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TABLE DES MATIERES contenues dans les Arrêts recueillis par M. JEAN-BAPTISTE HONY.

ABfent.

A

Bfent. Si felon les Coutumes de Flandre, lorfqu'après 7 ans d'absence on a partagé les biens d'un absent, ceux qui en ont obtenu la jouiffance, en tranfmettent le droit & propriété, en cas de non retour, à leurs hoirs; ou fi la jouiffance d'iceux paffe au plus proche de l'absent. 296. Avertiffemens. Il n'eft pas permis d'y pofer des faits. 274. Peuvent-ils être communiqués aux parties. ibid.

B

BEnéfice d'inventaire. Fait-il ftater un décret déja com

mencé. 288.

Biens immeubles. L'acquifition en eft défendue à gens de main-morte. 307 & Jegg.

C

Chambellans de S. M. ont leurs caufes commifes au Grand Confeil, tant en demandant qu'en défendant. 280. Contrat fait entre vifs par deux perfonnes qui font une fociété de biens, & difpofent de leur fucceffion en faveur du furvivant, eft-il valable. 311.

Créancier perfonnel purgeant la faifine d'un crédirentier, acquiert-il le domaine par le laps de deux ans, felon la Coutume de Namur. 291.

D

DEcimateurs ne font tenus de contribuer dans les Polders

aux réparations annuelles & ordinaires des dits Polders. 273.

Décret. S'il eft commencé, doit-il ftater par le bénéfice d'inventaire. 288.

Deniers & charges publiques ne peuvent fe prefcrire. 275. Dimes doivent être payées non deductis impenfis. 274. Disjonctive. Si la particule disjonctive doit être prife quelquefois pour conjonctive. 270.

Dommages & intérêts. Les intérêts d'une fomme adjugée pour dommages & intérêts, peuvent-ils être demandés. 302.

E

ENfans mis en condition dans un traité de mariage, font

ils cenfés appellés. 276.

Exception de chofe jugée. Si par une Ordonnance de contefter, cette exception, pour autant qu'elle peut former une exception péremptoire, doit être cenfée abjugée. 251.

F

FAits ne peuvent être allégués après conclufion en caufe,

que fous le bénéfice de requête civile. 274.

Fideicommis doit être enrégiftré. 247. Le défaut d'enrégiftrement ne l'annulle pas. 248. Le défaut d'enrégiftrement ne concerne point les Créanciers perfonnels du Fiduciaire ou premier institué. ibid. & 249.

Fiefs. Si, felon les Coutumes de Flandre, le mari, par contrat de mariage, peut en donner l'ufufruit entier. 293. Ils font inaliénables, felon les Coutumes de Flandre, fans le confentement de l'héritier féodal, octroi, &c. 294. Fruits. Ceux d'un fonds doivent être demandés; mais il fuffit de les demander in quacumque parte litis pour en obtenir l'adjudication depuis la demande judiciaire du fonds. 283.

H

Héritier. Si l'on peut être héritier & légataire du même

défunt dans différentes lignes. 261.

IMme

I

Mmeubles. L'acquifition en eft défendue à gens de mainmorte. 307 & feqq. La vente des immeubles faite à gens de main-morte eft nulle. 299. Si le vendeur, ou fon héritier, peut revendiquer les immeubles vendus à main-morte parmi reftituant le prix. 298 & feqq.

Inftitution conventionnelle. Elle peut être faite dans un traité de mariage. 286. Faite dans un traité de mariage, fi & quand révocable. ibid. & 287.

Intérêts. Sont-ils dus depuis le jour de la conteftation, ou de la demande en faite. 281 & feqq. Ne peuvent s'adjuger s'ils ne font demandés. 282. Peut-on les demander d'une fomme adjugée pour dommages & intérêts. 302.

L

LEgataire. Si l'on peut être héritier & légataire du même

défunt dans différentes lignes. 261.

