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On a articulé que, lors de l'émission du vœu d'Avignon, on avait ouvert des tombeaux dans une église. Le fait est absolument faux. Lors de l'émission du vœu d'Avignon, il n'y a eu ni tombeaux ouverts, ni querelles, ni diffamations. La gazette de Villeneuve-lès-Avignon, cette gazette qui est payée par le parti de contre-révolutionnaires qui s'y sont réfugiés, cette gazette qui a fourni à M. Maury la plupart des faits qu'il a articulés, parce qu'en effet ils y sont consignés depuis 3 semaines, cette gazette, dis-je, a transporté, à cette époque, une anecdote qui est arrivée lorsque la garde nationale d'Avignon, 6 semaines auparavant formait son état-major dans une église appelée des Carmes, si je ne me trompe. Une rivalité d'entrée dans l'état-major avait occasioné quelques ríxes. On a prétendu que quelqu'un avait remué une tombe; nous en avons été avertis, et à l'instant nous avons fait annuler les délibérations: nous avons dénoncé le fait à la municipalité, et l'assemblée qui avait été tenue a été recommencée; voilà le fait qu'on dénature et que je certifie comme véritable, pour en avoir pris moi-même la connaissance la plus exacte, et je défie M. Maury de dire le contraire.

Je dénie encore de la manière la plus formelle le fait également pris dans la gazette de Villeneuve-lès-Avignon, que, lorsque j'ai été dans cet endroit,

please the Haut-Comtat. (Applause on the Left.)

It has been said that at the time of the casting of the vote at Avignon, the tombs were opened in one of the churches. This is absolutely false. At the time of the casting of the vote at Avignon there were no tombs. opened, no quarrels and no desecrations. The gazette of Villeneuvelès-Avignon, the gazette which is paid by the party of anti-revolutionaries who took refuge there, this gazette which furnished M. Maury with most of the facts he set forth, because, for a fact, they have been published in it for three weeks past, this gazette, I say, published at this time an anecdote of an occurrence which took place six weeks before when the National Guard of Avignon established its staff office in a church called the Carmelites, if I am not mistaken. A rivalry for position on the staff occasioned some altercations. It was claimed that some one moved a tomb; we were notified, we immediately annulled the deliberations; we denounced the fact to the Municipality, and the assembly which was being held was begun again; this is the fact which was distorted, but which I certify as being true, for I personally looked into the matter very carefully and I defy M. Maury to contradict

me.

I deny also, in the most formal manner, the fact likewise taken up by the gazette of Villeneuve-lès-Avignon, that when I was at that place I was

j'aie été assez en démence pour me permettre de dire à aucun homme que les émigrants pouvaient revenir à Avignon, à condition qu'ils ne voteraient pas pour le pape. J'espère qu'on n'imaginerait pas un homme choisi pour l'exécution de la loi assez fou pour tenir un pareil langage.

Le fait est que je passai à Villeneuve-lès-Avignon par curiosité; que là je trouvai 3 ou 400 émigrants que la curiosité attirait sur le rivage.

Je leur avais dit: Retournez à Avignon; vous y jouirez comme les habitants de la garantie promise par la loi et de la protection de la médiation; mais si vous voulez y retourner pour y exciter du trouble, gardez-vous bien de le faire, car nous ne le permettons à aucun parti. (Applaudissements.)

J'ai été à Bolem, et là il est bien étonnant que M. l'abbé Maury prétende que j'aie pu y avoir quelque influence sur le vœu du peuple. Il était émis il y a 17 jours; on me présente ce vœu; on me présente la délibération de la commune. Je dis à Je dis à la municipalité qu'elle avait fort bien fait, mais en lisant le procès-verbal, j'y trouvais une protestation qui supposait que l'on pouvait employer la force pour le faire changer.

J'observai à la municipalité que, si elle avait eu le droit démettre son væeu, il était peut-être peu décent d'avoir exprimé qu'on avait eu le

ever so demented as to say to any one that the emigrants could return to Avignon on condition that they did not vote for the Pope. I hope that no one will imagine that a man chosen to execute the law could be mad enough to be guilty of such language.

