Imágenes de página
PDF
ePub

Si les Fils des Conseillers sont nobles?

AHaute-Nobleffe peut être divisée en trois, savoir, en Chevaliers, Grands Officiers, & Seigneurs des Terres de dignité, qui sont les titrés.

Tous trois se qualifient du nom de Messire, & nul autre, quelque Noblesse qu'il ait /ne peut en être qualifié, par résolution du Conseil Privé du 14 Juin 1646, rapportée par Du Fief Cent. 4. jirr. 43. Loyseau des Offices liv. 1. chap. 7. n. $6. Et quoique l'ordre de Chevalerie soit la moindre qualité des trois, cependant quiconque est fait Chevalier par le Roi est absolument noble, lui & fa postérité: attendu que la Chevalerie est un degré pardessus la simple Noblesse. Ce qui fait que plusieurs notables Bourgeois se sont faire Chevaliers par le Roi; à cauíè que les Lettres patentes de Chevalerie portent Noblesse, fans confesser roture.

D'où suit que les grands Offices anoblissent toutà-fait; puiíque les Grands Officiers, quoiqu'ils ne soient que Chevaliers honoraires, ont le pas sur ceux qui ont l'Ordre de Chevalerie. Loyseau des Ordres chap. 6. n. io, 11,12,36", & 37. Il est donc hors toute dispute en France, que les Officiers de la Couronne & les Chefs-Officiers de la Maison du Roi sont nobles, eux & leurs Enfans, ainsi que les Ambassadeurs, les Gouverneurs & Lieutenans du Roi dans les Provinces, & les Conseillers du Conseil Privé, que les.François appellent vulgairement le Conseil d'Etat, sous lequel ils comprennent aussi le Conseil des Finances: car quoique leurs charges ne soient que de simples Commissions en France, révocables au bon plaisir de Sa Majesté, cependant, comme ce fònt des Commissions de Commandement, ils ont rang &, titre de Chevaliers, qu'ils retiennent après leur Commission expirée. Loyseau des Offices liv.i. chap. g. n. 16, ijs & t8. liv. 4. chap. 2. n. 1. chap. 3. n. 11, 12, 13, 14, 15, & 16. cV chap. j. n. 43, 44,49»& ói.

[graphic]

Je conclus donc, que les Enfans des Conseillers du Grand Conseil à Malines ont été legitimement déclarés nobles par le Conseil Privé j puisqu'ils sont Maîtres aux Requêtes de l'Hôtel de Sa Majesté, pour n'avoir fait ci-devant qu'un corps avec le Conseil Privé, auquel plulieurs Chanceliers de Gueldres & Présidens ont été promus , & entr'autres les Présidens du Conseil en Flandre Malinaeus & Steenhuyse: ce qui a fait naître un débat pour le rang entre ceux du dit Conseil Privé, & les Présidens-des Conseils Provinciaux , mentionné par Monsieur Du Fief Cent. 2. Arrêt y8. Voyez les Ordonnances du Grand Conseil fol. 192. édit. de Bruxell. iy21.

Quant aux Enfans des dits Conseils Provinciaux cette question nfe pas encore été définitivement décidée, & les Auteurs ne sont point d'accord là dessus. Voyez De Malte en fon traité des Nobles chap. 1y. Je£ï. 3.%. 3. où il remarque que Loyseau étoit de sentiment-, que l'Ornce de Conseiller d'une Cour Souveraine ne faisoit qu'anoblir llionoré, & nullement ses Enfans. Et comme ce sentiment n'a pas été goûté, ni suivi par les Parlemens de France, Sa Majesté TrèsChrêtienne, pour ne pas leur faire un plus grand déplaisir, s'est contentée de restreindre (suivant le dit Loyseau des Offices liv. 1. chap. 9. n. 32. & 38. Le Bret en fon feptieme Plaidoyer, & de la Souveraineté du Roi liv. 2. chap. 10. Le Grand fur la Coutume de Troyes art. 1. glos.3. n. /. & art. 14. glos. 1. n. /..) cette prétendue Noblesse des dits Enfans, par l'Ordonnance de l'an 1669, dont le dit De Malte fait auffi mention. Nullité des Sentences.

