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rela novhatis non impetretur super officiis Dominorum ab eo qui est destitutus, quià Dominus hoc suo jure fâcere potuit, càm h<ec officia quafi precariò pojjìdeantur, & ideò junt ad nutum revocabilia. Adde Du Laury Arrêt 126. D'où résulte à contrario jensu, que la complainte a lieu, lorsque l'Officier n'est pas destituable, comme aux cas suivans: Si favore matrimonii illud officium datum fit; fi remunerationis causa datum suerit ; fisuerit emptum & acquifìtum titulo onerojo; fi hâc lege datum suerit, ut, quamdiu viveret Ojficiarius, eum destituere non Uceret; nam tune conventio Jervanda est. Bort van complainte. tit. 3. n. 8.

En tous ces cas la dite complainte a lieu; quoi qu'en dise Du Moulin ad conjuet. Paris. tit. i. §, /. glos s- in verbo: Le Fies. n. á9dont les raisons ont été résutées par Loyseau des offices liv. i. chap. 2. n. 64, 65, 66. & liv. j. chap. s- «. 62,6j, cV 64. Ferrière sur Paris. tit. 4. art. 96. glos. uniq. n. 18. & 19. Cependant Loyseau y fait une diftéren^e entre le Compéti-teur & le Collateur, laquelle consiste en ce que l'Officier peut intenter la complainte contre son Compétiteur, & il doit se pourvoir par requête contre son Collateur, implorant doucement l'office du Juge. Mais Loyseau avoue, que cette requête retient la même nature, & a la même sorce que la complainte. Ce qui fait, que V Oet adjs. lib. 43. tit. 16. n. 2. Pappelle utile interdiôïum. Et comme cette différence étoit anciennement inconnue en France,. selon un ancien Arrêt rapporté par Joannes Gallus qu<est. iy3. au tome 2. des œuvres de Du Movlin. nous n'y prenons aucun égard en ces Pays; & auísi les François, selon De Ferrière," la négligent à

présent, présent, à cause qu'elle est simplement verbale, & non réelle. Bort van hooge en ambachts-heerelyckheden. 3. deel n. 3. art. 38. De La. Hamaide aaEdiGtum de recusationibus Judicum. art. 1. n. 24. & 23.

Van de Velde a soutenu sur ce principe, qu'on devoit lui adjuger la récréance de deux chefs. Premiérement, à cause que le Greffe lui avoit été conféré pour les services, qu'il avoit rendus à la CoUatrice. Et en second lieu, à cause qu'il en avoit obtenu la provision pour en jouir sa vie durante.

Mais on lui répondit de la part du Prince de Rubempré, que les Seigneurs ne peuvent destituer leurs Officiers pourvus pour récompensé de leurs services, lorsque la qualité des services est exprimée par les Lettres de provision. KnobBaert Jus Civ. Gand. rubr. 1. art. 2. obferv. 3. n. 2. ou comme Stockmans a remarqué decif. 02. n. j. Magifiratus ab inferiuribus Dominis collatus poteji arbitrio cûnferentis adimi, pr<eter<\uam fi meritorum intuitu collatus fit, idque m ipfa collatione expressum fit, & merita in Jpecie commemorata. utì pojl Loyseau tradit Bacquet des Droits de Justice liv. iy. n. 16.

mains à son Successeur par une énonciation vague de prétendus services, fans en spécifier aucun: d'autant moins, qu'elle n'a donné cette provision qu'en fa qualité de Mere tutrice & gardienne noble de son Fils mineur, qui n'étoit lui-même propriétaire de la Terre de Praet & d'Oedelem que sous bénéfice d'inventaire, & dont les Créanciers avoient long-temps auparavant saisi la même Terre.

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la Collatrice n'a pu . lier les

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Car sans vouloir entrer dans la question: Si JHéritier bénéficiaire, lorsque la Seigneurie, dont l'office dépend, est saiíie par les Créanciers, peut conférer cet office; & fi la Tutrice gardienne a ce pouvoir? Laquelle question a été traitée par Loyseau des offices. liv. j. chap. 2. n. 44,48,6j, & 64. De Malte des Nobles dans les Tribunaux. chas. 24.%. 12. Stockmans decif. 91. n. 2. il reste toujours véritable, que les offices ne sont point vénaux en Flandre; & par conséquent, que ni le Bénéficier, ni la Douairiere, ni la Tutrice & Gardienne noble peuvent préjudicier à leur Succeíïéur ou Pupille, en conférant les offices pour récompense de services, autres que ceux faits pour 1 utilité perpétuelle du bénéfice, ou le plus grand profit du Pupille: autrement ce feroit exercer libéralité aux dépens du Successeur du Bénéficier, ou du Mineur.

