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TABLE DES ARRÊTS

RECUEILLIS

Par JEAN-BAPTISTE HONY.

Le 3 Mars 1733.

D E Registramra Fideicommiflbrum. p. 247

Le .... Juillet 1733.

Si par une ordonnance de contester l'exception de chose
jugée , pour autant qu'elle peut former une exception,
péremptoire f doit être censée abjugée? 351

Le 7 Novembre 1733.

AnTutor finitâ tutelâ heres institui poffit, licèt Testa-

tor lit minor 35 annis? 254

Le Novembre 1733.

An quis poiïit esse Heres & Legatarius ejusdem defuncti

in diversis lineis? 261

Le .... Février 1734.

Retractus ubi intentari debeat? 268

Le 13 Mai 1734.

An disjunctiva quandoque sumi debeat pro copulati-

va? 270

Le — Octobre 1734.

Que les Décimateurs ne font tenus dans les Polders de

contribuer aux réparations annuelles & ordinaires des

dits Polders. 273

Le 11 Novembre 1734.

An ìn contractu antenuptiali Liberi in conditione po-
liti semper censeantur vocati? 275

Le 28 Mai 1735".

Si le Retrait lignager peut s'intenter au Grand Conseil
pour des biens y vendus par décret? 278
Le 13 Août 1735.

IBbaycs. Sa Majesté est censée d'être le Patron de toutes
les Abbayes de son Royaume. Tom. I. pag. 347. La no-
mination en appartient à Sa Majesté. T. II. p. 101 & fcqq.
Absens. Si un Notaire peut stipuler pour les absens? I. 260.
Si les donations peuvent être valablement acceptées par
Notaire pour les absens. I.' a62.
Acceptation. Celle d'une donation doit être faite par le do-
nataire en personne, ou par ayant procuration spéciale.
I. ^65.

Acquits. Ce mot ne comprend que les immeubles. I. 281.

Aclc. Peut-il avoir son exécution pour une partie & demeu-
rer pour l'autre. I. 134. Sous seing-privé ne fait pas foi
de fa date contre un tiers. I. 313.

Adions. Toutes les aérions font aujourd'hui de bonne foi.
I. 40. L'aétion rescisoire n'est accordée contre une pre-
scription en faveur d'un héritier qui a ignoré , que la chose
prescrite appartenoit au défunt. I. aio. Les actions cé-
dées s'acquierent par la notification du transport faite au
débiteur. L 255. Peuvent-clles s'acquérir par un tiers. I.
c6o. Quand réputées meubles, quand immeubles. I. 37a.
L'aítion de dol selon nos mœurs peut être intentée cndéans les 30 ans. I. 380.

Adhéritance. Elle a pour fondement le bien public, & la sûreté du commerce. I. 144 & 371. Elle seule ne suffic en matiere de subhastation pour acquérir la propriété; mais il seut que le prix soit payé. I. 145. Qui doivent. être présens à l'acte. I. 289.

.Adoptions. Ces & semblables actes de la jurisdiétìon volontaire sont réservés à Sa Majesté. II. 41.

Adultérins. Si & jusques à quand ces enfans doivent êtro alimentés. I. 155 £. fiqq.

Adultes. L'on ne fait pas de différence aujourd'hui entre les pupilles & les adultes. I. 34.

Ajournement personnel. Pour purger un décret d'ajournement personnel, il faut une comparicion personnelle. I. 29.

Alimens. Comment doivent-ils être fournis lorsqu'il y a plusieurs coobligés. I. a. Celui qui les demande n'est ■point obligé de mettre caution. I. 3. Comment & jusques à quand doivent-ils être fournis aux Batards. I. 155 & feqq. Un Pere n'est pas tenu de les subministrer à son Enfant légitime qui est en plein santé & sait un métier. I. 156. S'ils doivent être donnés après que celui qui y étoit tenu les avoit subministrés parmi une rente, remboursée ensuite & dépensé par le demandeur d'alimens. I. 154.

Appel. Celui d'un des consors nuit-il ou profke-t-il aux autres. I. 2 & 3. S'il est admis en matiere criminelle. I. 103. Appel & relevement ne concourent jamais ensemble. I. 140. La sentence à qua doit être confirmée lorsqu'il y a paricé de voix dans l'instance d'appel. II. 37. Échet-il des corrections. II. 142.

Archives. Celles des maisons pieuses font remplies de fables. II. 104.

Arrérages. Si l'on peut faire une rente des arrérages? II. 84. Arrêt pu Jugement de Cour Souveraine. Si en matiere de

cassation d'Arrêt on doit cumuler le rescindant avec le

rescisoire. I. 49 & feqq. Qui est Juge compétent en France

en cette matiere. I. 50 & 51. Arrêt aux fins de paiement. Il est défendu de mettre Arrêt

en Brabant sans préalable permission du Juge. I. 96. Le

contraire a lieu en Flandre. I. 262. Peut-il être imposé

sur les dîmes. I. 347 & feqq. Assignat. Induit-il hypotheque. I. 369. Celui d'une rente

fur une terre ne la rend pas réservative. I. 370. Si ce

n'est que ce soit une rente alimentaire, ou qu'elle ait été

délaissée à des œuvres pieuses. ibidem. Atterminutions. Ne s'accordent plus avec surséance contre

des sencences. I. 5.

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