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„ droits, privileges.& prérogatives, dont iònt „ accoutumés de jouir nos autres Hauts-Justiciers „ en notre Comté de Flandre ; le tout sur le même „ pied, que nous en avons joui auparavant cette „ cession, don, & érection de Baronnie."

Cependant c'est une maxime constante: quòd qualitas adjuncla verbo intelligi debeat fecunaùm tempus verbi,cui adjungitur. Gail. lib.2. ob/erv.ij6. n. 2. Yrjes. Everhard. cons. 5.n. 12. Nous avons deux principaux textes, qui semblent décider cette question.

Si extraneus fervus sciente me delìEium fecerjt, eumque redemero, non videtur Domino Jçiente fecijse, càm eo tempore Dominus non fkerim. L. 4. §. 1. js. de noxalibus aStionibus.

L'Eglise de Basele a été bâtie plusieurs siecles avant que les Seigneurs de Wiflekercke ont acquis la haute-Justice. D'où résulte, qu'elle n'a pas été bâtie sur une place sujette à la haute-Justice des Seigneurs de Wiûekercke. Ils n'étoient pour lors Hauts-Justificiers. Non videtur <edificata in territorio Jummi Domini de Wijseker.cke, càm. illo tempore Jummus non fuerit. La L. 23. ff\ de tejiam. Militis. dit en termes sormels: Titius, priusquam Tribunus Legionis faclus ejset, tes tamentum fecit: & pojteà cintìus, manente eodem, defunclus est: Qu<ero, an Militis testamentum videatur esse? Marcellus rejpondit: non Militum testamenta, sed qu<& à Militibus faSta Jìint j confìrmantur.

Nos usages n'attribuent point les Honneurs de PEglise à celui qui est Haut-Justicier pour le présent, lorsque lui ou ses devanciers n'ont point ,été Hauts-Justiciers de la place de l'Eglife, au temps qu'elle a été amortie par la Consécration. Honor in Ecclejïa non Toparchis merum imperium habentibus, fed his, fub quorum mira imperiù <edificata fuit, attribuitur. Bref: Qualitas requijìta ad obtinendum primum locum in Ecclejïa ineffè debet eo tempore, quo Ecclejïa <edificatur: ham quod ab initio non conjistit s ex postfaclo non potest convalejcere. Prout in simili Vinnius ad pr. Inst. de pupillari Jubstitut. n. 3.

Il n'y a pas d'apparence', que Sa Majesté ain voulu faire d'un simple enclavement un village à clocher, & réduire la Keure de Basele, en dépouillant le chef-lieu, qui est ce village, de son clocher, par une métamorphosé de 1 Eglise de 5asele en celle de Wissekercke.

Le Baron de Wissekercke n'a pour lui qu'une faufle conséquence , qu'il tire de la généralité des termes de fa patente. Cette conséquence ne vaut rien pour deux raisons.

Premiérement, à cause que la haute-Justice ne lui a été accordée que fous cette clause salutaire: Sauf en tout le droit de Sa Majesté, & celui d'autrui. »

Secondement, à cause qu'il en résulteroit ultérieurement cette absurdité, que le Baron de Wissekercke, enclavé dans 5 villages, de Basele, Melfene, Vrachene, St. Pauwels, & Haesdonck, pourroit prétendre les mêmes Honneurs dans toutes les Eglises, dès qu'il pourroit .prouver, qu'il est Seigneur du contour de ces Eglises. N 'elt-ce pas-là un monstre que de vouloir loutenir, qu'un iimple enclavement peut être une Terre à 5 clochers.

A quoi concourt, qu'on ne peut pas présumer, que J'Egise de Basele auroit été bâtie dans l'enclavement de Wissekercke, dès que l'on considere, que cette Eglise est fî ancienne, qu'on ignore le temps de fa consécration; à cause qu'il est plus naturel de présumer, qu'elle a été bâtie dans Basele au temps qu'on n'y connoiflbit point encore l'enclavement de Wissekercke : car puisque l'on doit supposer, qu'il a été pris & démembré du village de Basele, il s'ensuit, que le même village a existé, du moins Juris intelleSîu , avant le dit enclavement. Voyez Du Per.Ray au 2. tome de fes questions sur le Concordat. pag. 44y. & 448.

