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par íes Enfans, trouveront au syllogisme proposé ci-dessus une autre solution, qui doit les satisfaire ; à savoir: que le cas de Basile Bxias, du chef d'Anne Novarez son Epouse, differe du tout au tout de celui proposé par la Loi derniere C. de paGtis. Car le Seigneur de Terloo, pour être dans le cas de la Loi, auroit dû faire la convention suivante avec Anne Novarez ía Sœur: Dabo tibi reditum, & tu patern< e hereditati renuntiabis, fi post obitum Patris hereditas ejus ad nos ambos pervenerit. Suivant ces mots, la Rente à donner ne prendroit cours que depuis la mort du Pere, lorsqu'il auroit comenti au pacte, & persévéré dans ce sentiment jusques à la mort. D'oùjse collige, que ces mots dénotent une Donation à cause de mort, puisque cette Rente ne seroit qu'une récompense future d'une succession à écheoir, laquelle Rente ne seroit due qu'après succession échue, atque ita ex tune. Ex quo apparet ,paclum, de quo in diéï. L. ult. verbis ultim< e voluntatis fuisse conceptum, atque ita ad nutum ejus, de cujus juccejjìone agebatur, fuisse revocabile : adeoque reditum incasuLegis non nifimortis causâ capi, cùm non nifi propter mortem capiendi occafio obvenerit. Voet ad jf. de mort. caus. donat. n. g. Ex quo ulterius prostuit, quòd Soror reditum ad heredes suos non tranjmifijset, fi ante Patrem obiijset; & conjequenter , quòd paclum illud non valuerit Jure contractus, vel tamquam aclus inter vivos, alias transmifijset.

> Mais le Seigneur de Terloo a fait avec fa Sœur une toute autre convention, équivalente à celle conçue en ces termes: Do tibi reditum, ut sutur< e Patris hereditati renunties. Suivant ces mots la Rente est une récompense présente & cerTom. II. G

taine d'une renonciation présente à un droit futur & incertain, atque constituitur & donatur ex nunc, & quidem verbis contraSîum^ innominatum inducentibus, sc'dicet: do ut fadas: qui, càm fit aSîus inter vivos, denatura sua adeò irrevocabilis est, ut donataria reditum transmifìjset ad heredes ,fi antePatrem obiiffet.

sl faut donc conclure, qu'elle se trouve dans le cas de la L. g. js. de dotis collat. ou de la L. 34. C. de transaclionib. ou plutôt dans celui de la L. j> §. 4. C. de donationib. toutes trois rapportées ci-deffus, & nullement dans le cas de la Loi derniere C. de patlis. Pulchrè Molin*us tom. 3. ad L. 1. §. fi quis ita. Js. de V. O. n. 76*. Adde A Sande líb. 2. tit. 2. des. 4. & ibi Burgers.

Personne n'ignore, que la renonciation d'une Fille à la succession suture de ses Parens ne leur ôte pas le pouvoir de la rappeller à leur succession. A Wesel de paStit. fut. success. renunc. n. 120. cum Jeqq. Tulden. adC. de inutil. stipulat. n. 8. Ricard des donations. part. 1. n. ioyo. Bretonnier en fon dit recueil pag. 2$j. Mais. il ne s'ensuit pas, que la renonciation par ce seul rappel seroit entiérement annullée & sans effet; car il est toujours libre à la Fille de s'y tenir, fi elle ne trouve point convenir de faire fruit du dit rappel ; puisque personne n'est héritier qui ne veut. Il faut que la Fille consente au dit rappel, sans quoi la renonciation reste toujours efficace, tant contre ses Freres que contre ses Parens. Même le Droit Romain, qui par une défense & inhibition expresse s'oppose & résiste à de pareilles renonciations des Filles, ne permet pas aux Freres ni aux Parens de se prévaloir de la dite défense & inhibition: Nam rtceptïssinia fententia est, prohibitiones omnes ,

qua. cujusquam cert< e perffome réfpè&u à Legè vel homine inducuntur, non alios qiiàm illam. perfonam refpicere , cujus favore & causâ prohibitio appofita est. Sic quando Testamentum rumpitur ob pr<eteritionem Liberorum, tum demum ÏLla ruptio vim habet, fi is perfequatur, qui pr<eteritus est; aliò ex Filiis institutis profequente, non rumpitur. L. 17. ff. de injusto, rumpto, irritofaéto testam. Quod idem quoque. in Jupplemento Legitim<e traditur. L. 35. §. 2. C. de inoffic. testam. Ita Argentrìeus dict. art. 266. cap. 4. n. 33.

