphel, qui prévenait les troubles, nous dé- and then, as we alone had the preclarâmes qu'en vertu du rétablisse- ponderance of opinion over the minds ment de M. Raphel, la force publique of the people, and foresaw disturbprêterait assistance à ses jugements, ances, we declared that by virtue of

et je crois que nous étions dans les termes précis de la loi.

the reinstatement of M. Raphel, the public forces would lend assistance to his judgments, and I believe that we acted according to the exact terms of the law.

D'après le compte que je viens de According to the report I have vous rendre, Messieurs, vous avez vu rendered you, Gentlemen, you have que la médiation a fait cesser toutes seen that the mediation has caused the les hostilités entre les peuples d'Avig- cessation of all hostilities between the non et du Comtat; vous avez vu qu'elle people of Avignon and the Comtat; a rétabli partout la paix, qu'elle a fait you have seen that it established peace rentrer dans les communes du Comtat everywhere, that it caused to return to les émigrants que les troubles, les the communes of the Comtat the emicraintes ou les vexations en avaient grants, whom disturbances, fear and bannis. Elle a donc rempli littérale- molestations had banished. It therement le but que l'Assemblée nationale fore accomplished literally the aim s'était proposé dans son décret du 25 which the National Assembly had mai. Conformément aux prélimi- proposed in its decree of May 25. naires de paix les communes se sont Conformably to the Preliminaries of expliquées au sein de la tranquillité et Peace, the communes made their decde la paix. L'Assemblée électorale a larations in the midst of tranquillity recueilli leurs væux, et les a déposés and peace. The Electoral Assembly devant vous. La médiation a donc received their votes, and placed them rempli encore le but de la loi du 4 before you. The mediation has juillet, dont l'exécution lui était con- therefore accomplished the object of fiée.

the law of July 4, the execution of

which had been confided to it. Une inculpation porte particulière- One accusation deals particularly ment sur M. Verninac, mon collègue. with M. Verninac, my colleague. Il va, si l'Assemblée le permet, y With the permission of the Assembly, répondre lui-même. (Applaudisse- he will reply for himself. (Apments.)

plause.)

Reply of Verninac Saint-Maur

Parmi la foule des assertions Among the number of assertions énoncées hier par M. l'abbé Maury, made here yesterday by M. l'Abbé avec une merveilleuse assurance et Maury, with a marvellous assurance que j'appellerai du nom bien mitigé and what I will call by the much

d'inexactitudes, parce que je veux mitigated name of inaccuracies, bedonner à l'Assemblée

une haute

cause I wish to give to the Assembly preuve de mon profond respect, il a high proof of my profound reen est une qui n'est pas dénuée de spect, there is one which is not devérité. M. l'abbé Maury a dit que nuded of truth. M. l'Abbé Maury j'avais accepté la présidence des Amis said that I had accepted the preside la Constitution française à Avig- dency of the

dency of the “ Friends of the French non. Je le confesse, Messieurs, et s'il Constitution of Avignon.” I conest vrai que cette condescendance de fess it, gentlemen, and if it is true ma part ait contrarié mon caractère, that this condescension on my part is si cette condescendance est un tort, je contrary to my character, and if this m'empresse de faire la part de la mal- condescension is wrong, then I hasten veillance, en m'en avouant coupable. to yield to malevolence in acknowlCe tort, si c'en est un, n'est cependant edging my guilt. This wrong, if it pas inatténuable; ...

is one, is however not without exten

uating circumstances; ... Je commencerai par vous instruire I will begin by explaining to you d'un fait essentiel : c'est que la Con- one essential fact: which is that the stitution française, c'est que vos dé- French constitution and your decrees crets régissent depuis longtemps les have ruled for a long time over the deux Etats d'Avignon et du Comtat two States of Avignon and the ComVenaissin. Tout ce que l'anarchie a tat Venaissin. All that anarchy pu permettre d'y former d'établisse- could permit in the forming of politments politiques, est organisé suivant ical establishments are organized acvos lois; et si M. l'abbé Maury m'ac- cording to your laws; and if M. cusait d'inexactitude, j'en appellerai à l'Abbé Maury accuses me of inaclui-même. Il vous a dit hier, Mes- curacy, I will appeal to himself. He sieurs, que la municipalité de Bolem told you yesterday, Gentlemen, that était allée en écharpe au-devant de the Municipality of Bolem, wearing mon collègue. Oui, Messieurs, c'est their scarves, had gone to meet my une vérité de fait que les deux Etats colleague. Yes, Gentlemen, it is a d'Avignon et du Comtat se gouver- veritable fact that the two States of nent par les lois que vous avez faites; Avignon and of the Comtat are govet il n'est cependant la patrie de M. crned by laws which you have made, l'abbé Maury, qui n'ait une administra- and even the home of M. l'Abbé tion municipale, institué suivant vos Maury has a municipal administradécrets.

tion, instituted according to your de

crees.