Ce tempérament consiste en ce que les descendans des Conseillers des Cours supérieures, qui ont eu pour Pere& Aïeuls ces Conseillers, morts revêtus de leurs charges, sont maintenus & leur postérité dans les privileges de Noblesse. Journal des Savâns, Mars iy21. fol. 329.

Voyez-Expilly Plaidoyer 31. n. 8. & 12. Du Fief en fon recueil MSS. des Arrêts du órand Confeil. Cent. 3. Arr. 31. & 37. La Rocheflavin des Parlemens de France. pag. 63,64, y y 5, &yy6.

Pour ce qui concerne les Pays-Bas, on ne peut quant à présent les tenir pour Nobles jusques à ce que notre Auguste Maître ait disposé sur les représentations des dits Conseils. Comme sont soi les Décrets de l'an 1686 du 11 Mai pour le Conseil en Flandre, & de l'an 1690 du3 Octobre pour celui de Hainaut. Voyez les Ordonnances du Grand Conseil.

Appointement du Conseil d'Etat marge sur la Requête 3 présentée le 18 Juillet ij 13. par Jean-Baptijle Van der Mandere, Re- ceveur des droits des Licentes à Gand.

V U l'Avis du Conseil en Flandre Sa Majesté Impériale & Royale ordonne aux Juges des Licentes de Gand, & tous autres qu'il appartiendra, de donner au Suppliant & autres Enfans

[graphic]

des Conseillers du Conseil en Flandre le titre d'Ecuyer jusqu'à autre décision. Fait à Bruxelles le i Décembre 1713. Paraphé Clair vt- & signé Le Roi.

Le susdit appointement provisionnel fut révoqué sur. ma représentation par les Lettres du 13 Août 1716. Voyez les Ordonnances du Grand Conseil de l'édition de Bruxelles 1721.

JLiE Conseil des Finances, ensuite du Décret de la Sérénissime Archiduchesse du 20 Févr. 1726, a ordonné, par Lettres circulaires à tous les Fiscaux, de se faire reproduire par les Greffiers de tous les Tribunaux de Justice de leurs ressorts respectifs des états duement vérifiés de toutes les sommes & deniers consignés & nantis passé trente années en decà & plus, suivant le 10 art. du Placard du 23 Octobre 1663. Sur quoi les Fiscaux de Brabant ont mu une dissiculté, à prétexte que ce Placard n'auroit pas été observé depuis long-temps en Brabant: mais comme il suffit en tout cas de faire réimprimer &z républier ce Placard, fans qu'il soit nécessaire d'en faire le renouvellement, puisqu'il n'a jamais été abrogé, le Conseil des Finances fut chargé d'or* donner de nouveau aux Fiscaux de Brabant d'exécuter les ordres précédens. A quoi ils ont déféré.

Deniers nantis.

[graphic]
[graphic][merged small]
[graphic]

J^sous tenons pour un principe incontestable íèlon nos mœurs, que voie de nullité des Sentences n'a point lieu. fol. 386. tom. 1.

Cette regle n'est point si générale, qu'on n'en trouve point d'exceptions.

La plupart de nos Praticiens en exceptent les Sentences nulles par défaut de Jurisdiction, de citation & de procuration. ìbid.

Mais quant aux deux derniers défauts, on a sujet de révoquer en doute, fì ce sont des exceptions réelles & effectives de la regle; car les Sentences nulles par défaut de citation ne peuvent avoir été portées que par contumace, ou partie non ouie, & le condamné fera toujours mieux d'appeller de cette Sentence, pour n'avoir point été cité ni entendu , que de se servir de la voie de nullité devant le même Juge qui l'a condamné: nam moribus nostris etiam veras contumax appellare potest; & à plus sorte raison celui qui n'a point été cité.

On peut dire la même choie de celui qui se trouve condamné, sans avoir donné procuration.

Quant au défaut de Jurisdiction, on convient que l'incompétence notoire d'un Juge rend souvent nécessaire qu'on se serve de la voie de nullité contre son jugement; par exemple, une personne laïque, qui se trouve incompétemment condamnée par le Juge Ecclésiastique, & vice versâ; un Militaire par le Juge Civil, & vice versa; un Sujet du Pays-Bas-Autrichien par un Parlement de France j un Bourgeois de LouTom. II. Q

« AnteriorContinuar »