ARRÊTS

DU

GRAND CONSEIL

DE S. M. I. ET R.

. SÉANT

EN LA VILLE DE MALINES.

DU

GRAND CONSEIL

DE S. M. I. ET R.

SÉANT EN LA VILLE DE MALINES,
RECUEILLIS PAR FEU MESSIRE

JEAN-ALPHONSE COMTE DE COLOMA,
Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté,
Conseiller & Avocat Fiscal au dit Grand Conseil,
depuis Conseiller d'Etat, Chef-&-Président des Privé
& Grand Conseils,

DIVERSES PIECES INTÉRESSANTES;

Messire JE AN - B APTISTE HONY,

Maître aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté, &
Conseiller Ecclésiastique en Son Grand Conseil.

Chez P. J. Hanicq, Imprimeur du Grand Conseil de Sa Majesté.

uni ,

AUXQUELS SONT AJOUTÉES

En son vivant

TOME SECOND.

A MA LINES,

M. D C C. L X X X I.
AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGES.

Sa Majeslé a quelquefois dispensé sur les formalités, que la Femme doit observer aprês le décès de son Mari ? pour s'exempter des dettes.

\'Article 3 du titre 9 de la Coutume C ■* L>l J ^e Malines porte en termes: dat de T»$&*W erffelycke goeden van een Vrouwe niet en mogen geexecuteert worden voor de schulden van haeren Man, staende houwelyck gecontraEïeert, foo verre fy na de doodt van haeren Man geen haye ost verkregen goeden en aenveert, maer die abandonneert, mits leggende de fleutelen op't gras van haeren. Man, en daer naer niet meer in't Sterfhuys en komt. Ricard fur udmiens art. Voyez A Wesel de damni inter Conjuges communione. n. 12g. & feqq. & n. 142. Van Den Haene in notis ad consuet.Brug. tit. 4. art. 7. & ad conjuet. Iprenf. rubr. 7. art. j. Loysf.au du déguerpijfcment liv. 4. chap. 2. n. 3. Christyn sur la Cout. de Bruxelles art. 250.

Mais Sa Majesté a quelquesois diípensé sur les sormalités, que la Femme doit observer après le décès de son Mari, pour s'exempter des dettes. Comme conste par Pappointement suivant du Tome IL ' A