Proclamation of the Governor Regent of the Province of Chambéry Regarding the Details of the Election. April 7, 1860 1 M. le Gouverneur de la Province de Chambéry a fait publier et afficher aujourd'hui la Proclamation suivante, sur les dispositions qui ont été arrêtées d'un commun accord, touchant l'expression des vœux par le suffrage universel entre les Gouvernements de Turin et de Paris: "Le Gouverneur de la Province de Chambéry s'empresse d'informer les habitants de la Province, qu'il a été convenu entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français que l'expression des vœux du pays se ferait au moyen du suffrage universel, et qu'à cet effet les dispositions qui suivent ont été arrêtées de concert entre 1 The Governor of the Province of Chambery has had the following Proclamation published and posted today, respecting the arrangements which have been unanimously adopted by the Governments of Turin and Paris for the expression of the public will by universal suffrage: "The Governor of the Province of Chambery hastens to inform the inhabitants of the Province that the Sardinian and French Governments have agreed that the expression of the wishes of the country should be made by means of a general vote, and that for this purpose the following arrangements have been agreed upon between them: 66 ARTICLE 1. The Savoyards inhabiting the Province of Chambery are invited to vote on the following question: Does Savoy wish to be united to France? "ART. 2. The vote will be expressed by Yes or No, by ballot, either by means of a manuscript or printed paper. "Every paper which does not contain a direct reply to the question asked, or which contains any objectionable expression, will be considered as null and void. "ART. 3. The poll will be open in all the communes on Sunday the 1 Extract from the Gazette de Savoie of April 7; text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy [2702], p. 164. 22 Avril, 1860, de 8 heures du matin. à 7 heures du soir. "ART. 4. Seront admis à voter tous les citoyens âges de 21 ans au moins, nés en Savoie, ou hors de la Savoie, de parents Savoisiens, habitant la commune depuis six mois au moins, et n'ayant pas subi de condamnation à une peine criminelle. 66 ART. 5. Il sera formé dans chaque commune un Comité présidé par le Syndic, et en cas d'absence ou d'empêchement, par l'Assesseur le plus ancien non empêché de la Junte Municipale, et composé en outre de quatre membres pris dans la Junte, et au besoin dans le Conseil Municipal, par ordre d'ancienneté, suivant l'Article 193 de la Loi du 23 Octobre dernier. "Ce Comité s'adjoindra un Secrétaire de son choix. "ART. 6. Il dressera les listes et les fera afficher le Dimanche 15 courant au plus tard. I statuera d'urgence sur les réclamations qui pourraient être faites. cinq membres pris dans le Conseil Communal, de la manière indiquée dans l'Article 5 ci-dessus. "Sont au surplus applicables à ce vote les dispositions d'ordre public contenues dans les Articles 5, 52, 53, 54, 55 et 56, ainsi que celles de l'Article 65 de la Loi précitée du 23 Octobre dernier. "ART. 8. Le dépouillement étant achevé, les procès verbaux seront immédiatement transmis aux Intendants des Arondissements, qui les feront parvenir au secrétariat de la Cour d'Appel par l'intermédiaire du Gouv erneur. "ART. 9. La Cour, Chambres réunies, procédera au dépouillement général et en constatera le résultat par un arrêt prononcé en séance publique. "Chambéry, le 7 Avril, 1860. Circular of Instructions Issued to the Syndics of Savoy by the Governor 1 Chambéry, le 9 avril, 1860. M. LE SYNDIC, Pour mieux garantir la sincérité du vote solennel qui doit avoir lieu le 22 du courant, en assurant la régularité des opérations, j'ai jugé convenable de vous adresser encore quelques instructions relatives aux dispositions contenues dans le manifeste du 7 du courant. Chambery, April 9, 1860. M. LE SYNDIC, In order more thoroughly to guarantee the sincerity of the solemn vote which is about to take place on the 22nd of this month, and to insure the regularity of the proceedings, I have thought fit to address some further instructions to you relative to the provisions contained in the manifesto of the 7th instant. 1 Text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy [2656], p. 186. Je vous prie en même temps de bien faire comprendre à vos administrés que Sa Majesté le Roi Victor Emanuel, en signant le Traité du 24 Mars dernier, et en nous appellant, par sa proclamation du 1 d'Avril, à donner notre adhésion à ce Traité, nous a par la même deliés de nos serments, et nous a rendu notre pleine liberté. Faites-leur remarquer aussi que la Savoie n'a pas à se prononcer entre le Gouvernement Sarde et le Gouvernement Français; les versants Français des Alpes ne peuvent plus appartenir à l'Etat puissant dont le Piémont fait maintenant partie. Il n'y a donc pas de choix à faire entre France et le Piémont, et la question est uniquement de savoir si nous voulons adhérer au Traité qui nous réunit à la grande nation Française, ou si nous préférons livrer notre pays au chances imprévues d'un avenir inQue chacun mette la main sur son cœur et qu'il réponde en toute liberté ! connu. I beg of you, at the same time, to explain to the persons under your administration that His Majesty King Victor Emanuel, by signing the Treaty of the 24th of last March, and by summoning us by his Proclamation of the 1st of April to notify our adhesion to this Treaty, has thereby released us from our oaths, and given us our entire liberty. Point out to them, too, that Savoy has not to choose for Sardinia or for France. The French sides of the Alps can no longer belong to the powerful State of which Piedmont now forms a part. We have, therefore, not to choose between France and Piedmont. The question before us is, only whether we wish to stand by the Treaty which unites us to the great French nation, or whether we prefer to give up our country to the unforeseen chances of an unknown future. Let each man put his hand on his heart, and answer with all freedom. The Swiss Federal Council Renews its Protest to the Powers 1 Berne, le 11 avril, 1860. D'après des rapports concordants et dignes de foi, la votation sur l'annexion de la Savoie à la France a été fixée au 22 Avril prochain. La question doit être posée comme suit: Annexion à la France, Oui ou Non. Berne, April 11, 1860. According to concurrent and credible reports, the voting on the annexation of Savoy to France has been fixed for the 22nd of next April. The question is to be put as follows: Annexation to France - Yes, or No. 1 Text and translation from British Parliamentary Papers, Affairs of Italy, Savoy and Switzerland [2702], p. 179. |