Messieurs, n'eût-il pas été sur

Gentlemen, would it not have prenant qu'il y eût eu dans Avignon been surprising, that in Avignon there une société vouée au sacerdoce des lois françaises, et que des Français eussent dédaigné d'y paraître.

should be a society devoted to the cult of the French laws, and that Frenchmen had disdained to be present?

Par une suite de troubles qui a- In consequence of the disturbances vaient tourmenté la ville d'Avignon, et which had tormented the City of durant que l'armée était en campagne, Avignon and while the army was in la Société des Amis de la Constitution the field, the Society of the Friends avait rayé de ses registres plusieurs de of the Constitution had erased from ses sociétaires. Au retour de l'armée its register several of its members. après le licenciement, ces sociétaires On the return of the army after its demandèrent à être réintégrés; et nul disbanding, these members asked to ne paraissant pour soutenir les incul- be reinstated, and no one appearing to pations qui avaient été faites, on les sustain the charges which had been biffa sur les registres, et l'on y rétablit preferred, the records were cancelled, les noms qui en avaient été effacés. and the names which had been erased

were restored. Mais le rapprochement des esprits But minds not having been able to n'ayant pu s'opérer comme celui des come together as did the individuals, personnes, et la société étant devenue and the society having become very très tumultuaire, les deux partis pen- tumultuous, the two parties thought sèrent que le moyen d'y rétablir le bon that the best means of restoring order ordre, et de fondre ensemble les dif- and of harmonizing the contending férentes passions, était de nommer à factions would be to nominate for the la présidence une personne qui, par le presidency a person who, by the rerespect dû à son caractère, imposât spect due his position, could impose silence aux ressentiments divers, les silence on the various factions, could accoutumât ainsi à se voir de près, et accustom them to get into contact, and achevât insensiblement l'auvre de la imperceptibly to effect a reconciliaréconciliation.

tion. Ce fut dans ces circonstances que je It was under these conditions that fus invité à présider la Société des I was invited to preside over the SoAmis de la Constitution dans Avig- ciety of the Constitution at Avignon; non; ce fut dans des vues de paix que it was in the interest of peace that I j'acceptai cette place,

accepted the position,

Decree of the National Convention Uniting Avignon and the Comtat Venaissin

to France. September 14, 1791 1

L'Assemblée nationale, après avoir The National Assembly, having entendu le rapport de ses comités dip- heard the report of its Diplomatic lomatiques et d'Avignon;

Committee and its Committee on

Avignon; Considérant que, conformément aux Considering that, according to the préliminaires de paix arrêtés et signés Preliminaries of Peace agreed on and à Orange le 15 juin de cette année, signed at Orange on June 15 of this par les députés de l'assemblée élec- year, by the deputies of the joint Electorale des deux états réunis, des mu- toral Assembly of the two States, of nicipalités d'Avignon et de Carpen- the Municipalities of Avignon and of tras, et de l'armée de Vaucluse, en Carpentras and of the army of Vauprésence et sous la garantie provisoire cluse, in the presence and under the des médiateurs de la France envoyés provisional guarantee of the Mediapar le Roi, garantie que l'Assemblée tors of France sent by the King, a nationale a confirmée par son décret guarantee which the National Assemdu 4 juillet dernier, les communes des bly, has confirmed by its decree of deux états réunis d'Avignon et Com- July 4 last, the communes of the two tat Venaissin se sont formées en as- united States of Avignon and the semblées primaires, pour délibérer sur Comtat Venaissin have formed theml'état politique de leur pays;

selves into primary assemblies, for the purpose of deliberating regarding the

political status of their country; Considérant que la majorité des Considering that the majority of communes et des citoyens a émis libre- the communes and of the citizens has ment et solennellement son væu pour freely and solemnly expressed its dela réunion d'Avignon et du Comtat sire for the union of Avignon and the Venaissin à l'Empire français ;

Comtat Venaissin with the French

Empire; Considérant que, par un décret du Considering that, by a decree of 25 mai dernier, les droits de la France May 25 last, the rights of France over sur Avignon et le Comtat Venaissin Avignon and the Comtat Venaissin ont été formellement réservés;

have been formally reserved; L'Assemblée nationale déclare qu'en The National Assembly declares vertu des droits de la France sur les that by virtue of the rights of France états réunis d'Avignon et du Comtat over the united States of Avignon Venaissin, et que, conformément au and the Comtat Venaissin, and in ac

1 Duvergier, Collections, vol. 3, p. 267.

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