D'où s'ensuit, que le Mineur après fa Majorité peut destituer l'Officier pourvu par une Usufruitiere ou Gardienne noble pour cause rémunératoire, qui la concerne privativement, & qu'elle ne lui peut empêcher la révocation de pareilles provisions. Loyseau des offices. liv. chap. j. n. 31 s 34-> 36, & 3y. Zoesius in tracl. de Feudis. cap. 6. 72.22. jldde conjuetud. Gand. rubr.2j. art. 20. & ibi Van Den Haene. & par une conséquence ultérieure, que pareilles personnes ne peuvent accorder des provisions à vie aux Officiers, qu'ils établiísent, fans qu'ils puifíènt être destitués, après que le Droit de pareils Collateurs est expiré. Moins encore peuvent-elles conférer un. office au Pere & au Fils, avec la clauíe insolite de regrès: tant parce qu'il est vi-"

que pour frauder les vrais Seigneurs & leurs

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Successeurs, qu'à cause que tout pouvoir, qui n'eít que pour un temps, ne peut avoir que des effets passagers, & pour un temps. Ce qui fait, que l'on tient pour une regle générale, que les hypotheques imposées par un nouvel acquéreur d un héritage sont totalement éteintes, lorsque la résolution de çette nouvelle acquisition se fait par une cause nécessaire, & fans fa volonté: Car pour lors il est vrai de dire: quòd, refolutò Jure dantis, resolvatur & Jus accipientis. LotSeau du déguerpijs. liv. 6. chap. j. Bachovius de j>ignoribus lib. > cap. i3. Stocícmans decif. $i. Matth/kus rer. judicat. à suvremo UltrajeB. revis, confejju. obsj. Voet ai jf. lib. 20. tii.6. n. 8. & 9.

Aprés tout, c'est une Théorie infaillible : quòd non valeat poffeffio quamlibei continuata, ubi Jus commune pojseffioni refifl.it, & ordinatio eam infringit. Argentré ad cons. Britann. art. j6". nota s- n. 4. Dixi pleniàs fol. 391. tom. 1. Art. 6 Mai 1J19.

Or lé Droit commun résiste à' une pareille provision, & nos Placards la rcjétent de trois" chefs.

Primo. A cause que les Officiers sont tenus de résider sur les lieux, fans qu'ils puissent faire desservir leurs offices par Commis ou Députés, selon le Placard du 2 Mai 1626, art. 9. & 30J11ÌU; 1672. art. 6. Anselmo in suo Codice Belg. verbo: Officiers. §. 32. Loyseau des offices liv. 1. chap. 2. n. G8. & chap. j. n. 4, 6, & 6%'

Secundo. A cause que les survivances font contre le Droit commun, & que les retenues sont étroitement prohibées omni Jure. CommA nous savons prouvé fol. iy.& 18. tom. 1.

Tertio. A cause que l'âge des Officiers est réglé par le Droit & la Pratique, qui ne permettent point, que les Enfans en soient pourvus fans dispense du Prince. Loyseau des offices. liv. i > chap. 4. n. 24. & suiv.

Mais nonobstant toutes ces raisons, ceux du Conseil en Flandre adjugerent la récréance à l'Avocat van de V.elde, avec réserve des dépens jusqu'en définitive au plein poísefsoire; & le

interlocutoire au Grand Conseil, la Chambre y fut partagée en suffrages égaux sur le Jugement de ce Procès. Ceux qui opinoient pour la confirmation de la Sentence soutenoient, qu'il n'étoit pas permis d'entrer dans les mérites du pétitoire, pour adjuger une simple récréance, qui n'étoit qu'un Jugement sommaire, sondé sur une connoissance superficielle de la pofíèíïìon du destitué j le Juge se réservant d'approsondir la matiere, lorsqu'il procédera à la décision du plein possessoire. Christin. vol. 1. decif. 292. circa finem. Et les autres, qui étoient du sentiment, que la Sentence devoit être redressée, soutenoient, que la Gardienne en Flandre n'avoit incontestablement aucun Droit de conférer les offices, qu'à titre de précaire, & qu'un pareil Titulaire ne pouvoit jamais obtenir la récréance contre le vrai Seigneur, ne quidem in Judicio jummariffimo. Comme il a été prouvé pleinement fol. 330. & Jèqq. Arrêt 6 Mai tom. 1.

Les voix étant ainsi partagées, la Cour trouva convenir d'ordonner aux Parties de comparaître pardevant le Conseiller Steènhauk, Rapporteur de la cause, pour les accorder. Ainsi résolu le dernier Avril 1721.

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Rubempré ayant appellé de cette

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