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num videtur à mente Testatoris : imò secundo. conditio foret inutilis , nec ullo cafu Filius libertatem testandi habuijfet ; càm tamen Testator videretur illum tantàm voluiffe ligare, ft finè liberis ante 23 <etatis annum moreretur.

Citabatur etiam L. çeneraliter. 6. C. de instit. & substit. &c. qu<e videbatur decidere cafum propofitum :. allegati quidem sueront Mutons yaucij ùt Henrys, & Brunneman ad dict. tit. G de instit. & substit. &c. qui restringunt d. L. ut fòlàm locum habeat, ubi existentia liberoTiim requirit, ut disjundtiva fumatur vro copulativa, non verò in alio ca/u : fea obstan videbatur textus in verbis: ipse vel ipsa liberos sustulerit, sive nuptias &c. non este locum îubstitutioni &c. si enim nihil ex his &c. Eaque etiam fententia est longe maxim< e partis Au

tOTlim, Utì CujACII, DONELLI, & GoTHOFREDI

ad d. L. generaliter. Fabri , Tuldenï, Jasonis, Sauceti, Duareni &c. Vide Ricard dans son traite des donations tom. 2. des dispositions conditionnelles n. 385. & seqq. Imò licet favor liberorum videatur causam dedisse di£t<e Legi, talis substitutio non debet diverfo Jure cen/eri, nec eadem p articula vel, inter plures conditiones pofita,non debet re/peclu unius disjunclivè Junu, & re/peclu alterius copulative; nec exiJiimari poffet Testator, aliter eam particulam. intellexijfe refpeclu unius conditionis quàm refpeclu alterius; ùt dijferit Donellus; licèt ipje aliàs d. L. restringat contra suam generalitatem. Et ita judicatum fuit in casu propofito, particulam vel ex mente Testatoris jumendam copulative: adeoque Filium non aliter gravatum, quàm fi ante <etatem 2j annorum mortuus fuiffet : adeoque, càm dictam <etatem excejjìjfet, liberam habuiffe testandi facultatem. r_ In eadem lite alia difficultas Heredi instituto objecla fuit, quòd impediijset Testatori libertatem testandu Ex probis utrimque faclis conft abat , quòd Testator anteà aliud testamentum fecijset in favorem alterius; quòd Heres institutus in secundo institutum in primo è c'astro feu domo Testatoris vi expulijset, ac armatis hominibus portas & aditus obfediffet; fed non apparebat de vi ulla Mata Testatoris imò videbatur libere & voluntariè testamentum mutasse; quòdque scriptus in primo, qui ad summum' consanguineus erat in gradu remoto, ita Testatorem pojjìderet, ut propinquioribus confanguineis vix aditus ad ipj'um pateret. Testator post primum testamentum inquietum se circa illud ostenderat, quòd proximos pr<eîeriiffet, & è contrà post confectionem fecundi se val de contentum dixerat; ita ut appareret fecundum testamentum liber<e voluntati Testatoris magìs conforme: nec constabat, quòd ullï Confanguineorum vel Amicorum accesfus ad Testatorem recusatus fuisfet.

Le .... Octobre 1734.

Que les Décimateurs ne sont tenus dans les Polders de contribuer aux réparations

^"annuelles & ordinaires des dits Polders.

v

ARRÊT VIL

J^Jnfi sut jugé à mon rapport au mois d'Octobre 1734, entre les Adbérités du Franc-Po/ier Tom. IL S

de Bruges, d'une part, l'Abbé de St. Pierre a Gand, les Chapitres des Eglises Cathédrales de Tournai & Gand, Décimateurs au même Polder, d'autre part. Les Adhérités avoient attaqué les Décimateurs au Conseil en Flandre, pour contribuer aux dites réparations, se sondant sur leur Octroi de l'an 1651, lequel chargeoit expressément les Décimateurs de contribuer pour la confection des Digues. On soutenoit, que c'étoit la même chose pour l'entretien & réparation des Digues à paruate rationis; & qu'il étoit juste, quòd, qui habet commodum, debeat habere incommodum.