The fact is that I was passing through Villeneuve-lès-Avignon. through curiosity; that there I found three or four hundred emigrants whom curiosity had drawn to the banks of the river. . . . I said to them: "Return to Avignon; like the inhabitants you will possess the guarantee promised by law and the protection of the mediation; but if you wish to return in order to stir up trouble, take care not to do it, for we will not permit that to any party." (Applause.)

I have been to Bolem, and it is very surprising that M. l'Abbé Maury should claim that I could in any way influence the vote of the people. It had been cast seventeen days before; the vote was presented to me; they presented me the deliberation of the commune. I told the Municipality that they had done very well, but on reading the formal minute, I found in it a declaration which suggested that force could be used in order to change it.

I observed to the Municipality, that if it had the right to cast its vote, it was perhaps scarcely decent to have expressed a suspicion that the media

soupçon que la médiation pouvait la forcer à changer son opinion; je lui dis que je croyais cela peu nécessaire, que cet article n'était pas agréable à la médiation qui montrait une impartialité aussi décidée, une protection et une garantie aussi fortes. Les armes. de France étaient sur les portes de Bolem; je dis à la municipalité que, quand les gardes nationales qu'ils avaient appelées, pour leur sûreté, seraient retirées, il était possible que les armes de France fussent, par quelque circonstance, insultées; que je croyais qu'il était plus sage et mieux de les ôter.

Un dernier chef est d'avoir réintégré M. Raphel, juge d'Avignon. M. Raphel a été nommé juge d'Avignon par la commune. Dans le temps des troubles, la commune chargea la municipalité de choisir un autre juge. M. Raphel, revenu après une absence de 2 mois, demanda à rentrer dans ses fonctions, qu'il n'avait jamais cessé d'exercer, en vertu de sa nomination et en vertu de la loi, qui veut qu'un juge ne puisse être destitué que par un jugement. M. Raphel s'adressa à nous, et nous à la municipalité. Nous nous trouvions chargés envers M. Raphel d'une sorte de responsabilité, puisque nous étions les garants de la propriéte des personnes. La municipalité rétablit M. Raphel, et alors comme nous seuls avions sur les esprits une préponderance d'opinion, qui prévenait les troubles, nous déclarâmes qu'en vertu du rétablissement de M. Raphel, la force publique prêterait assistance à ses jugements,

tion could force it to change its opinion; I said that I thought this hardly necessary, that this article was not pleasing to the mediation, which showed decided impartiality, and a protection and guarantee equally strong. The arms of France were over the gates of Bolem; I told the Municipality that when the National Guards, which they had summoned for their safety, were withdrawn, it was possible that the arms of France might meet with some insult and that I thought it wiser and better to take them down.

One more accusation is the reinstatement of M. Raphel, Judge of Avignon. M. Raphel was nominated as Judge of Avignon by the commune. During the time of the disturbances, the commune directed the Municipality to choose another judge. M. Raphel on his return after an absence of two months asked to be permitted to take up his duties, which he had never ceased to perform, by virtue of his nomination and by virtue of the law, which directs that a judge can only be removed from office by a judgment against him. M. Raphel turned to us, and we turned to the Municipality. We found ourselves charged with a sort of responsibility towards M. Raphel, as we were guarantors of the safety of persons. The Municipality reinstated M. Raphel, and then, as we alone had the preponderance of opinion over the minds of the people, and foresaw disturbances, we declared that by virtue of

et je crois que nous étions dans les termes précis de la loi.

D'après le compte que je viens de vous rendre, Messieurs, vous avez vu que la médiation a fait cesser toutes les hostilités entre les peuples d'Avignon et du Comtat; vous avez vu qu'elle a rétabli partout la paix, qu'elle a fait rentrer dans les communes du Comtat les émigrants que les troubles, les craintes ou les vexations en avaient bannis. Elle a donc rempli littéralement le but que l'Assemblée nationale s'était proposé dans son décret du 25 mai. Conformément aux préliminaires de paix les communes se sont expliquées au sein de la tranquillité et de la paix. L'Assemblée électorale a recueilli leurs vœux, et les a déposés devant vous. La médiation a donc rempli encore le but de la loi du 4 juillet, dont l'exécution lui était confiée.

