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les a conférés r Ce qui a lieu non feulement dans les Etats Electifs, mais auffi dans les Pays héréditaires de l'Empereur, qui con firme ordinairement les Officiers établis par son Prédécesseur; quoiqu'il n'y soit point obligé. Ce qui a été cause, que de temps en temps quelques Officiers lè sont trouvés hors de tout emploi après la mòrt du Prince Collateur.

Les Collateurs ordinaires peuvent conférer les Be'néjices vacans dans leurs mois , après la démission faite entre leurs mains par les Bénéficiers promus en Cour de Rome , nonobjlant que le Pape les auroit conférés , en vertu de la faculté d'en disposer qu'il s'étoit réservée au temps de la dite promotion des titulaires, par une clause expresse & irritante en préjudice des dits ordinaires.

Voyez TA vis Fiscal du 12 Juin 1718.

N consormité duquel Mr. Vernimmen, Procureur Général du Roi de France au Parlement de Flandre à Douai, a obtenu au Conseil d'Etat Privé, tenu à Paris, de Sa Majesté Très-Chrétienne un Arrêt définitif du 13 Juillet 1723, qui a décidé que la réserve Beneficiorum promovendorum n'est pas recevable en Flandre. Cet Arrêt a été précédé de plusieurs autres Arrêts du même Conseil d'Etat, & par le premier du 31 Décembre 1718 le Roi Très-Chrétien casse & annulle ks Arrêts du Parlement en Flandre, qeì avoient maintenu le pourvu en Cour de Rome au" plein possessoire du Bénéfice. Lequel Arrêt du 31 Décembre 1718 sut confirmé au dit Conseil d'Etat Privé, tenu à Versailles, par autre Arrêt du 20 Avril 1723 , en déboutant le pourvu en Cour de Rome de son opposition à l'Arrêt précédent.

Si les Evêques du Pays-Bas peuvent avoir des Suffragans?

Voyez l'A vis du 20 Octobre 1720.

f Es Conseillers Fiscaux de Brabant & de Flandre ayant tous unanimement été du même sentiment, le Gouvernement demanda aussi les Avis des Evêques : Ceux de Gand, de Namur, de Ruremonde & de Bruges se sont consormés, du moins virtuellement, au sentiment de TE vêcue & du Chapitre de Tournai; mais l'Evêque d'Anvers a remontré vivement au contraire, que l'établissement d'un Suffragant seroit d'une conséquence dangereuse, n'y ayant aucun exemple depuis l'érection des Evêchés nouveaux dans ces Pays.

Tous ces Avis ayant été mûrement considérés par le Conseil d'Etat, il s'est consormé par fa Consulte du 17 Mai 1721 aux Avis des Conseillers Fiscaux, & à celui de l'Evêque d'Anvers: & le Marquis de Prié, le Prince Eugene de Savoie, & le Conseil Suprême s'y étant pareillement consormés, Sa Majesté par Sa dépêche du 4 Juillet 1721 ordonna au dit Prince-Gouverneur d'éconduire le dit de la Bassarderie de & demande: Son-intention Royale n'étant pas, selon les propres termes de cette dépêche, de faire introduire dans les affaires spirituelles de pareilles nouveautés, fans une nécessité indispensable du Service de Dieu, du bien des Eglises & de ses Sujets.

L'Evêque de Tournai ayant depuis demandé un Coadjuteur, il fut auísi éconduit de ía demande par Décret du 27 Octobre 1728.

L'Evêque de Ruremonde ayant peu de temps après fait apparoir de cefte nécessité, Sa Majesté trouva bon & nécessaire, en considération de son âge avancé, & des infirmités continuelles, qui l*àvoient mis en danger plusieurs sois de mourir, & afin de prévenir tous les maux & préjudices, qui seroient à craindre pour notre Religion en cas de vacance de l'Evêché, par rapport que la plus grande partie de son Diocese est sous des Puissances hérétiques, de lui accorder un Coadjuteur avec suture Succession, & de nommer & présenter au Pape pour cette Coadjutorerie le Pere François Sanguessa, Provincial des Récollets, comme conste par la dépêche Impériale, & les ordres y repris au Prince Eugene de Savoie du 23 Aout 1721, consormément au sentiment du Régent de Fisquen : ■ quoique le Conseil Suprême, par sa Consulte du 3 Juin 1720, avoit été d'avis d'attendre jusques à ce que jíe Marquis de Prié auroit envoyé les insormations qu'il devoit prendre à ce sujet.

