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Le 8 Mars 1721.

Comment se reglent VAncienneté , Rang & Préséance entre les Offiàers.

l^^Ous avons un titre au C. llb. i2. ut dignitatum ordo fervetur. Mais selon la note de Cujace ad istum titul. tom. 2. oper. prior. hic titulus non est de prorogative temporis, qu<e fervmur inter pares, fed de Dignitatum diversaricm ordine & gradibus. Quant à la prérogative du temps, que l'on garde entre les égaux, 41 eft parlé au tit. g. de Magistris scriniorum. & au tit. ig.de Proximis scriniorum. lib. 12. C. Sur quoi il convient de remarquer, quòd proximi scriniorum fie diGti videantur, quòd fint proximi Magistris. Il convient en outre de remarquer, que ces Milices étoient réglées à un certain nombre, quos Statutos vocabant, & qu'il y avoit auffi des Surnuméraires. Lorsqu'un du nombre préfix venoit à mourir, le plus ancien des Surnuméraires entroit dans le nombre des Òrdinaires, ut tamen in ultimum locum succedent , non in gradum, quem desunclus^ tenuit. C. de Proximis scriniorum. & ibi Cujacius tom. 2. Oper. prior.

Ce réglement étoit sondé sur ce que tous ces Surnuméraires avoient la clause de succession insérée dans leurs provisions., ou pour mieux dire, sur ce qu'ils n'avoient de vraies provisions avec gage & exercice, qu'après qu'ils étoient entrés dans le nombre des Ordinaires: Car tant qu'ils étoient Surnuméraires , ils devoient attendre les Vacances des places ordinaires, pour y entrer par ancienneté à leur tour; & avant d'y être entrés, ils n'avoient ni gage, ni exercice, ni même rien de plus qu'une simple expectative.

I l en étoit tout autrement de ceux, qui avoient obtenu actuellement des places extraordinaires par de vraies provisions, soit avec gage fans exercice, qui surent nommés vacantes adjcripti, alleEti & interagentes , soit par simple brévet, feu honorariis Codicilhs , sans gage & fans exercice, aui honorarii, fìve imaginarii dicebantur; car ni les uns, ni les autres ne profitoient des vacances des places ordinaires ; à cause que leurs provisions étoient pures & simples fans expectative ou clause de succession. Voyez Loyseau'des Offices liv. i. chap. 2. n. 30,31 ,& 32. & des Ordres chap. 10. n. 61. & juiv. Laquelle d'ailleurs étoit contre le Droit commun, comme il a été justifié ci-devant fol. iy. & 18. tom. 1. Ce qui fait, que cette clause n'a jamais été sousentendue en aucune provision ou lettres patentes , lorsqu'elle n y étoit point insérée en termes sormels. Même les Romains ne se sont jamais avisés d'accorder cette clause de Succession, qu'aux seuls Surnuméraires des simples Milices, ou bandes des Officiers domestiques de l'Empereur ou des Gouverneurs des Provinces, & point du tout aux Extraordinaires des Dignités illustres de l'Empire.

D'ou résulte, que fa feule diversité des Patentes démontre des places ordinaires indépendamment de l'ancienneté, à laquelle on ne peut attribuer aucun avantage, ni prérogative, qu'au regard de tous ceux qui ont impétré la clause de succession, & qui par cette impétration n'ont autre avantage les uns fur les autres, que la feule priorité des Patentes. Et c'est ainsi que le Placard du 3 Octobre 1623 doit être interprété; de même que le Placard de la Résorme du 7 Juill. 1664 &rt- 6- en consormité du Droit commun: fans que l'on doive s'embarrasser de ce qui a été ordonné pour les Chambres des Comptes, en consormité de l'avis du Conseil des Finances du 24 Octobre 1662, par Placard du 18 Juillet 1664, puiíque ce Placard a été débattu par Consulte de îa Chambre des Comptes au Conseil Privé du 4 Septembre 1666, & redressé par Lettres du Conseil Privé du 30 Janvier 1668, dont la Chambre des Comptes du Roi a eu connoissance; & ce redressement se trouve confirmé par Arrêt étendu du Grand Conseil du 22 Mai 1675, porté à l'avantage de Pierre-Gaspar van der Goten, Auditeur ordinaire, Suppliant, d'une part, Louis van de Wauwere, auffi Auditeur, Rescribent, d'autre; & par le 1 j. art. du Règlement de. Sa Majesté, fait à Madrid le 25 Janvier 1681 touchant la Résorme des Ministres & Officiers des Conseils & Tribunaux aux Pays-Bas, qui porte en termes exprès: que les autres Confeaux Provinciaux se réduiront au nombre des Conseillers, Secretaires & Greffiers, auxquels ils ont été réglés au temps de la derniere Résorme de l'an 1664, Notre volonté étant, que cette Résorme & Réduction se fasse des Ministres & Officiers modernes, réservant les plus anciens, & que l'ancienneté soit réglée dès le jour du serment d'un chacun; si ce n'est que par Lettres patentes se trouve autrement disposé. Toutes ces raisons ne parurent pas assez sortes,

