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Seigneur, qu'il devoit auffi avoir lieu dans le cas où la Saisine a été prise sur celui qui étoit plein propriétaire, par exemple durant le mariage des deux Conjoints, fi avant le laps de deux ans, par la mort 'd'un des dits Conjoints, le Bien est tombé en usufruit; que dans ce cas les deux ans pour purger ne courent qu'après la mort de l'usufructuaire, ou au moins ce qui restoit encore des deux ans au temps que l'usufruit a commencé.

On a douté au même procès, fi les deux années ne couraient pas, dans le cas que le survivant auroit renoncé. à son usufruit, du jour de îa dite renonciation?

On a été d'opinion, à la réserve d'un Seigneur, qu'oui; puisque c'est la même raison , quand l'ufufruit est éteint par la renonciation, comme par la mort. Le dit Seigneur prétendoit, que

Í>ar le laps des deux ans, qui compétoient à l'usuructuaire pour purger le Bien nomine suo, & qui étoîent écoulés, Pusufruit étoit acquis au Saisissant pour le temps de la vie de l'usufructuaire, & que pendant ce temps les Enfans pro

Îiriétaires ne pouvoient purger le Bien, que pour a fimple propriété.

On répondoit à cela , que le Propriétaire ayant selon le dit article 13. de la Coutume droit de purger même pendant la vie de l'usufructuaire, il devoit entrer dans l'en tiere jouissance du Bien, Pusufructuaire étant exclus par le laps de deux ans; que le Saisissant ne pouvoit rien prétendre que ses canons & mauvais frais; que par le laps de deux ans il avoit seulement exclu le purgement de l'usufructuaire , sans pour cela acquérir aucun droit d'usufruit; & ainsi qu'il ne pouvoit. point s'opposer au purgement du Tome U.' V

Propriétaire, & à lui ensuite abandonner la pleine jouissance.

Cela doit s'entendre dans le cas d'un usufructuaire universel, qui renonce en faveur de ses Enfans propriétaires; puisque dans ce cas les Enfans ne pouvoient ignorer que i'usufruit est fini; & par conséquence qu'ils peuvent purger en entrant dans une pleine jouissance.

Dans le cas d'un usufruit général, fi l'uíufructuaire ne renonce pas à son usufruit, mais laisse seulement écouler deux ans, fans purger un Bien particulier sujet à son usufruit, il paroît qu'à l'égard des Propriétaires le temps ne court pas pendant la vie de l'usufructuaire , puisqu'en ce cas, durante usufruSîu, les Propriétaires peuvent ignorer ce qui se passe entre le Survivant & le Saisissant.

Dans le cas du premier doute Mean est de la même ppinion; quoique cependant la Coutume de Liege s'exprime autrement que celle de Namur.

Le .... Octobre 1745.

Du Legs des immeubles fait à un Couvent.

JL/A Demoiselle d'Arimont avoit disposé de tous ses Biens meubles & immeubles, par son testament & actes de donations entre vifs, au profit du Couvent des Religieuses de Ste. Claire à Echternach au Duché de Luxembourg: Claude

ARRÊT XX.

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de Celles d'Arvan & Consors, comme plus proches Héritiers ab intestat, ayant soutenu l'invalidité de ces dispositions, comme faites contre les Placards & Ordonnances, qui défendent le transport des Biens immeubles en mains-mortes i les Parties ayant par Décret de Sa Majesté été envoyées en Justice pardevant ce Conseil, \les dites dispositions ont été déclarées nulles, quant aux Biens immeubles omnium votis par Arrêc du .... Octobre 1745, & les Religieuses condamnées à les restituer aux dits Héritiers, aveó fruits & levées depuis la mort de la Testatrice, sans qu'aucun prix ou estimation leur ait été adjugé, dont la Testatrice n'avoit fait mention; mais leur avoit laissé tous les dits Biens, pour en jouir héréditairement, eíbérant que Sa Majesté auroit accordé l'amortifàtion.

