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Aveugle. Si son testament passé pardevant Notaire & Témoins subsiste sans fa signature. I. 67 £< 68. Ne peut tester secrètement I. 68.

.Avocats. Ont-ils une action pour le paiement de leurs honoraires. I. 10. Peuvent-ils en sûreté de leur honoraires retenir, comme une espece de gage, les titres qu'ils ont entre les mains. il/idem.

Cubaine. Ce droit entièrement aboli par nos mœurs. I. 3a3

jíuàitnc< épiscopale. En quoi elle consistoit au commencement de l'Eglise^ I. 180. Si Constantin lui a attribué quelque force ou autorité publique au IV siécle. I. 1.81.

Audition de comptes. Le Curé du lieu doit être présent à l'audition des comptes des biens de la table des Pauvres. I. 160.

Barons. Leur jurisdiction & prérogatives. II. 38 & s(qq. Batards. Différentes forces. I. 155. Comment & jusques n

quand ils doivent être alimentés. ibid. & seqq. Baux. Des biens d'Eglise á quel terme se peuvent faire.

I. 287.

Bénéfices. Les Ecclésiastiques ne peuvent s'en défaire de leur propre autorité. I. 167. La collation en appartient de droit commun à l'Evâque. I. 171. Le posseflbire à prouver par titres. I. 389.

Bénéfice de division. Les mandans en jouissent. I. 1153.

Biens. Si fous les mots de tous les. Biens les fiefs font auffi compris. I. 118. A quel terme se peuvent faire les Baux des Biens d'Eglise. I. 287. Les Biens temporels d'Eglise peuvent être décrétés pour dettes. I. 346. Le consentement de Sa Majesté est requis pour l'alìénation des Biens d'Eglise. I. 347 & 350.

C

Canons. Quelques-uns faux. I. 18a.' Ne font ni regle ni loi quand leur source est vicieuse. I. 183. Quelques-uns rejetés dans ce pays. I. 187. Ne peuvent fans Placet obliger les sujets de S. M. Ibid.

Cas. Extraordinaires & non prévus ne font pas attreints aus maximes de la pratique. I. 45.

Cassation d'u4rrêt. Si en cette matiere on peut juger le rescindant avec le rescisoire. I. 49 &, seqq. Qui est juge compétent en France en cette matiere. I. 50 & 51.

Cause pie. Si les dispositions faites en faveur d'une cause pie sont privilégiées. L 60 £. 70.

Caution ne peut se demander à celui qui demande alimentation. I. 3. Quand celui qui s'est rendu caution , peut demander d'être mis hors d'obligation, ou d'avoir contre^ pleige. II. 133 & segq. Cédant aâion. Doit le notifier au débiteur pour que le Cesfionnaire Facquiere. L 255. Le Créancier du cédant préférable au Cessionnaire , s'il a fait arrêt fur les derniers transportés avant la notification faite au Débiteur. ibid. Chancellerie Romaine. Sa regle de infirmis refignantibus. I. 1^5 & feqq. Comment on doit compter les 20 jours au fait des résignations. I. 166 6» feqq. Si & comment fa regle de infirmis refignantibus doit être admise dans ce > Pays. I. 168 & feqq. Charges. Offices. Emplois. ne peuvent être vendus, ni on 'n'en peut retirer des reconnoissimces. I. 17. Châtelains. Leur jurisdiétion & prérogatives. H. 39 & feqq. Chose jugée. Une sentence passée en chose jugée ne peut être annullce parce qu'elle est injuste. I. 332. Ni parce qu'oïl a trouvé un nouveau moyen. I. 343. Chose sacrée. L'acheteur d'une chose sacrée, ou autrement hors de commerce, est en droit de se faire indemniser. par le vendeur de ce qu'il lui a vendu une .chose dont il ne sauroit faire la délivrance. I. 120. Clause co>dicillaire ne se supplée pas, & n'est jamais fousentendue dans un testament, lorsqu'elle y a été omise.

I. 296. Couvre-t-elle le défaut de prétérition. II. 19. Clause de côté de ligne. Combien avant s'éténd-elle en Flandre , inferée dans un contrat de mariage, & quel y est son effet. I. 231 >S» seqq. Dérogatoire à la coutume ne s'étend pas de re ad rem. vel de casu ad casum aut de perfona ad personam. II. 71.

Collation. Celle des bénéfices appartient de Droit commun

à l'Evêque. I. 171. Communion conjugale. Ce qu'elle comprend. I. 282. Les

statuts qui la concernent, ibnt ils réputés pour personnels 'ou réels. I. 269 & seqq. II. 80.

