Arrêts du Grand Conseil de S. M. I. et R. séant en la ville de Malines ...P. J. Hanicq, 1781 |
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... dépêche ; puifque la minute fe trouve fignée par le Teftateur & Témoins , & inférée dans le Protocolle , & parmi les minutes du Notaire . Ainfi cette énonciation erroneufe , qui fe trou- ve dans , l'expédition , ne prouve autre chofe ...
... dépêche ; puifque la minute fe trouve fignée par le Teftateur & Témoins , & inférée dans le Protocolle , & parmi les minutes du Notaire . Ainfi cette énonciation erroneufe , qui fe trou- ve dans , l'expédition , ne prouve autre chofe ...
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... dépêche du 20 Décembre 1653 , ci - jointe , fub G ; & leur befogné ayant été examiné au Confeil d'Etat , le dit Confeil fut du même avis que les Commiffaires , qu'il n'y avoit perfonne plus capable que François de Sou- hay à être Prieur ...
... dépêche du 20 Décembre 1653 , ci - jointe , fub G ; & leur befogné ayant été examiné au Confeil d'Etat , le dit Confeil fut du même avis que les Commiffaires , qu'il n'y avoit perfonne plus capable que François de Sou- hay à être Prieur ...
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... dépêche Royale donne lieu à deux ré- flexions également péremptoires . La premiere eft , que l'exemption , qui compete aux Miniftres des Confeils collatéraux , leur compete ratione dignitatis , & pour faire honneur à leur carac- tere ...
... dépêche Royale donne lieu à deux ré- flexions également péremptoires . La premiere eft , que l'exemption , qui compete aux Miniftres des Confeils collatéraux , leur compete ratione dignitatis , & pour faire honneur à leur carac- tere ...
Página 157
... dépêche émanée de Sa Majefté : mais on ne croit pas , qu'il feroit décent de les admettre à preuve d'un fait illicite , qui fape la fubordination . Ils ont ajouté fur le même ton , qu'ils avoient toujours fortement foutenu , que ...
... dépêche émanée de Sa Majefté : mais on ne croit pas , qu'il feroit décent de les admettre à preuve d'un fait illicite , qui fape la fubordination . Ils ont ajouté fur le même ton , qu'ils avoient toujours fortement foutenu , que ...
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... 'a lieu . Ainfi Votre Alteffe ordonnera à tous ceux , à qui il appartient , de fe régler felon ce . A tant MADAME & c . De Vienne ce 21 de Mai 1727 . Monfeigneur , J'ai reçu la dépêche de Votre Majefté Impé L 2 intéreffantes . 763.
... 'a lieu . Ainfi Votre Alteffe ordonnera à tous ceux , à qui il appartient , de fe régler felon ce . A tant MADAME & c . De Vienne ce 21 de Mai 1727 . Monfeigneur , J'ai reçu la dépêche de Votre Majefté Impé L 2 intéreffantes . 763.
Índice
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Términos y frases comunes
ainfi Alteffe ARGENTRÉ Arrêt Audiencier auffi auroit avoient avoit c'eft cafu caufe chap chofe claufe Confeil d'Etat Confeil en Flandre Confeil Privé Confeil Suprême Confeillers confentement conféquent conforme confte Confulte Cour Féodale Coutume Créan cùm decif Décret difpofition effe Enfans etiam étoient étoit exhérédé fans fe trouve felon fentiment feqq feroit FERRIERE fervir feulement Fidéicommis fiefs Fife figné fimple fitués foit font fous fuam fucceffion fuivant fujet Gand Hainaut Heredes Inft inter ipfa Judice Juge Jure jurifdiction l'an l'Eglife Léon X lorfqu'il lorfque LOYSEAU mafculin Majefté Majorat malè matiere Monaftere n'eft nifi nonobftant Ordonnances paffé Pays-Bas perfonne Placards plufieurs poffeffion poffit poft poteft préfent Prieuré Prince Province de Brabant puifqu'il puifque quæ quàm queftion quòd raifon Refcribens requête Revifion rubr s'eft Seigneur Sentence STOCKMANS tamen tantùm teftam teftament Teftateur Teftator TULDEN Tutor VOET ad ff WESEL
Pasajes populares
Página 31 - ... le pied de ceux qui ont obtenu une grâce à titre de précaire.
Página 120 - Vu au Grand Confeil de l'Empereur & Roi , „ notre Sire, le différent entre Frère Marc Caut...