Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ... |
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L'InveJliture des Fiefs efl la regle dominante, elle prévaut à toutes les Loix , & elle
déroge à toutes les Coutumes locales. 1s a 'On a autresois sortement agité la
question , fi les Fiefs d'entre Marcque & Rhône près d'Au- denaerde , pays d'Alost
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L'InveJliture des Fiefs efl la regle dominante, elle prévaut à toutes les Loix , & elle
déroge à toutes les Coutumes locales. 1s a 'On a autresois sortement agité la
question , fi les Fiefs d'entre Marcque & Rhône près d'Au- denaerde , pays d'Alost
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Página 57
présentement quantité de Fiefs masculins : Le Seigneur Suzerain n'ayant pu
prouver, que les Fiefs en question étoient tels , à cause que la premiere
investiture n'étoit pas renouvable. Depuis le Baron de Pamele pour satisfaire à
íes ...
présentement quantité de Fiefs masculins : Le Seigneur Suzerain n'ayant pu
prouver, que les Fiefs en question étoient tels , à cause que la premiere
investiture n'étoit pas renouvable. Depuis le Baron de Pamele pour satisfaire à
íes ...
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D'ailleurs , ces Fiefs étant de leur nature inaliénables , à peine de commise, il
étoit évident, qu'ils n'avoient pu être chargés d'aucun douaire íans le
consentement du Seigneur Suzerain : par conséquent cette Dame de Landas n'
étant ni ...
D'ailleurs , ces Fiefs étant de leur nature inaliénables , à peine de commise, il
étoit évident, qu'ils n'avoient pu être chargés d'aucun douaire íans le
consentement du Seigneur Suzerain : par conséquent cette Dame de Landas n'
étant ni ...
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suìv. s'énonce en ces termes : Les Feudistes appellent les droits utiles de la
Souveraineté Rega- lia, & les ont ramassés dans le tit.56. qu<e jìnt Regali<e. du
second livre des Fiefs , tenant une proposition qui va bien loin, que tout ce qui est
...
suìv. s'énonce en ces termes : Les Feudistes appellent les droits utiles de la
Souveraineté Rega- lia, & les ont ramassés dans le tit.56. qu<e jìnt Regali<e. du
second livre des Fiefs , tenant une proposition qui va bien loin, que tout ce qui est
...
Página 213
Ma propre Cour Féodale de Liege ne „ peut exécuter ses sentences sur les fiefs
situes „ dans mon propre Pays, fans l' intervention „ du Juge cenfal & territorial du
lieu. Oserois- „ je demander à Votre Altesse Séréniffime , si „ la Cour Féodale ...
Ma propre Cour Féodale de Liege ne „ peut exécuter ses sentences sur les fiefs
situes „ dans mon propre Pays, fans l' intervention „ du Juge cenfal & territorial du
lieu. Oserois- „ je demander à Votre Altesse Séréniffime , si „ la Cour Féodale ...
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Términos y frases comunes
Altesse Argentré Arrêt Audiencier auffi auroit avoient avoit Brabançon Bruxelles cafu càm cause chap clause Comte Conseil d'Etat Conseil de Brabant Conseil en Flandre Conseil Privé Conseil Suprême consorme Consulte Cour Féodale Coutume Créan d'Audiencier Décimateurs Décret dépêche devoit effe Enfans erat etatem Etats de Brabant etiam étoient étoit Exhérédation fans fiefs Fille Fiscaux fuit Gand Gottignies Hainaut Heredes hereditatis Heres Inst inter Judice Juge Jure jurisdiction Jus reale juxta l'an legat legatum Léon X Lettres licèt Liege Loyseau Majesté Majorat malè mariage Mastaing matiere Maulde n'étoit nifi nonobstant nullité Ordonnances Pays-Bas Pere Placards pouvoit premiere Prieuré Prince Prince de Liege Province de Brabant qu<e quàm quidem quoad quòd rationes requête Rescribens rubr Ruremonde Seigneur Sentence seroit sondé sorme Stockmans tamen tantàm testament testamentum Testator tion Tulden Tutor utì videbatur Voet Voet ad Wesel
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Página 31 - ... le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire.
Página 120 - Vu au Grand Confeil de l'Empereur & Roi , „ notre Sire, le différent entre Frère Marc Caut...