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présentement quantité de Fiefs masculins: Le Seigneur Suzerain n'ayant pu prouver, que les Fiefs en question étoient tels, à cause que la premiere investiture n'étoit pas renouvable.

Depuis le Baron de Pamele pour satisfaire à íes Créanciers fit vendre l'an 1651 ces Fiefs, consistans dans les villages de Meldene & de Nieukercke, par décret volontaire, contre le gré du Seigneur Suzerain, & fans avoir juré nécessité, ou obtenu consentement de son Héritier apparent: mais le dit Seigneur Suzerain ratifia cette - vente le 7 Mars 1652, à condition que les dits Fiefs seroient dorénavant masculins, & non aliénables , à peine de tomber. en commise, & d'être acquis de plein droit au Seigneur féodal.

Gaspar van der Heyden,' Acheteur des dites Terres, en obtint l'investiture sous les mêmes conditions, auxquelles il porta son consentement le 8 Mars 1652, lorsqu'il n'avoit pas encore aucun Créancier j mais s'étant depuis endetté pardessus les yeux, il mourut insolvant le 29 Oéiob. 1674, ne laissant qu'une Fille, nommée Barbe van der Heyden, laquelle renonça à la maison mortuaire de son Pere. La Dame de Landas, ía Mere, Douairiere du dit Gaspar van der Heyden , disposa cependant du Greffe des dites deux Terres en faveur de Maille, Créancier de son Mari; mais Barbe van der Heyden, fa Fille, s'est adressée à l'Electeur Palatin, Seigneur Suzerain des dits Fiefs, tombés en caducité faute d'hoirs mâles; & a fi bien négocié, qu'elle a obtenu le 7 Février 1693 ^u ^ Electeur une nouvelle investiture des dits Fiefs masculins pour . elle & ses descendans mâles: onder beloste, dat fy ende haeren toecomenden Man het Jelve Leen van aile incomberende schulden sulkn Juyver

houden, en dat't voorffeydeLeen naer de dood van haere mannelycke De/cendenten aen -den Qpperheer gedevolveert jal Jyn.

La Dame Barbe en vertu de cette nouvelle investiture, & pour donner des marques de prise de possession, a renouvellé la Loi des dites deux Terres, & établi un nouveau Greffier, dont Maille, ancien Greffier, a porté ses plaintes au Conseil en Flandre; mais il y a succombé, & la Sentence de ceux de Flandre fut confirmée au Grand Conseil par Arrêt de l'an 1694 j à cauíê

Ïu'il ayoit obtenu ìà Commission de la Dame .andas après que les Fiefs étoient tombés en caducité , cV fie à non habente potestatem.

D'ailleurs, ces Fiefs étant de leur nature inaliénables , à peine de commise, il étoit évident, qu'ils n'avoient pu être chargés d'aucun douaire íans le consentement du Seigneur Suzerain: par conséquent cette Dame de Landas n'étant ni Propriétaire, ni Douairiere des dits Fiefs, n'avoit pu valablement disposer du Greffe en question.

Les Créanciers piqués par un pareil procédé de la Dame Barbe firent décréter tous les allodiaux de Gafpar, leur Débiteur, & comprirent dans le même décret les Fiefs en question. A quoi Jean-Alexandre Baron de Bylant, Mari de la Dame Barbe van der Heyden, s'opposa, soutenant , que les dits Fiefs devoient être distraits du décret.

. Les Créanciers se sondoient sur Y art. iy. & 18. de la 22. rubr. de la Coutume d'Alost, qui ne

Sortent qu'une nullité de l'aliépation, ou charge es Fiefs, faite fans le consentement du Seigneur Suzerain, & nullement une peine de commise. DE CLERCK OpWlZhAìiT. tit. 3. óbs. j. & tìùi$4t Et quoique la Fille du désunt au défaut de mâr les puiífe appréhender les Fiefs fans être héritier» de son Pore, selon Y art. 20. cependant ce rnêin.* article décide, que les Créanciers peuvent aij défaut d'autres Biens se prendre aux Fiefs in subr Jìdium.

Le Baron soutint au contraire, que l'investiture est toujours la regle. dominante; qu?elleest d'un ordre supérieur; qu'elle prévaut à toutes les Loix; & qu'elle déroge à toutes les Coutumes locales. Henrys tom.^i. liv. 3. chap. 3. q. 38. Molin-íeus ad conjuet. Paris, tit. i.%.8. n. 102. in fine. Argentré ad conjuetud. Britann. art. 277. n. 4.