En voilà plus qu'assez pour conclure, que Basile Brias. ne doit pas íe départir de la regle reçue dans les Hypotheques: qui prior est tempore, potior est Jure : puiíque fa Rente n'a pas été constituée par sorme de derniere volonté, ou de donation à cause de mort, Jèd per verba de pr<ejènti, qu<e contraGtum innominatum important: do ut facias : étant de la nature des contrats s quòd non nifi mutuo utriusque partis conjenju diffblvantur & revocentur. L. 5. C. de obligationibus & actionibus. non tantàm quando pure , vel fub modo, fed etiam quando jub conditione initi Junt; nam quamvis medio tempore &pendente conditione dominium rei donat<e remaneat apud eum , qui donavit. Arg. L. 10. & 11. ff. de donat. inter vir. & uxor. attamen, quemadmodum defeclus conditionis femper haéet oculos retrò, videlicet ad tempus difpofitiotiis,acfi tune nihil difposttum fuijjèt, fie etiam, ziòi jemel extitit conditio, perinde habeiur dìjjpofitio, aefi ab iniiiò fine conditione, feu purè, 'contraclus initus fuijset: &'hoc est quod dicitur conditionem existentem retrotrahi ad tempus eontraSîûs. Vinnius ad §. 4. Inst. de V. O. n> 5.

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& 6. A quoi l'on peut encore ajouter ici l'autò**. rité prêche du judicieux Coquille fur Nifernois guejì. iji. où en examinant la Loi finale C. de paclis. il remarque, que dans le cas de la dite Loi le consentement du Pere est révocable, à cause qu'il n'y va que du fait du Pere; puisque c'est lui qui paie hors de sa succefiìon le prix de la renonciation : d'où il tire cette conséquence, que nous ne sommes point dans ces termes de la môme Loi, in eadem voluntate perjèveraverit, lorsque le Pere a deux Enfans » dont l'un a rënoncé, & l'autre contribué de íà bourse au prix de cette renonciation; puisque celui qui a contribué ne peut être obligé d'acquiescer au rappel ou révocation du consentement paternel, à cause qu'il a un droit acquis, & que fa condition ne peut être détériorée par le fait de son Pere: Cùm Filïus cen/èatur emijse pr<efenti pecuniâ fpem sutur<e hereditatis, cV conditionem incertam , Patre permittente cV ajjìjìente. Arg. L. i. C. de paclis.

Ainsi préjugé par Arrêt Revisionnel du 8 No* vembre 1713 en faveur de Pierre-Gregoire van Alsteyn, & Consors, Impétrans des Lettres de Revision,"d'une part, contre Jacques & Michel Stuperaet, Jean-Baptiste Perfyn, & Consors, Ajournés, d'autre. Le dit Arrêt rapporté tom. /. pag. 142. Jugé par Arrêt du Grand Conseil omnium votis entre les mêmes parties le 10 Févr, 1721, & rejugé omnium votis, demptis duobus, au rapport de Monfr. le Conseiller Courtois, par Arrêt Revisionnel du 25 Juin 1723 entre Jacques & Michel Stuperaert, Impétrans des Lettres de Revision, d'une part, en faveur de Pierre-Gre* goire Alsteyn, & Consors, Ajournés, d'autre.

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JE^-Emontrent les Conseillers Fiscaux de l'Empereur & Roi,que dans la cause, qu'ils soutiennent par ordre de la Cour pour la conservation des Droits de Régale, reconnus par plusieurs Induits Apostoliques, dont Sa Majesté est en paisible & actuelle possession, les Administrateurs religieux & Chanoines Réguliers d'Hanswyck, Rescribens, viennent d'avancer une proposition surprenante, & dissicile à digérer, à savoir, que Sa Majesté n'auroit jamais été en droit ni en possession d'envoyer des Commissaires aux Elections des Prieurés du Pays-Bas, qui sont en Congrégation: Et comme cette proposition choque l'histoire de la Pragmatique Sanction & des Concordats, & les opinions communes & reçues; sur quoi les Remontrans ont consulté & cité Fevret traité de VAbus. Du Perray obfervations sur le Concordat entre Léon X. & François I, Roi de FranceA m ïji 8. Lenglet

Si Sa JUajeJIé ejl en droit d'envoyer des Cqmmijsaires pour colliger les voix des Religieux du Monajlere d'Hanswyck à Malines à chaque vacance du Prieuré 9 &Jl Elle ejl en droit de le conférer?

A la Cour.

Du i Juin 1723.

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