Le Cardinal-Archevêque de Malines, qui avoit appuyé la demande de 1 Evêque de Ruremonde, ne fit confier d'une pareille nécessité, lorsqu'il s'adressa à Sa Majesté, pour obtenir le consentement & approbation Royale du choix qu'il avoit fait du Pere Charles d'Espinofa, Capucin, pour être son Suffragant; à quel effet le Pape lui avoit déja conféré le titre d'Evêque de Tricale; Sa famille lui ayant constitué une rente annuelle pour sa subsistance ; & ce défaut d'une nécessité absolue n'empêcha point Sa Majesté d'agréer ce choix, pris égard à la dignité de Cardinal & de Primat Belgique , dont le dit Archevêque se trouve revêtu. Ce sont les propres termes du Décret Impérial du 17 Mars 1723.

Et quoique le Conseil Suprême, par fa représentation du 16 Avril suivant, se servît des mêmes , raisons dont on s'étoit servi contre l'Evêque de Tournai, pour mouvoir Sa Majesté a ne poinn faire exécuter ce Décret; en y ajoutant que la * présente conjoncture de temps étoit extrêmement périlleuse, pour introduire une nouveauté si odieuse dans la Diícipline Ecclésiastique; parce qu'elle donneroit aux Anticonstitutionnaires un nouveau motif de blâmer la conduite des Evêques , & de se soustraire de plus en plus à la subordination; cependant Sa Majesté par autru Décret, mis à la marge de cette représentation, inhéra dans fa premiere résolution en ces termes: „ Comme les mêmes circonstances de ,, l'Evêque de Tournai ne concourent point au ,, cas présent, on fera exécuter Mon mandement: „ íâchant bon gré au Conseil du soin, plein de ,, zele, qu'il a eu de Me représenter ce qu'il a » jugé être de son obligation."

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Le grand âge de l'Evêque de Gand Vander Noodt donna plus de poids à la demande qu'il fit d'un Coadjuteur; mais fa mort, qui suivit de près cette demande, en fit cesser la poursuite: Le Conseil Suprême ayant été d'avis, qu'un Evêque doit se démettre de son Evêché, lorsqu'il n'est plus en étai de soutenir les travaux, de l'Episcopat.

Si le Conseil en Flandre peut juger par Arrêt en matiere aVoppreJJion?

Voyez l'Avis du 17 Décembre 1720.

Ous n'ignorons point que ceux du Conseil en Flandre soutiennent dans l'éclaircissement de leur droit de non ressort & souveraineté, imprimé in-fol. à Gand en 1660, nommément aux pas. 63. & suiv. & au chap. 3. qui commence sot 11 o. que le Grand Conseil n'a autre ressort, ni autorité en Flandre, que ce que la Cour de Parlement à Paris y soloit avoir: mais cette fausse spéculation se trouve virtuellement résutée par Loyseau des Seigneuries chap. 3. n. 67. chap. $. n-/3ó- & suiv. nommément n.38. & 59. & au traides Ordres chap. 6. n. 38. Choppin du Domaine liv. 1. tit. 1 ì. n. 10. liv. 2. tit. 4. n. 12. & tit. 12. n. 8. & liv. 3. tit. y. Charondas Pandecles du droit François liv. 1. chap. 21. & liv. 2. chap. 3. Les Lettres de Louis XII. tom. 4. pag. 13y. Le grand recueil des traités de paix pag. 321. & 72j. tom. 1. Le mémoire pour le Chapitre de St. Pierre à Lille contre les réserves de la Cour de Rome fol. u.

Le Conseil Privé á décidé au mois d'Avril 1726, que les Prisonniers en matiere d'oppression se peuvent adresser au Grand Conseil, & s'y plaindre de ce que le Magistrat de Malines auroit négligé l'ordre judiciaire de la procédure criminelle; mais que le Grand Conseil ne peut faire droit íùr ces plaintes qu'après avoir consulté le Souverain , s'il croit qu'elles font sondées.

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