Ce qui a lieu non seulement au regard des investitures primitives, mais aussi au regard dès changemens, que l'on fait dans les rénovations ou reconnoissartces postérieures; modò Ma mutatio fiat animo de novo difponendi, & vasal

enim non confideratur ùt renovâtìo primitiv< e infeudationis, Jed tamquam nova & originalis concejfio, attenta magìs intentione & mente contrahèntium quàm forma verborum. Molinjeus ad conj. Paris. tit. 1. %.8. glossa in verbo: Denombrement. n. s6. A la vérité, h<ec mutatio nidli pr<ejudicium adfert, pr<eterquam ei,qui confentit in mutationem. Voet ad js in digress. de fend. n. $8. Mais les Créanciers ne peuvent se plaindre de cette innovation de l'Arrêt du 2 Juin 1618, puisqu'au temps d'icelle ils n'étoient pas Créanciers; étant impossible, que quelque nouvelle convention puisse être réputée íaite en fraude des Créanciers, lorsque cette convention est antérieure à la dette; nifi subfit fraus futuri Creditoris. ZoESiys ad Jf. qu<& in fraudent

lus ex certa scientia in eam

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Creditorum. n. 6. Itaque non sunt audiendi , qui putant in potestate Domini non effe feudum sui territoruLegibus in succedendi causa fubducere. Quid enim notius quàm feuda ad posteros defîrri ex patio & providentia? Et certe quid mirum rei su<c traditioni legem à Domino adjici quam voluerit, càm & paclis dotalibus or do fuccedendi introducatur alius ab eu, quem sert locus rei fit<e; & cuju/vis homìnis testamentaria provifio, vel in plures gradus porre£ta, tollat provifionem legis. Igitur non nifi deficiente dominic<e providenti<e lege attenditur conjuetudo localis. Rodenburg de sure conjug. p. i. tit. 2. cap. j. n. iy.

En vain voudroit-on soutenir, qu'une pareille convention auroit été prohibée par l'art. 16 de l'Edit perpétuel de l'an 1611, puisque cette prohibition , pour empêcher la perpétuité des fidéicommis, n'a pas été faite pour détruire la nature des Fiefs, nommément point de ceux qui relevent d'un Prince étranger : Car il y a en Brabant grand nombre de Fiefs, qui relevent de Liege, & il y en a auffi plusieurs situés non feulement entre les deux rivieres Marque & Rhône, mais aussi en la Châtellenie de Lille, qui relevent de la Cour d'Heinsberghe. De quibus Anselmo in Trib. Belg. cap. 90. §. 3. cV 6. & conssult. 8y.

Etant de la nature des Fiefs Impériaux, qu'ils n'obligent point ceux qui y sont appellés à payer les dettes de leurs prédécesseurs. Lefournal des Savans d'août iym. page 143.

Anselmo aux deux endroits cités traite la queítion: Quelle Coutume il faut suivre, ou de la Cour dominante, ou de la situation du Fief? Laquelle queltion n'est pas de mise lorsque l'inveítiture íe trouve ; parce que l'investiture fait cesser toute Coutume. Et indépendamment de l'investiture l'opinion suivie en Flandre est, qu'il faut suivre la Coutume de la Cour dominante , lorsqu'il y a contrariété ou diversité entre les deux Coutumes respectives. L'art. 27. de la rubr. 22. de la Coutume d'Alost est expresse & sormelle sur ce point. Et à ce sujet il convient de remarquer, que la Seigneurie de Meldene est le chef-lieu de celles situées entre les dites deux rivieres, qui sontBerchem, Quaremont, Sulzicke, Etichove, Marck, & Kerckem, lesquelles relevent immédiatement de la Cour féodale de Meldene, & médiatement de la Cour d'Heinsberghe; & comme l'une de ces Seigneuries sut vendue l'an 1511 fans le consentement de lHéritier apparent du vendeur, & ainsi directement contre la Coutume d'Alost rubr. 22. art. iy. l'on a douté, si après la mort du vendeur son Héritier étoit sondé de faire cesser cette vente?

Sur quoi Wamesius ayant été consulté, il fut d'avis cent. j. cons. i*,. que cette question devoit tirer fa décision de la Coutume d'Heinsberghe ; & l'on doit attribuer à la même décision, que le plus proche Héritier du Baron de Pamele ne s'est pas avisé de revendiquer les Fiefs en question, vendus fans son consentement l'an 1651.

Cette même Coutume d'Alost rubr. 22. art. ig. porte in verbis : Ter causen van geconquesteerde Leenen en valt geen inbringen van koovschat: Et Pierre van der Meersche, Ecuyer, Fils, Héritier du premier Acquéreur de la Seigneurie de Berchem, demandeur par requête du 20 Janv. 1720 pour restitution d'une somme, qu'il prétendoit avoir induement payée, -s'étant voulu

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