 | France - 1815 - 1208 páginas
...circonstances le permettront, pur une convention particulière entre les deux cours; et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guyanea portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...••»! i • ,i. • ••,»i •., . .. .?u particulière entre les deux cours: et l'on procédera à l'amiable, aussitôt qUe faire se pourra, à la fixation définitive des limites des (Jùianes portugoise et Françoise, conformément au sens précis de : l'article huitième ;âa traité... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 páginas
...circonstances le permettront, par une convention particulière entre les deux cours ; et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des" limites des Guyaunes portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...circonstances le permettront , par une convention particulière entre les deux cours ; et l'on procédera à l'amiable , aussitôt que faire se pourra , à la fixation définitive des limites des Guianes portugaise et française, conformément au sens précis de l'article 8 du traité d'Utrecht.... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...circonstances le permettront, par une convention particulière entre les deux cours; et l'on procédéra à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...circonstances le permettront, par une convention particulière entre les deux cours : et l'on procéilera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guianes portugoise et françoise , conformément au sens précis de l'article huitième du traité... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 páginas
...déterminée par une convention particulière entre les deux cours, et l'on procédera à l'amial/le , aussitôt que faire se pourra, à la fixation définitive des limites des Guianes portugaise et française, conformément au sens précis de l'art. 8 du traité d'Utrecht. Cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...particulière entre les deux Cours: et l'on procédera a l'amiable, aussi-tôt que faire se pourra, a la fixation définitive des limites des Guyanes Portugaise et Française, conformément au sens précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. w«ig«- Art. CV11I. Les Puissances, dont les états sont... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 páginas
...circonstances le permettront, par une convention particulière entre les deux cours ; et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la...des Guyanes portugaise et française, conformément âto sens précis de l'article 8 du traité d'Utrecht. s II ne fut point statué sur les autres intérêts... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 370 páginas
...entre les deux cours ; et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la f1xation définitive des limites des Guyanes portugaise et française, conformément au sens précis de l'article 8 du traité d'Utrecht. » II ne fut point statué sur les autres intérêts coloniaux du... | |
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L'époque de la remise de cette colonie à SM très-chrétienne sera déterminée, dès que les circonstances le permettront, par une convention particulière entre les deux cours; et l'on procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, à la... 