Comparaison d'écritures. Plusieurs Auteurs rejetent cette preuve

avec mépris. I. 60. Cette preuve dépend entièrement de

l'arbitrage du Juge. ibid. Comparition personnelle est nécessaire pour purger un décret

d'aiournement personnel. 1. 29. Compensation n'a lieu quand une prétention est liquide &

l'autre illiquide. I. 5 & 95. Complainte. Si elle échet contre la destitution d'un office.

II. 31 & seqq. A lieu en Flandre pour les rentes. I. 354. Comptes. De celui qui a manié les deniers publics ne sonc

sujets à revision après 20 ans. II. 139. Les Ecclésiastiques

ìnterviennent-ils aux comptes des Eglises & Hôpitaux, & comment. I. 189 £V seqq. L'Evêque n'a aucun droit de son chef, indépendamment de la concession du Souverain, pour être présent à la reddition des comptes des lieux pieux. I. 189 (S- seqq. Comment l'Evêque intervient à la reddition des comptes des lieux pieux. I. 192. La connoilTance des débats, que les auditeurs des comptes des lieux pieux forment encre eux, ou contre le rendant, appartient au Supérieur séculier &Juge du lieu. I. 194. Qui à le pas pour signer les comptes d'Eglise. I. 197 £■ seqq.

Concile de Latran. Défend l'acquisicion des dimes aux laïques. I. 348. Laisse aux laïques les dîmes inféodées avant la date de ce Concile. ibid.

Conclusions. Peuvent être changées dans tout état d'une cause.

I. 157

Condamné. Celui qui est condamné par sentence à payer, ne satisfait point en donnant caution ou autre assurance. I. 5.

Condamner. Les Tribunaux supérieurs peuvent condamner en ce qui n'a point été demandé. I. 157.

Condiaio causà datâ &c. Cette action n'a plus lieu aujourd'hui. I. 16.

Condition. Les enfans mis en condition sont-ils censés d'être appellés. I. ctó. II. 7 & seqq. Le conditionnel est conforme au dispositif. & l'un se détermine par l'autre. II. 6.

Confcjfion. Celle du principal nc peut nuire aux joints cn cause. I. 148.

Confiscation. Peut-on renoncer à une succession à écheoir pour la garantir de la confiscation. I. 317 & seqq.

Conquêts. Si sous ce mot font aussi compris les meubles. I. a»o >S- seqq.

Conseillers. Nc peuvent proroger la jurisdiétion d'un Magistrat de ville en matiere criminelle. I. 88. Sont tenus de réfonder les dépens & salaires , qu'ils ont pris des enquêtes, lorsqu'ils sc sont fait commettre par des voies indirectes.

II. 64.

Conseils. Les Conseils suprêmes peuvent condamner en ce qui n'a point été demandé. I. 157. Le Grand Conseil peut ordonner d'office aux Magistrats du ressort de corriger leurs abus, & de se conformer aux Placards. I. 176.

Consors. Si l'appel d'un d'iceux nuit ou profite aux autres. L a 6» 3. Condamnés aux dépens chacun d'eux n'est tenu au paiement du rapport & des dépens de la partie que pour fa quote & part, fi nan quisque corum in solidum. sed. ambo in expensas condemnati suerint. I. 253. Ne font pas obligés solidairement au paiement des vacations , honoraires & salaires de leur Avocat & Procureur, quand iis ont été employés par tous deux. ibid.

Constantin. Cec Empereur jugeoit les causes ecclésiastiques en premiere instance, & mème en instance d'appel interjette des sentences des Evêques. L 180. Sa constitution relativement à la Jurisdiction Ecclésiastique est fausse, aussi-bien que sa fameuse donation. ibid. L'Eglise à son temps n'avoit aucune Jurisdiction contentieuse. I. 184. Contestation en cause. Par elle la Jurisdiction est prorogée,

