droit de retorfion leur auroit donné l'exclufion pour la charge d'Audiencier du grand Scel, qui étoit d'un grand objet, & des plus lucratives.

A tout quoi on ajoute, pour mettre cette vérité encore dans un plus grand jour, que cette charge combinée neuf ans après la confolidation fut provifionnellement conférée à Corneille Pottelsberghe, natif de Flandre, par Lettres patentes du 12 Décembre 1577, que les Etats Généraux mutinés contre Don Juan d'Autriche, & alors affemblés à Bruxelles, firent dépêcher au nom de Sa Majefté fous le Scel de Brabant, à caufe que celui du Confeil Privé étoit resté au pouvoir du dit Prince Don Juan.

Et quoique ces Patentes furent rejetées par Sa Majefté, il en réfulte cependant un acquiefcement des Etats de Brabant, ou plutôt un aveu de leur part, que cette charge eft de la même nature des autres du Confeil Privé, & nullement une charge Brabançonne; par rapport que l'office d'Audiencier de la Chancellerie de Brabant après la confolidation ne peut être confidérée, que comme un petit acceffoire de l'office d'Audiencier du grand Scel; & qu'il eft des premiers principes, que l'acceffoire fuit la nature du principal.

Au refte, l'attentat des Etats Généraux fur l'autorité du Roi fut caufe de la promotion de Pierre d'Overloope, qui pour avoir refté, fidele au Prince Don Juan obtint l'année fuivante une place au Confeil des Finances..

Les Etats de Brabant trouvant dans la lifte des Financiers. un Overloope, en ont fait deux Perfonnes, & ont pofé en fait, que le Financier avoit engendré l'Audiencier, afin de faire paffer

ce dernier pour Brabançon; & auffi-tôt qu'ils fe font apperçus de leur bévue, ils ont varié, & l'ont fait pafler pour Fils d'un Maître de la Chambre des Comptes de Brabant. En quoi ils n'ont pas mieux réuffi; puifqu'après une exacte recherche de tous les dits Maîtres, dont il y a une lifte inférée au premier tome du fupplément des Trophées de Brabant pag. 207. on n'y a pu trouver aucun Maître de Compte, dont le nom auroit le moindre rapport à celui d'Overloope.

Il faut donc de néceflité que les Etats de Brabant demeurent enfin d'accord, que l'Audiencier d'Overloope étoit Flamand; & cet exemple eft décifif contre eux.

Qui plus eft, on ne pourroit pas foutenir avec fondement, que Louis Verreycken, fon Fils, & Charles Verreycken, fon Petit-Fils, qui ont fuccédé l'un après l'autre à l'Audiencier d'Overloope, aient été Brabançons; puifqu'on les doit tenir pro ubique natis, en vertu du privilege, qui compete notoirement aux Enfans nés d'un Pere, qui eft au service de fon Prince, tel qu'étoit l'Audiencier Pierre Verreycken, Prédéceffeur immédiat du dit Overloope, & Pere de ce même Louis Verreycken.

Il en eft de même de Louis-Antoine Clariffe, Comte de Clairmont, Prédéceffeur immédiat de Gafton Cuvelier, qui, comme Fils de LouisRoger Clariffe, Confeiller & Commis des Finances, étoit auffi à réputer pro ubique nato: outre que le dit Comte de Clairmont a été fait Audiencier, nonobftant que le Comte de Tirimont fut le premier propofé par la Confulte du Confeil d'Etat, à laquelle intervint le Chancelier de Brabant, qui pour lors ne pensoit pas luimême, que l'Audiencier devoit être Brabançon:

car on favoit bien, que le dit Comte de Tirimont étoit né à Mons; même la Confulte le dénote.

Toutes ces raifons, SIRE, meuvent ce Confeil d'être très-refpectueufement de fentiment conformément à l'avis du Confeil d'Etat du 6 Mai 1723, & à la Confulte de Son Alteffe, Sérédu 27 Juillet enfuivant, que l'Audiencier Cuvelier n'a befoin d'autre Patente, que de celle dont il a plu à Votre Majefté de l'honorer, pour figner toutes les dépêches ordonnées par le Gouvernement, foit qu'elles concernent la Généralité des Provinces, ou quelque Province en particulier, fans exception de celle de Brabant.

niffime le Prince Eugene de

Sa Sacrée Majefté s'étant conformée a ce fentiment de Son Confeil, on y expédia le Décret contenant Ses Royales intentions du 12 Février 1727, qui fut envoyé le même jour à la Séréniffime Archiducheffe, Sa Soeur, Gouvernante des Pays-Bas.

