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présent, que, si Pierre fût mort avant le Testateur, en ne laissant qu'une Fille légitime procréée de son corps, le Majorat seroit devenu caduc par le décès de Pierre avant le Testateur, contre toute attente du même Testateur, lui, qui a fait son dernier éloge avec tant de soins, & qui a si sort affecté la perpétuité de son Majorat. Ce que je prouve évidemment; car Jean ne pourroit le prétendre, quia deficit conditio sub qua vocatus fuit; cette condition manque par la naissance de la Fille procréée du corps de Pierre, laquelle a été mise dans la condition.

Et cependant elle ne seroit point appellée au Fidéicommis, si elle ne se trouvoit pas comprise dans la dispofìtion expresse; car l'institution du Majorat ne peut prendre son commencement en la personne de celle qui ne se trouve point dans la cìifoofition expresse du même Majorat.

2. Cela est hors de toute dispute: Nullus enim umquam dixit, liberos in conditione pofitos pro direclè institutis haberi poffe ; Jìquidem hâc formulâ: Si Filius me vivo moriatur, Titius heres esto: institutio in perfona Fili't non inducitur. Ita Bachov. ad Treutl. vol. 2. part. 1. difp. u. litt. D. fol. mihi 30j. A Sande lib. 4. tit. 2. des. 1. Quidquid dixerit Grotius in manuducl. ad Jurifpr. Holland. lib. 2. part. 20. n. s- Quemadmodum hâc formulâ : Si navis ex Afià non venerit, Titius heres esto: navis ex Asta veniens non pot est haberi pro vocata. Franc Kinschot refp. 3. n. 24. Grotius ibid. convient , qu'en Hollande la Fille n'a point de droit au Fidéicommis en cas de survie du Pere; ergo multò minàs en cas de prédécès. Vide tamen Stockmans decif. 3. n. 3.

Ce qui n'a pas été changé par l'Edit perpétuel art. 18; puisqu'il n'y a jamais eu diípute sur ce sujet, & qu il est d'ailleurs certain, que cet art. de l'Edit ne regle que la substitution, & nullement les institutions.

Qui plus est, la Fille même de Charles ne pourroit pas être censée avoir été appellée au Majorat, si elle ne se trouvoit point dans la diiposition expresse, non pas même en vertu du dit art. de l'Edit perpétuel; car par cet art. il est dit: que les Ensans mis en condition s'entendent être appellés après leur Pere, qui par conséquent ne pourra aliéner les biens chargés de telle dispoiìtion. C'est donc le Pere & nul autre, qui doit transmettre le Fidéicommis à fa Fille mise en condition. D'où résulte infailliblement , qu'il est requis, que le Pere soit pof sesseur du Fidéicommis, pour que cette Fille soit censée y avoir été appellée; parce que c'est une chose impossible, qu un Pere puisse transmettre à sa Fille une chose, qu'il n'a jamais eue, selon Cojace consult. 1j. & l'on ne peut sans aimer l'erreur soutenir Popinion contraire, selon Faber de errore pragmat. & un grand nombre d'autres Auteurs, cités par Bretonnier jur Henrys tom. 2. liv. quest. 3.

On objecte, qu'indépendamment de l'Edit les Enfans mis en condition sont appellés, lorsqu'il s'agit d'un Fidéicommis graduel & perpétuel.

Je réponds, qu'U y a trois opinions indépendamment de l'Edit touchant cette question: les uns soutiennent généralement la négative, les autres généralement Taffirmative , & d'autres - prennent un milieu. Les François, qui admettent les Fidéicommis tacites, pour parler conséquemment , font obligés d'avouer, qu'il y a des présomptions & des conjectures, qui sont comprendre dans la disposition les Enfans mis en condition. Henrys tom. 1. liv. j. chap. 4. q. 26*. Et c'est encore une dispute entre eux, si la seule volonté, qu'a le Testateur de faire un Fidéicommis graduel & perpétuel, suffit pour faire comprendre dans la disposition les Enfans mis cn condition; & selon le Chancelier F. Kinschot resp. 3. n.jy. in fine. DoSïores conjecluram hanc tradunt e(fe fantafiam , communiter reprobatam.

