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sitions conciliantes des Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, parviendraient à amener, entre les parties intéressées, une entente sur le tracé de la ligne de frontière.

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Ces espérances ne se sont malheureusement pas réalisées. Toutes les combinaisons proposées ont été repoussées, et aucun compromis ne semble jusqu'ici avoir chance d'être accepté. Dans cette situation, le Gouvernement de l'Empereur considère comme de son devoir de faire, dans l'intérêt de la paix, une dernière suggestion. C'est en vertu de leur nationalité que les districts septentrionaux du Slesvig doivent être attribués au Danemark et ceux du sud à l'Allemagne. On n'a pas jugé utile de faire un appel au vœu des populations là où ce vœu semblait manifeste; mais on pourrait le consulter là où il est douteux et où aucun autre moyen n'existerait plus pour établir un accord. Tout en admettant l'impossibilité de prendre la nationalité pour règle absolue, dans le partage des districts mixtes du Slesvig, le Gouvernement de l'Empereur est d'avis, cependant, que l'on devrait demander à un vote des communes les éléments d'appréciation auxquels on conviendrait de s'en rapporter. Ce vote par communes permettrait de tenir, dans le tracé définitif de la frontière, le compte le plus exact possible de chaque nationalité.

"Pour qu'il présentât d'ailleurs les garanties désirables, il serait utile d'établir que toute force militaire serait préalablement éloignée, et que les

dispositions of the Plenipotentiaries of the belligerent Powers, would succeed in leading to an agreement between the interested parties as to the drawing of the line of frontier.

"These hopes have, unfortunately, not been realized. All the combinations proposed have been rejected, and no compromise appears up to now to have any chance of being accepted. In this situation, the Government of the Emperor considers it as its duty, in the interest of peace, to make a last suggestion. It is by virtue of their nationality that the northern districts of Schleswig ought to be ascribed to Denmark and those of the south to Germany. It has not been judged wise to make an appeal to the wishes. of the populations where that wish appeared manifest; but it could be consulted where it is doubtful, and where no other means exists wherewith to establish an agreement. While admitting the impossibility of taking nationality as an absolute rule in the partition of the mixed districts of Schleswig, the Government of the Emperor is nevertheless of the opinion there should be obtained from a vote of the communes, the elements of appreciation to which it is expedient to relate such a partition. This vote by communes would allow, in the definitive drawing of the frontier line, the giving of the most exact consideration possible to each nationality.

"Moreover, in order that desirable guarantees should be given, it would be well to determine that all military forces should be previously removed

suffrages seraient exprimés en dehors de toute pression. Chaque Puissance pourrait, en outre, envoyer des délégués sur les lieux afin de constater la parfaite sincérité du scrutin."

M. LE COMTE DE BERNSTORFF dit qu'il ne voit pas d'objection à prendre ad referendum la proposition que M. le Prince de la Tour d'Auvergne vient de soumettre à la Conférence, puisqu'elle part à peu près du même point de vue que la dernière proposition de son Gouvernement. I rappelle cependant qu'il y aurait toujours la question de l'armistice à régler.

En réponse à une observation de M. le Comte de Bernstorff, M. LE PRINCE DE LA TOUR D'AUVERGNE dit que les districts à consulter devraient être, suivant lui, ceux qui se trouvent situés entre la ligne de frontière proposée au nord par MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse. et la ligne indiquée au sud par MM. les Plénipotentiaires Danois.

M. LE COMTE APPONYI, en se référant aux réserves qu'il a faites dans les séances précédentes, dit que d'après ses instructions il ne se croit pas autorisé à adhérer à la proposition qui vient d'être faite.

M. LE BARON DE BEUST serait prêt à reconnaître dans la proposition de M. le Prince de la Tour d'Auvergne un moyen de rapprochement. Il croit que l'occupation militaire n'y serait pas un obstacle, et qu'il serait facile. de donner aux populations toute liberté de se prononcer, sans aucune contrainte. Répondant à M. le Pléni

and that the votes should be cast in the absence of all pressure. Each Power could, besides, send its delegates to the spot in order to establish the perfect sincerity of the vote."

COUNT VON BERNSTORFF says that he sees no objection to taking ad referendum the proposition which the Prince de la Tour d'Auvergne has just submitted to the Conference, since it hardly differs from the point of view expressed in the last proposition of his Government. He recalls, however, that there is always the question of the armistice to be settled.

In answer to an observation of Count von Bernstorff, PRINCE DE LA TOUR D'AUVERGNE says that the districts to be consulted should be, in his opinion, those which are situated between the line of frontier proposed to the north by the Plenipotentiaries of Austria and of Prussia and the line indicated to the south by the Danish Plenipotentiaries.

COUNT APPONYI, referring to the reservations which he has made at the preceding sessions, says that according to his instructions he does not believe himself authorized to adhere to the proposition just made.

BARON VON BEUST would be ready to recognize in the proposition of the Prince de la Tour d'Auvergne a means of agreement. He believes that the military occupation would not be an obstacle, and that it would be easy to give to the populations complete liberty to express their opinion, without any restraint. In answer to

potentiaire de France, qui lui demande s'il entend par là la retraite des troupes Allemandes pendant la consultation, il dit que dans sa pensée personnelle il la juge possible, aussi bien que des mesures qui, sans entraver la marche de l'administration, garantiraient l'exercice parfaitement indépendant du

vote.