{>our pouvoir porter un jugement définitif contre e dispositif du Placard du 18 Juillet 1664, que l'on soutenoît avoir été confirmé par Acte de Sa Majesté, donné à Madrid le 5 Février 1675: ce qui sut cause, qu'il sut résolu de consulter Sa Majesté, afin que cette question fût une sois fixée.

Ainsi résolu les deux Chambres assemblées le 8 Mars 1721 en la cause de Charles-François de Quickelberghe, Auditeur de la Chambre des Comptes, Impétrant des Lettres de Revision, d'une part, Jean-Baptiste Papejans, Chevalier, Auditeur de la même Chambre, d'autre. Et Sa Majesté ayant rescrit en faveur du Revident sur des circonstances singulieres du cas, qui se présentoit à décider, sans passer de l'hypothese à la these, il l'emporta sur l'Ajourné par Arrêt du 5 Avril 1721.

Le 30 Avril 1721.

Si les Officiers des Seigneurs sont de/Htuables? & Ji les Officiers dejìitués peuvent former complainte?

A A. Comtesse de Mansfelt, comme Mere tutrice & gardienne noble de son Fils mineur le Comte dïlooghstraeten, Héritier sous bénéfice d'Inventaire du Seigr. Rhingrave íòn Pere, fur qui ses Créanciers avoient de son vivant saisi les Seigneuries de Praet & d'Oedelem, .a donné la retenue du Greffe de ces deux Seigneuries à Claude-François van de Velde, Avocat, pour les bons services, qu'il lui avoit rendus, & la faculté de pouvoir résigner son office à son Fils âgé de 9 ans, après qu'il fera majeur, avec clause de regrès, qui est une survivance renversée au profit du Pere, à savoir, qu'il rentrera en la charge en cas de prédécès de son Fils, pour en être Titulaire fa vie durante, à commencer dès que la charge vaquera par mort ou sorfaiture du Greffier. moderne, avec pouvoir de la faire exercer par Commis ou Substitut.

Le Greffier moderne s'est déposé 3 ans après de íà charge, brique la Comteflé de Mansfelt a ratifié la dite provision, & approuvé la commission , que certain Toebast avoit reçue du dit van de Velde, pour faire au nom de son Commettant la desserte de cette charge.

Ces deux Terres surent depuis décrétées, & le Prince de Rubempré, comme dernier Enchérisseur, en devint propriétaire, & destitua le Greffier van de Velde par une nouvelle provision, qu'il donna au dit Toebast du même Greffe pour un terme de 3 ans, qui par ce moyen de simple Commis sut fait Titulaire. Le destitué sorma complainte contre le nouveau pourvu, & le Prince de Rubempré, Successeur de lá Collatrice. Ce qui a fait naître la question: S'il lui est permis d'agir par complainte avant de venir au pétitoire?

Quoique les Officiers des Seigneurs en Flandre íòient destituames ad nutum.. Du Laury arr.94. cependant ils ne peuvent être pris pour de simples mandataires. Loyseau dés offices liv. j. ch. 4. n. 16, iy, 18, 62, & 66. mais ifs se reglent en tout & par-tout sur le pied de ceux qui ont obtenu une grace à titre de précaire. Loyseau liv. 1. chap. 3. n. yy, 102, 103, & 104. Ce qui a fait dire à Rebuffe ad constit. regias. tom. 3. de" mater pojfejs. art. 4. glojsa una. n. 3. quòd que

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