Mais pour nous qui devons rejeter absolument tout Fidéicommis tacite, selon Stockmans decis.24. n. 6. Anselmo ad Ediët. perp. anni i6n. art. iy. §. 8. du moins lorsqu'il ne se rencontre point une nécessité absolue , qui nous oblige d'avoir recours à un Fidéicommis tacite, pour donner exécution à la volonté du Testateur. Jlrg. eorum, qu< e contra L. ult. C. de novat. adduxit Stockmans decif. i^y. & Bretonnier jur Henrys tom. 2. liv. 4. quefi. 43. de laquelle necessité nous avons un exemple in L. By. §. 2. js. de légat. 2°. nous sommes obligés de simplement soutenir la négative, car l'afiirmative est absolument insoutenable. Adde A Sande lib. 4. tit. 6. des. $.

. Voilà donc deux inconvéniens, qui résultent de cette proposition, que la condition auroit été étendue au delà de la disposition expresse: à íavoir , le premier, que par la naissance d'une Fille de Pierre, mort avant le Testateur, le Majorat auroit été étouffé dans son berceau. Et le second inconvénient est, que la Fille de Jean, dernier possesseur, auroit été appellée au Majorat par .1'Edit perpétuel; & la Fille de Charles, pour ne point l'avoir possédé, en auroit été absolument exclue. Il est donc plus naturel, & plus conforme à Ja volonté du Testateur, d'embrasser le second membre de l'alternative, à savoir, que la disposition expresse comprend aussi les Filles.

D'ailleurs, comment pouvons-nous croire dans le doute, que le Testateur auroit voulu, que Jean le dernier possesseur du Majorat, mort fans Enfans, fût obligé de transmettre le Majorat à un batard, soit Fils, soit petit Fils, ou arrierepetit Fils de Charles , à l'exclusion de la propre Fille légitime de Charles: càm in dubio ne quidem pr<esumatur, quòd fœmina propter mafculos legitimos remotiores exclufa fuerit; ergo multò minus propter illegitimos.

Cependant cette proposition exotique résulteroit de la clause: y veniejsen a faltor herederos de los dichos mi primos, en tas cajo quiero y mando que venga a go^ar este vinculo y Mayoraigo qualquiera Hijo natural o bastarao de qualquiera dellos: si l'on vouloit soutenir, que dans cette condition le mot herederos ne comprend pas les femmes.

Si l'on convient que ce mot herederos comprend les deux Sexes, 51 faut convenir en même temps, que les femmes sont aussi comprises dans la dilposition expresse; íìins quoi la Filíe de Charles excluroit les batards, deficiente conditione sub qua vocati sunt, & elle même seroit excluse du Majorat; à cause qne son Pere n'en a jamais été le possesseur; par où la disposition entiere faite en faveur des batards deviendroit illusoire; à cause que les héritiers testamentaires de Jean en profiteroient, à l'exclusion des dits batards actuellement extans.

Voilà donc une seconde clause, qui prouve que les mots de la disposition expresse, f u Hijo legitimo cl mayor, comprend aufli la Fille ainée.

L'on ajoute encore ici une troisieme clause j d'autant plus pressante, que je ne trouve point, qu'on y ait jamais pu donner autre solution que par des faux-suyans, pour. en éluder la sorce: con condition que el y todos ellos ay an di tomar mi nombre y apellidq.

La quatrieme clauíe paroît tout-à-fait décisive: con prejupuesto Jìempre, que quienquiera, que vinieré a tirer Ventura de succeder en esto vinculo y Mayorâigo, ay a di tomar mi nombre y apellìdo, y dexar et suyo, y de jus Padres quai faere.

Cette clause est d'autant plus sorte, qu'il paroît de l'aveu même d'un des Avocats des ajournés, que le Testateur par cette clause déclare généralement , que tous ceux qui succederont à ce Majorat , batards ou autres, devront prendre son nom & surnom, & laisser le sien & de ses Peres , quel qu'il soit. Et cette clause est d'autant plus générale,- que le Testateur y parle, non comme d'une obligation nouvellement imposée aux batards , mais bien comme d'une obligation antérieurement ordonnée par la clause précédente; car ces mots, presupueste Jìempre, sont relatifs à ce qu'il avoit ordonné íà dessus par la clause antérieure.

3. On rapporte à cette juste interprétation, sondée sur quatre différentes clauses du testament, une autre clause des plus pressantes, par laquelle on prétend tirer une preuve démonstrative de ee que le Majorat en question seroit purement masculin, & de stricte agnation: Por que es mi ìntmàon, que esto Fideicommijso y Mayoraigo quede perpetuamente en la casa y nombre de Carillo mis primos hermanos y dejcendientes en linea majculina.

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