Le droit romain a-t-il présenté une évolution analogue? et quel est dans cette évolution le rôle des quæstiones perpetuæ ?

Sur les origines même du droit criminel romain, nous n'avons aucun renseignement. Il est probable pourtant que chez les Romains, comme chez tous les peuples, on ne vit d'abord dans le délit qu'une offense à la victime, ne donnant lieu qu'à une affaire privée.

Mais en tous cas, bien avant l'institution des quæstiones perpetuæ, il n'en est plus ainsi. L'organisation judiciaire antérieure aux qua'stiones et décrite dans notre chapitre Ir nous montre que l'idée que certains crimes n'intéressent pas la victime seule, mais aussi l'État, s'est fait jour à Rome dès une époque très reculée. C'est ce qui ressort très nettement des trois caractères de cette justice criminelle : poursuite des crimes par les magistrats jugement par les magistrats ou par le peuple

peine publique. C'est déjà la justice criminelle qui a été chez les autres peuples la justice criminelle dernière, définitive. Il ne restait plus qu'à lui soumettre un nombre de crimes de plus en plus grand.

Au lieu de cela, que voyons-nous? Nous voyons cette justice criminelle disparaître, et les faits jugés par elle être attribués à la juridiction des quæstiones perpetuæ. Or, la juridiction des quæstiones offre bien quelques caractères qui impliquent que les faits jugés par elles sont considérés comme des faits intéressant l'État, à savoir : la peine publique et l'accusation populaire. Mais elle présente aussi un nombre très grand de caractères communs avec la juridiction civile. Nous citerons la qualité des juges qui sont les juges des affaires privées, la marche de la procédure tout entière qui est la procédure des affaires privées, la nécessité d'une accusation pour introduire l'instance, le rôle de l'accusateur, en un mot toute cette similitude frappante que l'on constate entre la juridiction des quæstiones et la juridiction civile.

On voit ensuite la justice criminelle, échappant aux quæstiones perpetuæ, perdre peu à peu toute ressemblance avec la juridiction civile et aboutir à la juridiction criminelle de l'empereur, c'est-àdire à un système qui est exactement le système antérieur aux quæstiones.

1 La juridiction du Sénat forme ici un intermédiaire en ce que ce ne sont plus les juges civils, mais c'est toujours la procédure accusatoire.

La juridiction des quæstiones constitue donc dans l'histoire du droit criminel romain un abandon des progrès réalisés, un retour en arrière, une anomalie.

Comment expliquer cette étrangeté historique et juridique? Nous ne l'avons vu constatée par personne, on ne peut donc pas en chercher l'explication dans les auteurs. Nous ne pensons pas d'ailleurs qu'on puisse en donner une explication certaine.

On pourrait être tenté, pour expliquer ce démenti que l'histoire du droit criminel romain donne à la raison et à l'histoire du droit criminel chez les autres peuples, de chercher à montrer que la juridiction criminelle antérieure aux quæstiones perpetuæ n'implique qu'en apparence la conception des crimes comme faits intéressant l'État. Mais toute tentative d'explication dans ce sens nous semble devoir se briser contre les caractères très nets de cette juridiction criminelle.

Dira-t-on que cette justice criminelle antérieure aux quæstiones perpetuæ ne s'appliquait qu'aux crimes dont l'État est la victime directe, par exemple la haute trahison, et ne s'appliquait pas aux crimes contre particuliers? Mais le parricidium est sûrement un crime contre les particuliers; or il était évidemment soumis à cette juridiction, comme le prouve le nom même des quæstores parricidii. Il est même démontré que ce nom n'est qu'un nom générique et comprend tous les meurtres.

A notre avis, la véritable explication doit peut-être se chercher dans l'hypothèse que l'attribution aux quæstiones perpetuæ des delicta publica est uniquement l'œuvre de Sylla.

