Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... différence , qu'il admet auffi les Filles aux Fidéicommis mafculins , en rejetant la prétendue diftinction de CENSALIUS cum fuis affeclis entre la Fille & la petite Fille ; en quoi il eft du fentiment de PEREGRINUS . La différence ...
... différence , qu'il admet auffi les Filles aux Fidéicommis mafculins , en rejetant la prétendue diftinction de CENSALIUS cum fuis affeclis entre la Fille & la petite Fille ; en quoi il eft du fentiment de PEREGRINUS . La différence ...
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... différence non verbale , mais réelle , inter Fideicommiffum & Majoratum fimpliciter mafculinum , & propriè mafculinum , feu ftricte agnationis . Lorfque le Majorat eft proprement mafculin , les femmes en font exclufes , pour les raifons ...
... différence non verbale , mais réelle , inter Fideicommiffum & Majoratum fimpliciter mafculinum , & propriè mafculinum , feu ftricte agnationis . Lorfque le Majorat eft proprement mafculin , les femmes en font exclufes , pour les raifons ...
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... différence entre le Compéti- · teur & le Collateur , laquelle confifte en ce que l'Officier peut intenter la complainte contre fon Compétiteur , & il doit fe pourvoir par requête contre fon Collateur , implorant doucement l'of- fice du ...
... différence entre le Compéti- · teur & le Collateur , laquelle confifte en ce que l'Officier peut intenter la complainte contre fon Compétiteur , & il doit fe pourvoir par requête contre fon Collateur , implorant doucement l'of- fice du ...
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... différence qu'il y a inter Dynaftam & Toparcham . Les Seigneuries des Baronnies étoient les pre- miers vaffaux de la Couronne . Autrefois il n'y avoit que trois Baronnies en France , Bourbon , Coucy , & Beaujeu , dont les Seigneurs ...
... différence qu'il y a inter Dynaftam & Toparcham . Les Seigneuries des Baronnies étoient les pre- miers vaffaux de la Couronne . Autrefois il n'y avoit que trois Baronnies en France , Bourbon , Coucy , & Beaujeu , dont les Seigneurs ...
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... différence entre ces deux écrits d'un même acte : un Jugement téméraire ne fuf- firoit pas , pour ne point trop reftreindre la preuve , ni donner atteinte aux meilleurs titres des familles , qui confiftent prefque toujours en doubles ...
... différence entre ces deux écrits d'un même acte : un Jugement téméraire ne fuf- firoit pas , pour ne point trop reftreindre la preuve , ni donner atteinte aux meilleurs titres des familles , qui confiftent prefque toujours en doubles ...
Índice
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Términos y frases comunes
ainfi Alteffe ARGENTRÉ Arrêt Audiencier auffi auroit avoient avoit c'eft cafu caufe chap chofe claufe Confeil d'Etat Confeil en Flandre Confeil Privé Confeil Suprême Confeillers confentement conféquent conforme confte Confulte Cour Féodale Coutume Créan cùm decif Décret difpofition effe Enfans etiam étoient étoit exhérédé fans fe trouve felon fentiment feqq feroit FERRIERE fervir feulement Fidéicommis fiefs Fife figné fimple fitués foit font fous fuam fucceffion fuivant fujet Gand Hainaut Heredes Inft inter ipfa Judice Juge Jure jurifdiction l'an l'Eglife Léon X lorfqu'il lorfque LOYSEAU mafculin Majefté Majorat malè matiere Monaftere n'eft nifi nonobftant Ordonnances paffé Pays-Bas perfonne Placards plufieurs poffeffion poffit poft poteft préfent Prieuré Prince Province de Brabant puifqu'il puifque quæ quàm queftion quòd raifon Refcribens requête Revifion rubr s'eft Seigneur Sentence STOCKMANS tamen tantùm teftam teftament Teftateur Teftator TULDEN Tutor VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página 31 - ... le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire.
Página 120 - Vu au Grand Confeil de l'Empereur & Roi , „ notre Sire, le différent entre Frère Marc Caut...