La plus grande dissiculté sut, que les dites Religieuses avoient soutenu, qu'il n'y avoit aucun Placard ou Ordonnance pour le Pays de Luxembourg, qui défendit pareilles diípositions, & qui les rendit nulles. Elles avoient auffi allégué, que l'an 1614 les Commisiaires des Archiducs avoient examiné plusieurs Griefs des Etats de Luxembourg, qu'entre autres les Nobles & Tiers Etat s'étoient plaints de pareilles acquisitions des Ecclésiastiques, & avoient demandé le rafraîchissement du Placard de Charles V'r que par apostille étoit dit, que le dit Placard n'ayant jamais été publié au Luxembourg, oh ne pouvoit l'y rafraîchir contre ce qui y étoit pratiqué jusques alors j qu'il falloit íè pourvoir d'un autre remede, ouis les intéressés &c. que cette apostille avoit été approuvée avec autres couchées à la marge des dits Griefs en ' 1615par leurs Altesses Séréniffimes.

Que par Lettres de Sa Majesté du 16 Nov. 1630, fol. 284. des Edits de Luxembourg, avoit été ordonné au Conseil de Luxembourg de concevoir un Placard, pour défendre à l'avenir les acquisitions des Biens immeubles au Duché de Luxembourg à tous gens de main-morte; que, nonobstant que le dit Conseil avoit envoyé ce

{>rojet avec un autre vieux Placard, repris dans eur Lettre, ibid. fol. 28 j. fans qu'on favoit fî ce Placard auroit jamais été publié, cependant on n'y avoit pas jusqu'à présent envoyé, ou fait publier pareil Placard.

On y avoit auffi exhibé des Lettres de relief d'appel des Ecclésiastiques du Duché de Luxembourg, Appellans en ce Conseil d'une Sentence de celui de Luxembourg de 1632, qui, ensuite du dit Décret du 16 Novembre 1630, leur avoit ordonné d'exhiber les octrois des Biens acquis depuis 20 ou 30 ans, ou de les remettre en mains-séculieres. Dans ces Lettres d'appel les Ecclésiastiques avoient auffi soutenu, qu'il n'y avoit pas de pareille défense au dit Duché, & qu'ils étoient en droit & possession de faire pareilles acquisitions.

On avoit allégué de l'autre côté, que selon l'ancien Placard, mentionné dans les Lettres de ceux du Conseil de Luxembourg du 4 Décemb. 1630, fol. 28j. des Edits, & imprimé fol. 288. ibidem. qui paroît être de Charles V, le Prince se plaignant- de pareilles acquisitions, y dit qu'elles sont faites contre les anciennes Ordonnances & Instructions sur ce faites par nos dits Prédécesseurs; que dans les Lettres du dit Conseil du 4 Novembre 1630, fol. 282. des Edits, est dit, que ces acquisitions ont été défendues par les anciens Comtes, & par après Ducs de Luxembourg, traitant la possession contraire de contravention; que le Décret du Gouvernement de l'an 1630, & autres repris au Recueil des Edits de Luxembourg fol. 284. &feqq. ordonnent toujours au Procureur Général d'agir à charge de ceux de main-morte, qui ont acquis des Biens immeubles depuis 20 ou 30 ans, pour les obliger d'exhiber leurs octrois, ou de les remettre en mains-fée ulieres: ce qui supposoit des Placards antérieurs.

Que par Décret du Roi du 18 Décemb. 1635, fol. 291. des Edits, a été interdit à tous Officiers , Justiciers &c. de ne passer aucun transport, adhéritance &c. à peine de nullité; que par celui du 24 Novembre 1638 , fol. 234. a été défendu de vendre Biens immeubles à gens de mains-mortes, par personne supposée ou autre

la nullité de la diíposition, íêlon la L. non dubium. j. C. de Legibus.

Que par Déclaration de Sa Majesté, rapportée par Du Laury Arrêt y8. & imprimée dans les Coutumes de Namur, en date du 22 Août 1642, avoit été dit, que la défense faite par les Placards à gens de main-morte d'acquérir Biens immeubles, a lieu tant à l'égard des Testamens qu'actes entre vifs; & que l'interdiction portée par les Lettres du 23 Novembre 1638 vous envoyée & aux autres Conseils, est absolue, & à peine de nullité &c. Ces* Lettres se trouvent aux dites Coutumes, & sont consormes à celles susdites des années 1635 & 1638 envoyées à Luxembourg.

C'est-ce qui a paru le plus sort; puisqu'on convenoit de la publication de ces Décrets ou Lettres de 1635 & 1638 faite au Duché de

ment; que pareilles défenses

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