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Laquelle question se trouve sort contrQversée.• .Voyez tom. i.fol. 292. & feq. Arrêt du jjuin ij'iy. Bachovius ad Treutler. tom. 2. fol. 2^ Huygens Notaire Belgiq. liv. 3. chap. 4. BeneDictus ad cap. Raynutius. part. i.verbo: Testa* mentum. i.'n.3. fol. 148. De Ferrière sur Paris. tom. 4. tit. 4. art. 28$. glof.6. n. 16, iy,i8, & 19.

Mais cette question ne peut pas avoir lieu ni à Malines ou en Brabant, ni en France au regard du Pays du droit coutumier j comme sont la Bretagne, la Normandie, Paris, & une partie du Ressort du Parlement de Paris, dont la plupart des Coutumes delirent pour la validité du1 Testament, qu'il soit passé pardevant deux Notaires , ou pardevant un Notaire & deux Témoins, auxquels cas le défaut de la signature d'un des Notaires ou des témoins emporte fans contredit avec soi une nullité absolue. Henrys tom. 2. liv.$< quefi. 40. & ibi Bretonnier.

Dans le cas, qui s'est offert au Grand Conseil, il y avoit cette circonstance remarquable, que , quoique la minute ne fût fignée du Notaire, cependant il en avoit délivré un double figné de lui; ce qui en rend la décision sort dissicile. Car il semble, que ce seroit une chose trop rude, & contre la faveur des Testamens, de vouloir débattre celui en question, sous prétexte, que le Notaire n'a pas signé la minute ; puisque le double

il déclare cette expédition être consorme à la minute, que le Testateur & Témoins à ce requis ont signée conjointement avec lui. Car quoique cette énonciation soit erroneuse & abusive, cependant le Testateur s'y est fié, & il avoit tant plus de raison de s'y fier, parce que c'étoit l'original: Nâm hodie originale. inftrumentuni non

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trouve fignée par le Notaire, où est ipsa minuta, qu<e apud Notarìum remanere debet, fed instrument uni ab eodem Notario juxta diélam minutam confetìum & fignatum. Utì post Molinjeum & Covarruviam notant Van Espen Jus Ecoles. univ. part. 3. tit. 7. n. 44. & Tulden. ad L. 2. js de fide Instrument.

A quoi ne peut obster la doctrine de Loyseau des Offices liv. 2. chap. j. n. 70. & de Faber ad C lib. 2. tit. 1. des. j. & lib. 4. tit. 16. des. 6. & 16. Quòd standum fit Protocollo Notarii potius, quàm instrumenta dato parti; puisqu'ils appliquent leur décision à un cas, où l'on s'inscrit en faux contre l'expédition ou le double; ce qui n'est pas le nôtre.

Car le Notaire n'a pas commis aucune fausseté par cette expédition ou dépêche; puisque la minute se trouve signée par le Testateur & Témoins, & insérée dans le Protocolle,& parmi les minutes du Notaire.

Ainsi cette énonciation erroneuse, qui se trouve dans. l'expédition, ne prouve autre chose, sinon qu'il a oublié de signer la minute, & qu'il a cru de bonne soi de 1 avoir signée. Ce qui ne peut nuire au Testateur; quia TabelUonis error in Jcribendo instrumenta commiffus non vitiat aclum, nec partibus nocet. L. 7. C. de Testam. & ibi Brunneman L. 6. §. i.jf. de officioPr<efidis. L. 37. §. ult. js. de eviclionibus. L. $2. ffi de R.J. & ibi DD.

Tout au contraire, la signature du Notaire mise au bas du double ou de la grosse doit rendre le Testament valable ; puisque le Notaire doit être censé d'avoir signé un Testament, dès qu'il en a signé l'expédition, qui passe pour original, & qui ne cede en rien en degré de preuve à la

minute, minute, lorsqu'on n'a aucune raison pour s'inscrire en faux contre l'expédition. I l ny a qu'un soupçon bien sondé de falsification, qui puisse mettre quelque différence entre ces deux écrits d'un même acte: un Jugement téméraire ne suffiroit pas, pour ne point trop restreindre la preuve, ni donner atteinte aux meilleurs titres des familles, qui consistent presque toujours en doubles, & jamais en minutes, puisqu'elles ne peuvent jamais sortir hors du Protocole du Notaire.