Sur ce principe ceux du Chef-College du Pays <le Waes ont adjugé les Honneurs dans la même Eglise au Grand Bailli du dit Pays, & aux gens de la Loi de la Keure de Basele, par Sentence du II Février 1696; laquelle sut confirmée par Sentence de ceux du Conseil en Flandre en date du 31 Juillet 1700: Mais cette cause ayant par appel été dévolue au Grand Conseil, l'on y a trouvé convenir de modifier les dites deux Sentences, par Arrêt donné au rapport du Conseiller de Steenhault le 13 janv. 1722, dont nous joignons ici un extrait.

L'Empereur & Roi faisant Droit par nouveau „ Jugement adjuge au Grand Bailli du Pays de „ Waes, & à la Loi de la Keure de Sa Majesté „ de Basele le premier rang & place en l'Eglise, „ Offrande, & Présentation des Comptes de l'E„ glise & des Pauvres, & en absence du dit „ Grand Bailli au Seigneur de Wissekercke, lorsqu'il se trouvera en personne, tant en la „ dite Eglise qu'à f Audition & Présentation des „ dits Comptes, lesquels Comptes devront être „ présentés à deux Echevins, à dénommer de „ chaque Loi de Basele & de Wissekercke, pour

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„ les ouir & clore à l'intervention du Pasteur du „ lieu, & seront les Maîtres de la dite Eglise & des Pauvres dénommés par les dites deux Loix„ Et au regard de la préseance en la Procession „ hors de l'Eglise & du Cimetiere, Ceux des Loix „ de Basele & de Wissekercke la prendront, & „ se précéderont les uns les autres, chacun dans „ sa Jurisdiction."

Le 13 Janvier 1722.

Le Testament doit être signé du Notaire , à peine de nullité.

S Elon la Coutume de Malines tit. iy. art. i. tous les Testamens sont publics, mais cette Coutume ne fait une énumération que des Testamens les plus usités, fans avoir voulu exclure les cas pareils, où moins usités. Christ. jur le dit art. n. 15. & ì6. Par conséquent il est auffi permis à Malines de faire un Testament secret ou mystique, dont les Témoins & le Notaire ignorent le contenu.

Cette maniere de faire des Testamens clos & cachetés a donné lieu à la distinction , que sont nos Praticiens entre les Testamens secrets & nuncupatiss; & ils appellent nuncupatiss ceux qui ont été dictés par le Testateur au Notaire en présence de deux Témoins.

Il ne faut donc point consondre nos Testamens nuncupatiss avec ceux que les Romains appelloient nuncupatiss, ou fans écrit. §. 14. Inst. de Testam. ordin. & ibi Vinnius. puisque la présence & la signature du Notaire & de deux Témoins est à Malines, & par tout le Brabant, de

selon Y art. 12. & 19. de l'Edit perpétuel de l'an 1611. Du Laury Arrêt nj. Voyez ci-devant fol. 67. Arrêt du 6Juillet .1? 12. & sol. 292. Arjêt du 5 Juin iyiy. tom. 1.

Ce qui a fait dire, que les Testamens mincupatifs simples ont été abrogés par les dits articles. Anselmo ad di6ï. art. 12. §. 61. in fine. Eleganter Tuldenus ad Inst. de TeJÌam< ordin. cap. 1 /. Par où vient à cesser la question: Si un Testament ouvert ou public, ayant été signé du Testateur & des Témoins, & ne se trouvant pas signé du Notaire, peut valoir in vim Testamenti nuncupativi? car cette question ne peut avoir lieu qu'en Flandre, en Hollande, & én France dans les Pays du droit écrit: que l'on peut partager en deux classes; car ceux de Languedoc, de Guienne, & du Dauphine, reçoivent encore la preuve par témoins des Testamens nuncupatifs, nonobstant l'Ordonnance de Moulins art.^4. Tout au contraire ceux de Provence, du Lyonnois-, & tous ceux du Pays du droit écrit , qui sont du ressort du Parlement de Paris, requierent , que les Testamens nuncupatifs soient faits par écrit; fans excepter les Testamens militaires. Ricard tom. i.p. 1. chap.j. §. 1. en conséquence de l'Ordonnance de Moulins; mais la Loi n'y desire point la signature, ni même la présence du Notaire. Ce qui donne lieu à la question: Si le Testateur, ayant choisi la sorme de tester pardevant Notaire, doit obliger le Notaire, qui reçoit le Testament, de le signer en fa présence, ,à peine de nullité?

la sorme substantielle des Testamens

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