Les Décimateurs alléguerent, que les dîmes doivent être payées non deduclis expenfis; que les plus anciens Octrois ne chargeoient pas même les Décimateurs de contribuer pour la premiere confection des Digues dans les Polders: qu'il est vrai, que les Octrois postérieurs les en chargeoient, mais que cela ne regardoit que les grands frais qu'on devoit faire à la premiere confection, ou en cas des réparations extraordinaires; mais point les réparations ordinaires & annuelles: aussi que les Adhérités ne les avoient jamais interpellés à y contribuer depuis leur dit Octroi de 1651 jusqu'au présent procès, commencé l'an 1732, ainsi depuis plus de 80 années.

Au Conseil en Flandre on avoit ordonné de communiquer les avertissemens respectifs., & admis les Décimateurs à vérifier 1 ulàge gét^ral des autres Polders, mentionné en leur àveìftissement: dont ayant appellé, ils avoient fait grief, que les avertissemens sont des écrits secrets adinfiruendum'Judicein; qu'il n'est pas permis d'y poser des faits, auxquels on ne peut faire attention, lesquels on ne peut alléguer après con

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clusion en cause, que sous le bénéfice de Requête civile; qu'en les communiquant on engageroit les Parties in bello Advocatorum, & à de grands frais; que l'usage général, qu'ils avoient allégué dans le leur, n'y étoit pas posé pour se charger d'une preuve frayeuse ; mais que c'étoit seulement une réflexion, & conséquence tirée de plufieurs Octrois pour différens Polders, rapportées dans les Placards de Flandre & Brabant, par lesquels on voyoit, que nos Princes ont seulement chargê les Décimateurs de contribuer en cas de nouvelle confection des Digues, ou autres grandes & extraordinaires réparations ; qu'on devoit se tenir au Droit commun, selon lequel Decim< e folvendtz non deduclis expenfis; qu'au premier cas ils avoient contribué par accord, mais qu'au second ils n'étoient obligés.

La Sentence de Flandre fut redressée, & les Adhélités déclarés non recevables, ni sondés. Vide -zypxum consult. can. de decim. 2.

Une des principales raisons de décider, sut le laps de 80 ans depuis l'Octroi, pendant lequel temps on n'a voit jamais interpellé les Décimateurs à la contribution dont étoit question: de quoi on étoit suffisamrnent convenu. On prétenaoit qu'il ne pouvoit y avoir de prescription, les Dîmes renaissant tous les ans; que les deniers & charges publiques ne pouvoient se prescrire. On a dit qu'il ne s'agissoit ici que de prescrire un droit, que les Adhérités en tout cas auroient acquis par leur Octroi, en supposition même, qu'il auroit chargé les Décimateurs des réparations dont il s'agissoit; quòd privilegiatus, non utens juo privilegio per 30 vel 40 dnnos, dam pluries occafio Je obtulit , ìit ïn càsu, amittat Juum privilegium &c.

Sa.

Le Ii Novembre 1734.

An in contracta antenuptiali Liberi in conditione positi semper censeantur vocati?

JLiE 29 Septembre 1694 k Comte de Hornes &c. passa contrat de Mariage avec la Princesse de Ligne. Le Prince de Ligne, Pere de l'Epoufè, promit une dot de 40,000 fl. à payer en un an, & en cas de défaut, d'en payer les intérêts au denier 20: parmi quoi les suturs Conjoints renoncerent à toute suture Succession paternelle & maternelle. Puis est dit: „ Et en cas que de „ ce sutur Mariage la dite Demoiselle PnnceíTe „ n'avoit Enfant ni Enfans, la dite rente devra „ retourner au dit Seigneur Prince son Pere, ou „ à ses Représentans, après le décès d'icelle De„ moifelle Princesse, libre de toutes charges. ".

Le Marquis de Ghistelles, de Saint Floris &c. ayant épousé une des Filles née de ce Mariage , intenta aètion au Grand Conseil à charge du Comte de Hornes son Beau-Frere, Héritier prinT cipal institué par testament du Prince íòn Pere, pour un tiers des 40,000 fl. suídits, sous sondement, que dans la "susdite clause de retour de la même somme, en cas de non Enfans, Liberi in conditione pofiti fint vocatif selon Y art. 1$ de l'Edit perpétuel.

ARRÊT VIII.

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