D'où résulte, que ces deux écrits d'un même acte pouvant passer pour deux doubles, le premier pour le Notaire, & le second pour le Testateur , il doit suffire, que la signature du Notaire se trouve sur l'un des dits doubles, qui ne sont qu'un même acte écrit deux sois sur deux différentes membranes, pu du moins, dont l'une membrane a relation à l'autre. Arg. eorum, qucc docet Stockmans decis. 12. & 14.

Bine quoque, fi Tabellio minutam non confecerit, ob id instrumentum non erit nullum , ne nlioquin in Tabellionis potestate foret, inter* verjò aut supprejjo Protocollo, aclus omnes eorum, qui apud ipfum egerunt, inutiles ejficere. Voet ad js de fi.de instrumentor. n. 3.

Le cas s'étant présenté au Parlement de Provence, le Testament fut déclaré valable, par Arrêt du 5 Février 1654 , rapporté par Boniface tom. 2. liv. 1. tit. 2. chap. 2. Et quoique Ce soit une décision pour les Pays du droit écrit, la raison étant générale pour tout Pays, il semble , qu'elle pourroit être étendue aux Pays du.droit coutumier, & aux Provinces de Brabant & de Malines.

Tom. IL D

Cependant l'on ne s'est pas tenu à.cette décision à Malines, où trois Avocats choisis pour Arbitres se sont déclarés pour la nullité du Testament j & cette Sentence arbitrale sut confirmée au Grand Conseil; à cause de l'interprétation du Conseil Privé du 16 Mars 1623, rapportée par Anselmo sur l'ârt. 12. de VEdit perpetuel. §. 19. laquelle requiert la signature du Notaire , des Témoins, & du Testateur sur une & la même membrane, à peine de nullité, par Arrêt donné au rapport du Conseiller deBeeckman le 13 Janv. f 722, entre François van Dyck, Impétrant de Lettres de Réduction, d'une part, Jeanne van Bredam, Ajournée, d'autre.

Le 21 Janvier 1722.

I. Un P ere ne peut en Flandre affranchir par son Testament un de ses Enfans du paiement des Legs à la surcharge des autres.

t. Même ces Legs sont nuls relativement aux Légataires. .

j/^Ucun ne peut être ensemble Héritier & Légataire d'un Désunt, tant en ligne collatérale qu'en directe, selon la Coutume de Gand rub.ay. art. 7. & ibi Van Den Haene. Furnes tit. 20. art. iy. Paris art. 300. Troyes art. 112. Mais les Parens collatéraux peuvent bien être Donataires & Héritiers ensemble. Gand au dit 7. art.

Paris art. 301. Furnes th. 20. art. 18. Voyez cependant Audenaerde rubr. 24. art. 1y.

La différence entre la Donation & le Legs en ligne collatérale consiste en ce que la Donation saisit de droit, & que le Legs est sujet à délivrance , par conséquent incompatible dans. la personne d'un Héritier, qui seroit obligé d'agir contre lui-même. Le Camus en fes observations sur Paris. art. soi. n. 1.

Van Den Haene sur le dit art. allegue une meilleure raison de différence, à savoir, que le rapport n'a pas lieu en ligne collatérale. Ce qui fait, qu'un Héritier collatéral peut être ensemble Héritier & Donataire; mais point Héritier & Légataire.

i°. Quia du<s cause lucrativ< e nunquam concurrunt.

20. Qiiia titulus heredis úniversalis ab sorbet Legati titulum particularem.

3°. Quia consuetudo voluit <equalitatem inter quojcumque heredes ejse jerv'andam.

Ce qui revient à ce que dit De Ferrière sur Paris art. 300. glof. uniq. n. 3. en ces termes: Si les qualités d Héritier & de Légataire n'étoient pas incompatibles chez les Romains,elles le doivent encore moins être parmi nous, qui admettons dans une même succeílìon plusieurs patrimoines, & de différens Héritiers.

Si donc òn nè peut pas être Héritier & Légataire parmi nous, ce n'est point parce que ces deux qualités sont incompatibles, car elles ne le sont pás, mâis parce qu'il n'est pas au pouvoir d'un Testateur dé faire que la condition d'un de ses Héritiers soit meilleure qtië la con

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