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Grand Conseil sur la requête de la Dame Du Hot du 23 Septembre 1719.

. „ Vu cette Envoyée céans par Lettres du „ Conseil d'Etat du 19 Septembre 1719, avec „ autorisation pour y difooser: Vu auffi d'office „ les Décrets de Sa Majesté du 15 Décemb. 1675, „ & 24 Juillet 1690, suivis sur les Requêtes des „ veuves des Sieurs Cornil Daneels, & de Fran„ çois-Coímas Wachtendonck, Ecuyers, par „ lesquels Sa dite Majesté a diípensé sur le pre„ sent de la Coutume de cette ville tit-g. art. 8. „ & rapport fait.

„ La Cour permet à la Suppliante de quitter „ la clef pardevant le Conseiller de Steennault, „ que la Cour a député à ce, en affirmant qu'elle i, n'a rien diverti, ni divertira de la maison „ mortuaire de son Mari, & en abandonnant „ la maison endéans la huitaine."

Le 9 Novembre 1720.

1. Sous la dénomination de Filii, qui y sont compris?

î.. Si les Enfans, qui sont en la condition d'un Fidéicommis y peuvent être censés, appelles & subjlitués?

■3. Si les Femmes sont admises aux Majorais au défaut de Mâles?

E Testateur par son dernier testament a institué un Fidéicommis & Majorat perpétuel, réel & graduel, pour le bénéfice & au profit de Pierre son Cousin germain, y defpues de los dias de dicho Pedro mi primo juccedera en el dicho Fideicommiffò 0 Mayora^go su Hijo legitimo el mayor, y los Ilijos legitimas que descendieren del.

La premiere question, quì se présente d'abord, est de savoir, fi la Fille aînée de Pierre est comprise dans la premiere substitution, au cas qu'il seroit mort íans laisser Enfans légitimes que des' Filles?

1. Sur quoi nous avons la L. 122. js. deV.S. laquelle est sort précise pour notre cas. Servius ait: Si ita scriptum fit, Filio, Filiifque meis hosce Tutores do: masculis duntaxat Tutores datos: quoniam fingulari casu hoc, Filio, ad »*" pluralem videtur transisse, continentem eumdem Sexum, quem fingularis prior pofitus habuiÛet. Le Testateur s'énonce à peu près de la meme maniere : Su Hijo legitimo el mayor, y losHijos legitimas que descendieren del. Le mot Hijo en Portugais signifie un Fils, Hija une Fille, dont vient le pluriel Hijos. & Hijas : par conséquent, n'en déplaise aux Grammairiens Espagnols, qui ne sont pas juges compétens de la présente question , si le mot Hijo au singulier doit être restreint au Sexe masculin, ïl faut de nécessité, que le pluriel Hijos, immédiatement suivant, íoit restreint au même Sexe; à cause que le passage , qui'se fait par la même période & à Pinstant du singulier au pluriel, & de la premiere . substitution à la seconde, dénote cette unisormité; quoniam à fingulari cafa, Hijo, ad pluralem casum videtur tranfiisse, continentem eumdem Sexum ,quem fingularis prior pofitus habet. Il faut donc savoir, quel Sexe a le singulier, Hijo.

Je ne m'en rapporterai pas encore ici feulement aux Grammairiens, qui lui donnent auffi dans leurs dictionnaires la signification d'Enfant, & celle à'Enfans au pluriel Hijos; mais à la même L. /sa. laquelle ajoute: sied hoc Jacli, non juris habn quastionem. C'est une question de fait & de volonté, & lorsqu'il n'en conste pas d'ailleurs, l'on présume toujours dans le doute, que le mot Filius ou Hijo comprend les deux Sexes.

Sur quoi nous avons plusieurs Loix, qui paraissent décisives, au seul titre jf. de V. S. Filii appellatione, suivant la L. u 6. non videri Fiham contineri, Labeo ait : Proculus contra i mihi Labeo videtur verborum figuram fequi, Proculus mentem testantis. Non dubito, quiti Labeonis fententia vera non fit. Pueri appellatione, dit la L. 163. §. /. etiam Puella fignificatur. Et selon la L. iy2. Liberti appellatione etiam Libertam contineri placuit. Nous avons encore la L. /t>^. qui dit: Qfòd pronunciatio fermonis in Sexu mafculino aautrumque Sexum plerumque porrigatur.

