Le teftament doit être dicté par le teftateur. I. 73, 75 & Thomas d'Aquin. Sa réponse à Innocent IV. I. 180. Torture. Quelle preuve eft requife pour y condamner quel- Tradition. Eft-elle néceffaire pour la validité des donations. Traités de mariage font immutables & inaltérables. II. 95. Z 2 Tranfport doit être notifié au débiteur pour acquérir les ac- Tribunaux de Justice font obligés de fuivre au regard des Tuteur. L'on ne fait pas de différence aujourd'hui entre les VE V & U Endeur. Qui confent au déveft fans. avoir touché le Ulage eft le fidele interprete des mots. I. 281. Ufufruit eft meuble. I. 273. Étant vendu, le retrait n'a licu. ibid. Vue de lieu fe fait aux dépens de celui qui fera condamné. TABLE DES MATIERES contenues dans les diverfes Pieces intéressantes. A A Nobliffement. Lettres de réhabilitation , avec claufe Appel ou réformation. Le relief d'iceux ne fe baille des fen- Afyle. Comment s'obferve. 216. Audiencier & premier Secretaire en Brabant. Faits historiques Bailliage de Tournai. D'où il reffortit. 202. Bénéfices. Les Collateurs ordinaires peuvent conférer les bé- Brabant. Son Confeil, fon inftitution & quelques privileges. Chambre C Hambre des comptes. Si ceux de la Chambre des comptes Charles V. déchira un injufte privilege. 146. Christinaus. Son erreur quant à la réformation des Ordon- Claufes d'inhibition n'échoient en matiere de police, alimens, Collateurs ordinaires. Comment ils peuvent conférer les béné- Confeillers. Leurs Fils font-ils nobles. 237. Confeillers d'Etat & du Confeil Privé. Leurs maifons qu'ils DEniers nantis. 240. D Droit de meilleur cathel. Si le Seigneur a la préférence à ce Droits royaux. Ce qu'ils comprennent. 171 & feqq. E EDits des Princes. On en peut demander la révocation. 145. Etrangers. S'ils font foumis aux Placards émanés au fait des Evêques au Pays-Bas peuvent-ils avoir des Suffragans, 233. F Frefs. Si la fentence, donnée par ceux de la Cour dont le fief immédiatement releve, eft nulle, au cas que la terre eft fituée fous une autre domination. 206. Flandre. Son Confeil, s'il peut juger par Arrêt en matiere d'oppreffion. 236. G GRaces expectatives, accordées par un Souverain, ont elles lieu après fa mort, fi le fucceffeur ne les a spécifiquement révoquées. 231. Grand Confeil. Le jugement univerfel des maifons mortuaires des Chevaliers de l'Ordre de la Toifon d'or lui compete. 162. Son reffort touchant les terres franches enclavées en Hainaut. 226. H HEaume d'or, d'argent, &c. Qui le peuvent porter. 153 L Lettres de Nobleffe & autres marques d'honneur. Où elles doivent être expédiées. 183. Lettres de réhabilitation avec claufe d'anobliffement pour autant que de befoin, la validité de la conceffion de pareilles graces, fondée fur des faits avancés par ceux qui les ob- . tiennent, dépend de la preuve qu'ils en font. 183. M MAifon mortuaire d'un militaire Chevalier de l'Ordre de la Toifon d'or, le jugement compete au Grand Confeil. 162 Malines. On peut réformer au Grand Confeil des Ordonnances & Réglemens politiques du Magiftrat. 145 & feqq. Mineurs fe mariant contre le gré de leurs parens, quelle peine encourent-ils. 218 & feqq. N Nobles. Ceux de la Chambre des comptes s'ils le font. 165. Les Fils des Confeillers s'ils le font. 237. Nobleffe. Lettres de Nobleffe, où elles doivent être expédiées. 183. Notaires, admis par le Confeil Privé, peuvent-ils valablement inftrumenter en Brabant. 161. Nullité des fentences. Cette voie a-t-elle lieu. 241. Ostende. Stende. Touchant la difpute entre Botfont, Admodiateur des Droits d'entrée, & les Directeurs de la Compagnie d'Oftende, décidée en leur faveur au mois de Mai 1728. 204. Р Politiques Ordonnances des villes. S'il en échet appel ou réformation. 145 & feqq. R Reformation. Si elle échet des Ordonnances & Réglemens politiques des villes. 145 & feqq. Le relief ne fe baille des fentences données en matiere de police, alimens, dicaiges, aides, &c. quant à l'effet fufpenfif, mais bien quant au dévolutif. 148 & 149. Reffort du Grand Confeil touchant les terres franches enclavées en Hainaut. 226. Royaux Biens, Regalia. Ce qui y eft compris. 171 & feqq. Sentences. S Entences. Voie de nullité a-t-elle lieu. 241. Souverain. Graces expectatives par lui accordées ont-elles lieu après fa mort, fi le fucceffeur ne les ait fpécifiquement révoquées. 231. V VIngtieme. Si les maifons des Confeillers d'Etat & de ceux du Confeil Privé font fujettes au vingtieme. 154 & feqq. Vifites Apoftoliques. Sont-elles en ufage & permifes aux PaysBas. 166. |