Nous avons vu que cette hypothèse est parfaitement admissible, car on peut soutenir qu'il n'a pas existé avant Sylla d'autre quæstio perpetua que la quæstio de repetundis. Or, le fait de concussion n'était nullement considéré comme un delictum publicum à l'époque où fut créée la quæstio de repetundis ; et à l'époque de la loi Acilia, qui nous donne sur la quæstio de repetundis les derniers renseignements que nous avons sur elle jusqu'au moment de la création d'autres quæstiones, à l'époque de la loi Acilia, dis-je, le fait de concussion est bien devenu un delictum, mais c'est un delictum privatum, et nullement un delictum publicum.

Cette hypothèse a même pour elle deux raisons historiques très fortes:

c'est que, d'une part, Sylla s'est sûrement beaucoup occupé des quæstiones perpetuæ, et nous connaissons de lui un très grand nombre de lois sur ce sujet;

d'autre part, l'attribution à la juridiction des quæstiones des faits alors considérés comme delicta publica se comprend très bien. de la part de Sylla, elle est conforme à l'ensemble de son œuvre politique. Il enlevait par là au peuple un droit puissant, pour l'attribuer à des tribunaux que, par sa loi judiciaire, il remplissait de sénateurs.

C'est donc peut-être Sylla qui a attribué aux quæstiones perpetuæ les delicta publica, qui en a fait une juridiction criminelle. L'anomalie qu'elles présentent dans l'histoire du droit criminel romain s'explique alors. Comme il arrive souvent aux contemporains d'institutions juridiques, Sylla, en remplaçant la juridiction criminelle du peuple et des magistrats par la juridiction des quæstiones perpetuæ, n'aurait pas vu quelles différences essentielles, fondamentales, existaient entre ces deux juridictions. Il n'aura vu que le but politique à atteindre. On sait qu'il n'est pas rare de constater dans les réformes des institutions juridiques, lorsqu'elles sont l'œuvre d'un homme et non du temps, cette inintelligence de leur signification cachée 2.

1 Les ressemblances extérieures que la juridiction populaire en cas de quæstio extraordinaria présente avec la juridiction des quæstiones auront pu d'ailleurs aider à la confusion.

Il y a une grosse objection contre cette explication, c'est la suivante: on peut très bien soutenir qu'il n'a pas été créé de quæstio perpetua autre que la quæstio de repetundis avant Sylla; mais l'opinion contraire peut se soutenir tout aussi bien, et nous avons déclaré la question insoluble. Or s'il a existé avant Sylla des quæstiones perpetuæ autres que la quæstio de repetundis, par exemple la quæstio de sicariis, comme celles-là jugent sûrement criminellement, toute notre explication tombe. Aussi ne la présentons-nous que comme un essai d'explication.

TRENTE-CINQ CAS DE CHIRURGIE DE L'ESTOMAC 1

Par M. Léon MONTAZ,

Professeur à l'Université de Grenobie, chirurgien des hôpitaux.

Mes opérations sur l'estomac se sont adressées uniquement à des cancéreux. Je n'ai pas eu l'occasion d'opérer des malades atteints d'ulcère simple, perforant ou non, de corps étrangers, encore moins de dilatation simple. Ces cancéreux appartenaient pour la plupart au Dauphiné. Toutefois quelques-uns venaient de la Savoie, trois de Lyon, deux du Midi. En classant mes malades par nature d'opération, voici quels ont été la technique suivie, les résultats immédiats et éloignés. A la fin je dirai quelques mots de la façon dont je comprends les indications opératoires.

Gastrectomies. J'ai fait six résections de l'estomac avec trois guérisons opératoires et trois morts. Les trois morts ont été produites par le shock. Dans ma première, on a trouvé à l'autopsie une verrée de sang séreux dans le péritoine; mais la ligne de réunion était absolument étanche, bien que la mort ait eu lieu le lendemain de l'opération. Des trois opérés guéris, deux ont eu une récidive après six mois et treize mois je me proposais de les réopérer, mais les familles s'y sont refusées; le troisième est et reste guéri depuis deux ans. Je réserve cette opération si grave aux tumeurs petites, facilement isolables, qui, malheureusement, seront toujours la grande exception. Pour les autres je me contente d'une opération palliative, gas

Communication au Congrès français de chirurgie.