Ce que la.Z..sor. explique en ces termes :Justâ interpretatione recipiendum est, ut appellatione Filii Filia familias videatur comprehendi. Le pronom démonstratif del dans la clause, Hijos legitimos que descendieren del, ne peut donner atteinte à cette juste interprétation, quia etiam verbum hoc, fi quis, tam fœminas quàm mafculos compleSîitur. L. i.ffi eod. Auxquelles Loix nous ajoutons la L.i6.ff". de testamentaria tutel. en ces termes: Si quis ita dederit , Filiis meis Tutorem do: in ea conditione est, ut tam Filiis, quàm Filiabus dedisse videatur: Fiiwrum enim appellatione & Fili< e continentur.

Ét afin qu'on ne fasse aucune distinction entre une tutele & un legs, sous prétexte, quòdPater Tutorem det ratïone paternitatis ac filiationis, & legat uni relinquatur ratione ajse&ionis, l'on ajoute ici la L. 62. in fine js. de legatìs j°. qui décide en matiere de legs, quòd Sexus mafculinus fentper Sexum fœmininum contineat.

Nous avons encore un sort beau texte sur ce sujet inL. 4$. de legatis 20. his verbis: Si ita fit scriptum, Filiabus meis centum aureos do: an & majculini generis & fœminini liberis legatum videatur? Nam fi ita scriptum. effet, Filiis meis ho/ce Tutores do, rejponsum est, etiam Filiabus Tutores datos ejje: quod non. est ex contrario accipiendum, ut Filiarum nomine etiam masculi contineantur : exemplo enim peflìmum est, fœminino vocabulo etiam masculos contineri

Del Castillo Soto Mayor , après Francisco Moli , & autres Auteurs Espagnols cités par ce dernier, fait l'application de ces Loix à notre cas en ces termes: Lib.j. quotid.controv.Jurit cap. 93. §. 1. n. 26. lufertur, primogeniti appellat'wne, in hominis dijpofitione, atque in Fideicommistìs, & Hifpanorum Primogeniis, five vinculis,& Major atibus perpetuis,Filiam etiam. primogenitam contineri, & in terminis, quòd primogeniti, vel primo nati appellatìone, Filia contineatur primogenita, cum aliis annotavit Franciscus Molinvs de ritu nuptiarum, & inde concludit, quòd, donatione faclâ Filio primogenita in contraclu matrimonii, Filia primogenita juccedere debet, fi non najcantur nifi Fili<e: & quòd, masculis ejufdem Une<& & gradés deficientibus, Filia primogenita juccedit in Regnis, Feudis regalibus, Majoratibus ,& Fidëìcommijjìs , nifi expresse fuerit exclufa: quod & egomet ipjè latiàs comprobavi in commeniàriis lib. 2. cap. 4. h. 65,96, lib.3. cap. 19. ii. 146. Barbosa axiomat. Jurid. verbo: Fuius. art. 20. dit la même chose en ces termes: Masculihum continet fœmininum etiam inFideicommijfis & Substitutionibus, & hoc non improprïè, fed verè & proprie. Adde Mean obJerv. 658. n. 4, 5, & 6.

Cette interprétation générale de la volonté du Testateur, que les Loix & les Auteurs sont dans le doute, se trouve sortifiée au cas en question par plusieurs clauíes particulieres du testament.

Premiérement par cette condition : y JiPedro mi primo no uegard a estado de CaJ'amiento, y no tuviere Hijos legitimos procreados de Ju > cuerpo, Jera el Mayoraigo para su Hermano Juan , 0 para Claudio, 0 para Carlos &c . Toute la construction de cette condition doit faire présumer, qu'il y a compris les Filles; d'autant plus* quòd h<ec conditio fit negativa, in qua ob viríi atque naturam ejus defectus omnium tam mafculorum quàm fœminarum est necejjarius. FranCisc. Kinschot rejp. 3. n.4y. ïn fin. Cùm negativa nihil excipiat.

Il faut donc, que l'on se tienne à cette alternative: ou la condition a été étendue au delà de la diíposition expresse; ou la disposition expresse comprend aussi les Filles, laquelle consiste en ces termes: su Hijo ìegitimo el mayor.

Le premier membre de cette alternative est trop singulier, pour pouvoir y adhérer: réguliérement le conditionnel est consorme au diípositif* & l'un se détermine par l'autre; d'autant plus, que fans cette unisormité il s'ensuivroit au ca$

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