 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...attributions seront : i° de présenter les projets de lois , réglemcns , arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; 2" de proposer à la nomination du premier consul, les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes ; 3° d'examiner , avant leur publication en... | |
 | 1801 - 770 páginas
...présenter les projets de lois, règlemens, arrêté» et décisions touchant la matière des cultes; De proposer à la nomination du premier Consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes; * D'examiner, avant leur publication en France,... | |
 | 1806 - 392 páginas
...attributions seront : 1°. de présenter les projets des lois, réglemens , arrêtés et décisions touchant la matière des cultes; 2°. de proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des difFérens cultes; 3°. d'examiner, avant leur publication en France... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...attributions seront : 1. De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions, touchant la matière des cultes. 2. De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes. 3. D'examiner, avant leur publication en France,... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...attributions seront: 1 . De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et dédiions, touchant la matière des cultes. 2. De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes. 3. D'examiner, «vaut leur publication en France,... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 624 páginas
..., savoir : i° de présenter les projets de lois , règlemens , arrêtés et décisions , touchant la matière des cultes ; 2° de proposer à la nomination du premier Consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes ; 3° d'examiner , avant leur publication en... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 páginas
...ses attributions étoient: 1° de présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions concernant la matière des cultes ; 2° de proposer...nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministre des cultes différens; 3° d'examiner, avant leur publication en France,... | |
 | France - 1839 - 598 páginas
...attributions seront,— 1° De présenter les projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes ; — 2° De proposer à la...nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes ; — 3° D'examiner, avant leur publication... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 310 páginas
...seront : « 1° De présenter les projets île lois, règlements, arrêtés et décisions, touchant la matière des cultes. « 2° De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différents cultes. « 3<> D'examiner, avant leur publication en... | |
 | Augustin Theiner - 1858 - 766 páginas
...affaires regardant les cultes '.^i? de présenter les lois, les règlements concernant t|a^ jtiafière^*» ^cultes; 2° de proposer à la "nomination du premier...existe, qu'il soit rendu depuis la date du concordat, l'armée du légat à Pafis',"jè"né puis que plaindre ceux qui accepteront des places. Quelle servitude... | |
| |
De proposer à la nomination du premier consul les sujets propres à remplir les places de ministres des... 
