Revue d'Alsace, Volumen 35Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace., 1884 |
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... devant les autels , les statues des dieux et près du foyer domestique , con- sacré aux pénates . L'idée génératrice de cette singulière institution était sans doute celle d'allier la clémence à la jus- tice et d'honorer d'une façon ...
... devant les autels , les statues des dieux et près du foyer domestique , con- sacré aux pénates . L'idée génératrice de cette singulière institution était sans doute celle d'allier la clémence à la jus- tice et d'honorer d'une façon ...
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... étaient le plus souvent admis que temporairement au privilège de l'asile et avaient ensuite à présenter leur défense devant le juge au tribunal compé- tent . Revenons un instant au droit du plus fort et à DROIT D'ASILE A MULHOUSE 7.
... étaient le plus souvent admis que temporairement au privilège de l'asile et avaient ensuite à présenter leur défense devant le juge au tribunal compé- tent . Revenons un instant au droit du plus fort et à DROIT D'ASILE A MULHOUSE 7.
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... devant le droit d'asile qu'il accorde à une ville alsacienne , cette peine elle - même de la mise au ban ? En effet , Schoepflin nous apprend que Wenceslas voulut , en 1379 , que les personnes proscrites par l'empire , im Reichsbann ...
... devant le droit d'asile qu'il accorde à une ville alsacienne , cette peine elle - même de la mise au ban ? En effet , Schoepflin nous apprend que Wenceslas voulut , en 1379 , que les personnes proscrites par l'empire , im Reichsbann ...
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... devant des magistrats siégeant « sous le por- tique de l'hôtel de ville » 2 , c'est - à - dire au tribunal urbain , privilège d'une grande portée , qui prit , dans la suite , une singulière extension . En effet , les bourgeois allèrent ...
... devant des magistrats siégeant « sous le por- tique de l'hôtel de ville » 2 , c'est - à - dire au tribunal urbain , privilège d'une grande portée , qui prit , dans la suite , une singulière extension . En effet , les bourgeois allèrent ...
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... devant sa maison ou devant sa cour . Il aura le droit de disposer librement de tous ses biens , soit meubles , soit immeubles ; il pourra les donner à qui il voudra . Après cela , il lui sera permis de quitter la ville , sa banlieue et ...
... devant sa maison ou devant sa cour . Il aura le droit de disposer librement de tous ses biens , soit meubles , soit immeubles ; il pourra les donner à qui il voudra . Après cela , il lui sera permis de quitter la ville , sa banlieue et ...
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 464 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre.
Página 304 - Au reste, il est d'un caractère heureux, mais passif. Il manque de hardiesse et de confiance pour rechercher l'homme de mérite, toujours modeste et retenu : il est à craindre que le plus importun ou le plus effronté, 'qui est ordinairement le plus ignare ou le plus méchant, ne parvienne à l'obséder. Se laissant trop aller aux impulsions étrangères, il ne s'abandonne pas assez à celles de sa raison et de son cœur.
Página 304 - Les saints et les bienheureux, Les trônes et les puissances, Toutes les vertus des Cieux Disent tes magnificences, Proclamant dans leurs concerts Le grand Dieu de l'Univers.
Página 154 - En rendant l'homme responsable de sa foi, et en plaçant la source de cette foi dans l'Écriture sainte, la Réforme contractait l'obligation de mettre chacun en état de se sauver par la lecture et l'intelligence de la Bible... Le...
Página 474 - II ne sera plus perçu de rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques, ni dans les salles d'asile publiques. Le prix de pension dans les écoles normales est supprimé. Art. 2.— Les quatre centimes spéciaux créés par les articles 40 de la loi du 15 mars...
Página 378 - Les Danses des morts, dissertations et recherches historiques, philosophiques, littéraires et musicales sur les divers monuments de ce genre qui existent ou qui ont existé tant en France qu'à l'étranger, accompagnées de la Danse macabre, grande ronde vocale et instrumentale...
Página 137 - Louis XIV et Strasbourg. Essai sur la politique de la France en Alsace, d'après des documents', officiels et inédits, 3° «dition, Paris, Hachette, 1883, in-8.
Página 464 - ... heures, au comité d'arrondissement, de cette suspension et des motifs qui l'ont déterminée. Le conseil municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques, après avoir préalablement pris l'avis du comité communal.
Página 475 - Les prélèvements a effectuer en faveur de l'instruction primaire sur les revenus ordinaires des communes, en vertu de l'article 40 de la loi du 15 mars 1850, porteront exclusivement sur les ressources ci-après énumérées : 1...
Página 298 - Aucun ci-devant noble, aucun ecclésiastique et ministre d'un culte quelconque ne peut être membre de la commission ni être élu instituteur national • (n.