quoiqu'elle auroit été faite par erreur. I. 89. Contrats. Faits entre deux personnes, qui disposent de leur succession en faveur du survivant, sont-ils valables. I. 131. Sont réputés nuls lorsque la force & l'autorité y ont eu quelque part. I. 215 & 216. Si nos mœurs font encore une différence entre ceux qui font de bonne foi ,r & ceux qui font de rigueur de droit. I. 238. Quand se présumentils simulés. I. 258. Doivent-ils être rédigés par écrit pour être obligatoires. I. 303. Ceux de bonne foi, quoique faits par dol subsistent. I. 380. Contrats de mariage. Sont favorises par dessus toutes autres conventions de la société civile. I. 120 6-237. Sont réputés entre les contrats onéreux. I. 120. Sont susceptibles de toutes sortes de conventions. I. 126. Sont-ils susceptibles d'une donation à cause de mort. ibid. Réalisent sans œuvres de Loi. I. 372. La stipulation y insérée, que l'un n'est obligé de payer les dettes de l'autre contractees avant mariage , est efficace; item aussi , relativement aux dettes à contracter par l'un durant le mariage , vis-à-vis de l'héritier, mais vis-à-vis du Créancier il faut la publication. II. 74.

Contrats innominés. Il n'en résulte aujourd'hui que l'action à l'accomplissement contre celui qui est en défaut. I. 16 & 80.

Contre-lettre. Sa définition. I. 256. Insérée au contrat y déroge. ibid. Faite après le contrat est un désistement. I- 257.

Conventions. Faites fans connoissance font nulles & de nulle valeur. I. 209. Ne peuvent être réputées faites en fraude des Créanciers, lorsqu'elles font antérieures à la dette. II. 59 & 87.

Corvées. Ce droit comment doit-il être prouvé. I. 391

& seqq.

Côté <S> Ligne. Etendue de leur signification. I. 232 & seqq.

Coutumes^ Dérogatoires au Droit commun ne font pas extensibles. I. 117. Si un fief est sujet à celles de la Cour féodale dont il est mouvant. I. 242 & J'eqq. Ne font censées étendre ou restreindre Ja volonté de l'hommc, mais n'appuient que fur leurs propres dispositions. I. 283. Souchercs. II. 127.

Crainte. Celai qui a été forcé de contracter, est oblige de réclamer contre le contrat, dès que la crainte vient à cesser: s'il l'approuve expressément ou tacitement, il ne lui est plus permis de venir contre icelui. I. 217.

Crainte réverenticllz. Quand suffit-elle pour la restitution en entier. I. 216 £. 217.

Créancier. Ne peut pas être contraint d'accepter un autre .débiteur en la place de son primitif. I. 5. Comment celui d'un tiers , payant à celui du même tiers , peut être subrogé en sa place & hypotheque. I. 8. Celui qui s'empare du bien de son débiteur, n'a aucun droit de rétention fur ce bien , lorsqu'il n'a point été engagé ni hypothequé pour les dettes. I. 94. Celui du cédant préférable au ceslionnaire, s'il a fait arrêt fur les deniers transportés avant la notification faite au débiteur. I. 255. Celui d'une Eglise ou communauté ecclésiastique, quand peut-il décréter leurs biens temporels. I. 346. L'on ne peut renoncer à une succession échue en préjudice.de son Créancier. I. 319. Une convention ne peut être réputée faite en fraude des Créanciers , lorsqu'elle est antérieure à la dette. EL. 59 & 87. Un Créancier hypothécaire plaidant contre son débiteur doit faire ajourner les Créanciers hypothécaires antérieurs. I. 148.

Crédit. Est présumé être foit à l'acheteur, quand le vendeur consent au dévest. I. 144. N'est point fait par le seul acte de tradition. ibid. N'a pas lieu en matiere.de subhastation. ibid.

Crime. Par le seul fait indépendamment de la condamnation n'óte point la vie civile. I. 314.

Criminel. Ne peut se défendre avant de se fister en personne I. 29. Personne n'a accès auprès de lui, avant ses réponses personnelles. I. 90. Quelle preuve est requise pour le condamner A la torture. I. Ioi &> seqq. Quelle preuve est requise pour le condamner à mort. ibid. Etant absous de l'irístancc, est néanmoins condamné ès frais, mises de Justice, & dépens du procès. I. 110. Si le fisc succede à la place du criminel dans les succedions qui lui échoient. I. 327. Le Pere d'un criminel doit être admis à récuser les Juges, qui ont décerné ajournement personnel contre son Fils. I. 29 6- 30.

Curateurs. L'on ne fait pas de différence aujourd'hui entre les Tuteurs & Curateurs. I. 34. Curateurs d'une hérédité jacente. I. 150. Curateurs à la requisition des Créanciers. ibid.

Cure. Quand l'Evêque veut unir deux Cures, il est obligé d'entendre les intéressés. I. 78.

Curé. Est obligé de Droit Divin d'afîìster les pauvres. I. 160. Celui du lieu doit être présent & appellé à l'audition

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