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„ T'Ai trouvé bon de dire à Votre Altesse, M J que par la voie, & de la maniere qu'Elie „ estimera le plus convenable, Votre Altesse „ fasse connoître à l'Evêque & Prince de Liege „ les dispositions favorables, où Elle se trouve, „ de terminer cette affaire à l'amiable; que pour „ atteindre à ce but, il conviendra que l'on „ remette les choses dans l'état où elles étoient „ lors de la sentence portée par Ma Cour Féo„ dale de Brabant, & que l'on adresse des Lettres requisitoriales au Juge territorial de Liege, „ afin qu'il mette à exécution la susdite sentence; „ bien entendu, que de la part de l'Evêque (Tui„ vant Y art. 41. du traité de l'an 1615) on don„ nera les ordres nécessaires pour la faire exécu„ ter promptement , & l'on révoquera toutes „ procédures faites à Liege à charge du Baron „ de Wal; & que Mes Conseillers Fiscaux en „ useront de même à l'égard de ceux de Liege: „ mais si le dit Prince & Evêque ne veut pas „ donner les mains à ce raisonnable & mutuel „ tempérament, Votre Altesse aura alors foin „ de soutenir Mes droits & hauteurs par les „ moyens les plus propres, & Me donnera part „ de tout ce qui se passera ultérieurement à cet „ égard. Cependant si avant que d'exécuter ce que Je viens de déclarer, Votre Altesse y „ trouve quelque dissiculté ou empêchement „ essentiel, Elle pourra Me le représenter. A „ tant, Madame, &c."

On joint encore ici un extrait de la Lettre du Prince de Liege, écrite à l'ArchiduchesseGouvernante le 29 Juin 1732.

„ TL est surprenant, Madame, que la Cour „ J- Féodale de Brabant ignore un usage reçu „ dans toute l'Europe; lavoir, qu'une Cour „ Féodale ne peut exécuter íês sentences dans un territoire étranger, fans la requisition & „ intervention du Seigneur territorial ou de ses „ Juges. Ma propre Cour Féodale de Liege ne „ peut exécuter ses sentences sur les fiefs situes „ dans mon propre Pays, fans l'intervention „ du Juge cenfal & territorial du lieu. Oserois„ je demander à Votre Altesse Séréniffime, si „ la Cour Féodale de Brabant prétend avoir plus „ de droit sur les fiefs situés dans mon Pays, ,> que ma propre Cour Féodale ? Je souhaiterois „ que la Cour Féodale de Brabant eût cité un „ íèul exemple, où elle eût fait exécuter ses sen„ tences sur les fiefs, qui sont situés dans mon „ Pays, fans intervention des Juges territorials „ & cenfaux: mais je suis très-bien assuré, ,j qu'elle n'en trouvera aucun; & il est éton„ nant quelle veuille s'attribuer dans mon Pays „ une Jurisdiction, que le droit ne lui donne „ pas, qui n'est appuyée sur aucun usage, & „ que ma propre Cour Féodale n'a point dans „ son propre Pays. La dite Cour Féodale de n Brabant devroit donner un détail des exécu„ tions, qu'elle a fait faire sur des fiefs situés „ au Pays de Liege; & je ferai voir ensuite, ,, qu'il n'y en a pas une, où la Cour censale „ & territoriale n'ait intervenu. Je prie Votre ,, Altesse Sérénissime d'être persuadée, que je „ ne m'opposerai jamais à ce que la Cour Féo„ dale de Brabant exécute ses sentences sur les fiefs situés en mon Pays, pourvu que cela se „ fasse avec les sormalités requises : mais je ne „ puis permettre que la Cour Féodale de Bra,, bant vienne faire dans mon Pays des com- , „ mandemens à mes sujets, & s'attribuer une „ jurisdiction qui ne lui appartient pas."

Il a plu à Son Altesse Séréniffime, par Son Décret du 5 Novembre 1732, de remettre au Conseil Privé la dépêche de Sa Majesté Impériale & Catholique du 22 Octobre 1732, avec ordre de la consulter, ouie la Cour Féodale de Brabant. Laquelle a donné son avis le 18 Mars 1733 , à l'intervention du Fiscal de Brabant, .tant sur la dite dépêche de Sa Majesté, que sur la dite Lettre du Prince de Liege du 29 Juin 1732. Auquel avis le Conseil Privé s'est consormé par ía Consulte du 24 Mars 1733, étant de sentiment, que Son Altesse Sérénissime pourroit être servie de représenter à Sa Majesté les inconvéniens essentiels, qui résulteroient de l'exécution de Sa dépêche Royale; savoir:

Primò: que la Cour Féodale de Brabant est dans une possession immémoriale, de fáire exécuter ses sentences sur les fiefs, fitués sous la Souveraineté des Princes & Etats étrangers, fans Lettres de pareatis; & qu'on ne peut renverser cet usage en faveur du Prince de Liege, sans introduire une nouveauté, dont tous les Etats voisins, & les Princes vassaux de Sa Majesté ne manqueront pas de vouloir profiter.