Une inculpation porte particulièrement sur M. Verninac, mon collègue. Il va, si l'Assemblée le permet, y répondre lui-même. (Applaudissements.)

the reinstatement of M. Raphel, the public forces would lend assistance to his judgments, and I believe that we acted according to the exact terms of the law.

According to the report I have rendered you, Gentlemen, you have seen that the mediation has caused the cessation of all hostilities between the people of Avignon and the Comtat; you have seen that it established peace everywhere, that it caused to return to the communes of the Comtat the emigrants, whom disturbances, fear and molestations had banished. It therefore accomplished literally the aim which the National Assembly had proposed in its decree of May 25. Conformably to the Preliminaries of Peace, the communes made their declarations in the midst of tranquillity and peace. The Electoral Assembly received their votes, and placed them before you. The mediation has therefore accomplished the object of the law of July 4, the execution of which had been confided to it.

One accusation deals particularly with M. Verninac, my colleague. With the permission of the Assembly, he will reply for himself. (Applause.)

Reply of Verninac Saint-Maur

Parmi la foule des assertions énoncées hier par M. l'abbé Maury, avec une merveilleuse assurance et que j'appellerai du nom bien mitigé

Among the number of assertions made here yesterday by M. l'Abbé Maury, with a marvellous assurance and what I will call by the much

d'inexactitudes, parce que je veux donner à l'Assemblée une haute preuve de mon profond respect, il en est une qui n'est pas dénuée de vérité. M. l'abbé Maury a dit que j'avais accepté la présidence des Amis de la Constitution française à Avignon. Je le confesse, Messieurs, et s'il est vrai que cette condescendance de ma part ait contrarié mon caractère, si cette condescendance est un tort, je m'empresse de faire la part de la malveillance, en m'en avouant coupable. Ce tort, si c'en est un, n'est cependant pas inatténuable;

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Je commencerai par vous instruire d'un fait essentiel: c'est que la Constitution française, c'est que vos décrets régissent depuis longtemps les deux Etats d'Avignon et du Comtat Venaissin. Tout ce que l'anarchie a pu permettre d'y former d'établissements politiques, est organisé suivant vos lois; et si M. l'abbé Maury m'accusait d'inexactitude, j'en appellerai à lui-même. Il vous a dit hier, Messieurs, que la municipalité de Bolem était allée en écharpe au-devant de mon collègue. Oui, Messieurs, c'est une vérité de fait que les deux Etats d'Avignon et du Comtat se gouvernent par les lois que vous avez faites; et il n'est cependant la patrie de M. l'abbé Maury, qui n'ait une administration municipale, institué suivant vos décrets.

mitigated name of inaccuracies, because I wish to give to the Assembly a high proof of my profound respect, there is one which is not denuded of truth. M. l'Abbé Maury said that I had accepted the presidency of the "Friends of the French Constitution of Avignon." I

fess it, gentlemen, and if it is true that this condescension on my part is contrary to my character, and if this condescension is wrong, then I hasten to yield to malevolence in acknowledging my guilt. This wrong, if it is one, is however not without extenuating circumstances; . . .

I will begin by explaining to you one essential fact: which is that the French constitution and your decrees have ruled for a long time over the two States of Avignon and the Comtat Venaissin. All that anarchy could permit in the forming of political establishments are organized according to your laws; and if M. l'Abbé Maury accuses me of inaccuracy, I will appeal to himself. He told you yesterday, Gentlemen, that the Municipality of Bolem, wearing their scarves, had gone to meet my colleague. Yes, Gentlemen, it is a veritable fact that the two States of Avignon and of the Comtat are govcrned by laws which you have made, and even the home of M. l'Abbé Maury has a municipal administration, instituted according to your de

crees.

Messieurs, n'eût-il pas été surGentlemen, would it not have prenant qu'il y eût eu dans Avignon been surprising, that in Avignon there

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