M. LE COMTE RUSSELL, en demandant l'opinion de MM. les Plénipotentiaires Danois sur la proposition, dit que quant aux Plénipotentiaires Anglais, ils seraient tout disposés à s'y rallier, si le Gouvernement Danois croyait pouvoir y donner son adhésion.

M. DE QUAADE répond qu'il se trouve naturellement sans instructions spéciales à ce sujet, et qu'il ne saurait consentir à la prendre même ad referendum. Il rappelle sa déclaration du 2 Juin, dans laquelle il a dit que son Gouvernement ferait de grands sacrifices pour arriver au rétablissement de la paix, mais qu'il y avait des limites qu'il ne pouvait dépasser; et les instructions dont il est muni lui défendent de consentir à aucune autre ligne qu'à celle proposée par MM. les Plénipotentiaires Anglais dans la séance du 28 Mai, et acceptée par le Danemark.

M. DE KRIEGER, tout en s'associant à la réponse de M. de Quaade, se réfère à la discussion qui a eu lieu à la dernière séance au sujet de la proposition de M. le Comte de Bernstorff de consulter les populations du Sles

the Plenipotentiary of France, who asks whether he means by that the withdrawal of the German troops pending the consultation, he says that in his personal judgment he considers it possible, as well as those measures which, without interfering with the progress progress of administration, would guarantee the perfectly independent exercise of the vote.

EARL RUSSELL, in asking the opinion of the Danish Plenipotentiaries on the proposition, says that as for the English Plenipotentiaries, they would all be disposed to agree to it, if the Danish Government should consider it possible to give to it its adhesion.

M. DE QUAADE answers that he finds himself, naturally, without special instructions on the subject, and that he can not consent to take it even ad referendum. He recalls his declaration of June 2, in which he has said that his Government would make great sacrifices to arrive at the reestablishment of peace, but that there were limits which he could not pass; and the instructions with which he is provided forbid his consent to any other line than that proposed by the. English Plenipotentiaries in the session of May 28, and accepted by Denmark.

M. DE KRIEGER, while joining in the answer of M. de Quaade, refers to the discussion which has taken place, at the last session, on the subject of the proposition of Count von Bernstorff to consult the populations

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LORD RUSSELL, en demandant l'opinion de MM. les Plénipotentiaires Danois sur cette proposition, a dit que quant aux Plénipotentiaires Anglais, ils seraient tout disposés à s'y rallier, si le Gouvernement Danois croyait pouvoir y donner son adhésion.

M. DE QUAADE a répondu qu'il se trouvait naturellement sans instructions à ce sujet, et qu'il ne saurait consentir à la prendre même ad referendum. Il a rappelé sa déclaration du 2 Juin, dans laquelle il a dit que son Gouvernement ferait de grands sacrifices pour arriver au rétablissement de la paix, mais qu'il y avait des limites qu'il ne pouvait dépasser; et les instructions dont il est muni lui défendent de consentir à aucune autre ligne qu'à celle proposée par MM. les Plénipotentiaires Anglais dans la séance du 28 Mai, et acceptée par le Danemark.

All the combinations proposed in order to arrive at an agreement as to the drawing of the frontier having unhappily been discarded, Prince de la Tour d'Auvergne has believed it his duty to submit to the Conference a new suggestion.

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LORD RUSSELL, on asking the opinion of the Danish Commissioners on this proposition, said that as to the English Plenipotentiaries, they would all be disposed to give their support to it, if the Danish Government felt it could give its adhesion.

M. DE QUAADE answered that he found himself naturally without instructions on this subject, and that he could not consent to take it even ad referendum. He recalled his declaration of June 25 in which he said that his Government would make great sacrifices to arrive at a restoration of peace, but that there were limits which he could not pass; and the instructions with which he is provided forbid him to consent to any other line than that proposed by the English Plenipotentiaries at the session of May 28, and accepted by Denmark.

1 Annex to Protocol No. 12, July 25. Brit. St. Pap., vol. 54, p. 305. For the first part of the Summary, see p. 886.

Cette déclaration a terminé le débat. Elle a indiqué en même temps l'obstacle que les efforts les plus persévérants des Puissances neutres n'ont pas été à même de surmonter.

C'est devant cette difficulté invincible que les travaux de la Conférence de Londres viennent de s'arrêter.

This declaration ended the debate. It indicated, at the same time, the obstacle which the most persevering efforts of the neutral Powers have not been able to surmount.

It is in face of this insuperable difficulty that the labors of the Conference of London have just come to an end.

Treaty of Peace Between Austria and Prussia on the One Part and Denmark on the Other Part.1 Signed at Vienna, October 30, 1864 2

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In the name of the Most Holy and Indivisible Trinity.

His Majesty the King of Prussia, His Majesty the Emperor of Austria, and His Majesty the King of Denmark have resolved to convert the preliminaries signed on the first of August last, into a final treaty of peace. For this purpose, their Majesties have named as their plenipotentiaries, that is to say:

[Here follow the names of plenipotentiaries] Who have met in conference at Vienna, and having exchanged their full powers, found in good and due form, have agreed to the following articles:

ART. 1. There shall be Peace and Friendship between Their Majesties the King of Prussia and the Emperor of Austria and His Majesty the King of Denmark, as well as between their heirs and successors, their respective states and subjects, forever.

ART. 2. All the Treaties and Con

1 Martens, N. R. G., vol. 17, pt. 2, p. 474. Brit. St. Pap., vol. 54, p. 522.

2 Ratifications exchanged November 16, 1864.

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