Secundo: fi l'on veut, que ces Lettres soient nécessaires par rapport aux immissions dans la possession des fiefs, & les exécutions des sentences définitives , elles seront pareillement nécessaires pour les moindres exploits delajurisdiction ordinaire: car lorsqu'il est requis de demander pareatis , aucun acte juridictionnel ne se peut exploiter fans les dites Lettres, requifitoriales; puisque le défaut de territoire , qui en est le sondement, se trouveroit également dans le petit comme dans le grand; par où la Cour Féodale perdroit l'effet de fa jurifdiction ordinaire.

Tertio: les Echevins de Liege, profitant de cette nouveauté, se prévaudraient de leur qualité de Juges requis, pour prendre connoissance de l'exécution.

Çhiartàt: les vassaux de Sa Majesté, & du

de l'ancien uiáge, qui étoit réciproque, assujettis à de nouveaux frais, au moyen des requêtes qu'ils devroient présenter pour obtenir les dites Lettres requisitoriales; & par conséquent cet inconvénient, sondé fur une surcharge notoire de part & d'autre, devroit seul suffire, pour que le dit Prince désistât de cette prétendue nécessité, si préjudiciable au bien public.

Ces quatre inconvéniens surent cause, que le Conseil Privé proposa à Son Altesse Sérénissime, d'ordonner aux Conseillers Fiscaux de Brabant, d'agir en cassation des procédures faites à Liege contre le Baron de Wal, condamné pour prétendu crime de félonnie, par sentence du 27 Avril 17 31, par le Procureur Général & les Echevins de Liege de propos déliberé; qui n'ont fervi qu'à opprimer un fidele vassal de Sa Majesté. Et cet avis du Conseil Privé a paru à Son Altesse Sérénissime être solide & bien fondé. Laquelle par Sa Relation du 29 Mai 1733 en a informé Sa Majesté, en Lui faiíknt connoître, qu'Elie chargera les dits Fiscaux de Ses ordres à cet égard, au cas qu'avant l'expiration du terme d'un mois, ou six semaines, Sa Majesté n'en ordonne ou dispose autrement.

Sur quoi l'Empereur, par Sa dépêche du 18 Juillet 1733, a dit à Son Altesse, que, supposé que la Cour Féodale de Brabant pour les fiefs qui en relevent, situés dans le territoire de Liege, a toujours fait exécuter iès sentences par ses pro

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feraient par ce renversement pres Huissiers, & que les Lettres requisitoríales n'ont jamais été pratiquées pour ces sortes d'exécutions. Il approuve entiérement tout ce que Son Altesse a fait, & ce qu'Elie a résolu de faire en cette affaire, pour soutenir la jurisdiction de la Cour Féodale de Brabant.

Cette dépáche sut suivie d'un Décret du Conseil Impérial Aulique, porté en faveur du Baron de W al le 16 Octobre 1733, ouie la Conférence Ministériale.

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Decret touchant VAsyle du zg Août 1J33

L'Empereur & Roi.

MADAME, MA TRÈS-CHERE ET TRÈS-AIMÉE SŒUR,

Les insormations & documests , que Votre Altesse a adressés au Comte de Visconti, pendant son séjour d'ici, touchant l'Asyle & î'immunité des Eglises & Couvens, ayant été examinés avec l'attention qui réponde à la délicatesse de la matiere, & rapport M'en ayant été fait, J'ai reconnu à Ma grande satisfaction le zele & les soins que Votre Altesse a employés pour éclaircir cette affaire: en attendant qu'on trouve un tempérament convenable sur le droit de connoître de l'immunité locale, Ma volonté Royale est, que Votre Altesse ne permette pas que le Juge Ecclésiastique décide, fi le résugié doit jouir ou non de l'Asyle; mais que l'on observe ce que Mes Conseils & Mes Fiscaux ont soutenu jusques à présent sur ce sujet.

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