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Libros Libros 1 a 1 de 1 sobre ... le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire.
" ... le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire. "
Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ... - Página 31
de Jean-Alphonse comte de Coloma - 1781
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen 5

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...ils ne peuvent être pris pour de simples mandataires ; mais ils se règlent en tout et partout sur le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire ; ce qui a fait dire à Rebuffe que la Complainte ne peut être intentée par un officier destitué,...
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