Legs d'immeubles à un Couvent, eft nul. 306 & feqq. Si l'héritier en ce cas doit donner l'eftimation. ibid.

Luxembourg. S'il y a un Placard pour le Pays de Luxembourg qui défend l'acquifition de biens immeubles à gens de main-morte. 307 & feqq.

M

MAins-mortes ne peuvent acquérir des biens immeubles.

307 & feqq.

Mincurs. Si leurs biens peuvent être vendus pour autre cause, quàm propter urgens as alienum. 301.

N

NAmur. Explication de l'art. 13 de la Coutume de Namur

en matiere de faifine. 304.

Nobles. Sont-ils majeurs à Bruxelles à l'âge de 18 ans. 257.

Ordonnances

Rdonnances pour le Grand Confeil. L'art. 4 tit. des garans, emprifes, & indemnités, felon lequel la caufe contre le principal ajourné doit. tenir état & furféance pendant les dilais pour fommer en garant, & cela jufqu'à la réponse de l'ajourné en garant, n'a pas lieu en matiere perfonnelle. 303.

Р

PEre. Paffant en fecondes noces, & ftipulant_par_fon

traité de mariage, que fes enfans du premier lit auront par préciput la moitié de toute la fucceffion, & qu'ils fuccéderont dans l'autre moitié avec fes enfans du fecond lit in capita, fi telle claufe peut être révoquée. 284. Polders. Les Décimateurs ne font tenus dans les Polders de contribuer aux réparations annuelles & ordinaires des dits Polders. 273.

Privilégié. Comment perd fon privilege. 275

R

Retrait lignager. Où doit-il être intenté. 268, 278, & 279.

Peut-il s'intenter au Grand Confeil pour des biens y vendus par décret. 278 & feqq. Peut-il être divifé. 270.

S

SAifine. Effet du purgement fait par un Créancier perfon

,

nel de la faifine d'un Crédirentier felon la Coutume de Namur. 290.

Société des biens & donation d'iceux au dernier vivant, fi tel contrat eft valable. 311.

T

Traités de mariage. Sont-ils révocables. 286 & 287. Tuteur. Peut-il être inftitué héritier, après que la tutele eft finie, fi le teftateur n'a pas encore 25 ans. 254. Peut-il être inftitué héritier après que la tutele eft finie, s'il n'a pas encore rendu compte. 258.

V

V

Ente de biens immeubles faite à gens de main-morte eft nulle. 299. Si le vendeur, ou fon héritier, peut revendiquer ces biens, parmi reftituant le prix. 298 & feqq.

U

Usufruit. Si felon les Coutumes de Flandre le mari par

contrat de mariage peut donner l'ufufruit entier de fes fiefs. 293.

FIN.

Ai

J'ai lu les Arrêts du Grand Confeil de Sa Majesté Impériale & Royale, féant en la ville de Malines, recueillis par Meffire Jean-Alphonfe Comte de Coloma &c. auxquels font ajoutées diverfes pieces intéressantes; ainsi que les Arrêts recueillis par Meffire Jean-Baptifte Hony, &c. Je n'y ai rien trouvé qui puiffe en empêcher l'impreffion. Fait à Malines, ce 17 Mars 1781. J. F. VAN DER MAEREN,

CENSEUR DES LIVRES.

Ai

J'ai lu les Arrêts du Grand Confeil de Sa Majesté, féant à Malines, recueillis par Meffire Jean-Alphonfe Comte de Coloma, & Meffire Jean-Baptiste Hony, Confeillers au dit Confeil, & j'ai trouvé, que ces Arrêts, répandant beaucoup de lumiere fur la Jurif prudence adoptée dans ces Provinces, méritent d'être imprimés. Fait à Malines le 12 Mars 1781.

LE SUBSTITUT PROCUREUR GÉNÉRAL DE

SA MAJESTÉ AU GRAND CONSEIL

DOUGLAS DIT SCHOTT.

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