Les Etats de Brabant, au lieu d'acquiefeer à cette Souveraine décifion, firent le 12 Novembre une ultérieure remontrance à la Sacrée Perfonne du Maître, Le fuppliant de vouloir conférer la charge de Son Audiencier & premier Secretaire en Brabant à un fujet né Brabançon : & la Séréniffime Archiducheffe la fit remettre au Confeil Privé, avec ordre de l'examiner mûrement. Sur quoi le dit Confeil fit une Confulte datée du 17 Mars 1728, où il remarqua, que cette demande eft une affaire qui eft déjà finie, terminée & réfolue avec pleine connoiffance de caufe; & & que les Etats n'ont avancé ou allégué aucunes autres nouvelles raifons, pour fervir de fondement à leur derniere fupplication, qui n'eft qu'une

répétition de la premiere : ainfi qu'on voit fuffifamment, qu'ils ne fe veulent contenter d'une décifion fi formelle, & qu'ils continuent à perfifter d'avoir un Audiencier particulier en Brabant, à nulle autre intention, que de fe fouftraire à la fubordination & foumiffion au Gouvernement, contre laquelle les autres Provinces n'ont jamais rien oppofé; & ce n'eft que la feule Province de Brabant, qui fous l'appui des anciennes joyeuses entrées (qui ont été changées & innovées en plufieurs points & articles au temps de l'union de toutes les Provinces) prétend non feulement d'avoir des Officiers particuliers pour le Brabant, mais tâche même de faire ériger le Confeil de Brabant en Confeil collatéral pour le Duché de Brabant.

Cette Confulte du Confeil Privé fut envoyée à Vienne par Lettres de l'Archiducheffe du 19 Avril 1728; & Sa Majefté par avis de Son Confeil Suprême Lui répondit en ces termes.

L'Empereur & Roi.

MADAME, MA TRÈS-CHERE ETTRÈS-AIMÉE SŒUR,

,,Rapport M'ayant été fait de la relation de Votre Alteffe du 19 Avril dernier, de même que de la nouvelle remontrance, que les Etats du Duché de Brabant lui avoient présentée, afin de Me l'envoyer, au fujet de la charge d'Audiencier & premier Secretaire en Brabant, qu'ils difent être vacante; Je veux bien faire cette à Votre Alteffe, pour Lui dire, que les dits Etats dans leur derniere remontrance, & dans les pieces qui l'accompagnent, n'ayant allé

"gué aucune raifon ou motif, qu'ils n'aient ,, déja représenté ci-devant, ils auroient dû fe ,, difpenfer de faire de nouveaux recours fur ,, une matiere, que J'ai réfolue & décidée par "Ma dépêche du 12 de Février de l'année paffée, après avoir mûrement fait examiner tout », ce que les dits Etats avoient allégué, & ce " que Gafton Cuvelier, moderne Audiencier, » avoit représenté à ce fujet.

وو

Cette confidération auroit auffi pu porter ,, Mon Confeil Privé, à ne pas confulter Votre ,, Alteffe de M'envoyer cette nouvelle remon,, trance des Etats de Brabant.

99

Avec cette occafion Je veux bien dire auffi ,, à Votre Alteffe, que depuis que par le plan, établi l'année 1718, J'ai conféré au dit Gafton ,, Cuvelier la fufmentionnée charge d'Audien,, cier, le Miniftre de ce Pays a été de fentiment, » que dans la fituation préfente du Gouverne,,ment de Mes dits Pays-Bas cette charge » pourroit être fupprimée; tant à caufe qu'elle eft fuperflue, que pour éviter les différens » qu'elle a caufé du paffé avec les autres Secre» taires, & pour épargner les gages confidérables qui y font attachés. Comme les raifons détaillées plus-au-long dans une Confulte, qui Me fut faite dans ce temps-là, Me paroiffent bien fondées, J'ai réfolu dès à préfent, que la dite charge d'Audiencier, lorfqu'elle viendra à vaquer par promotion, ou par mort de "Gafton Cuvelier, qui la deffert à l'heure qu'il eft, foit fupprimée, & que fes fonctions foient ,, réparties entre ceux qu'il fera trouvé appartenir: car telle eft Ma volonté. A tant MADAME ,, &c. De Vienne ce 22 Mai 1728."